Etranger en France - le fil d'actualité de service-public.fr http://www.service-public.fr service-public.fr - le portail de l'administration française fr service-public.fr, le portail de l'administration française http://www.service-public.fr/images/commun/logo.png http://www.service-public.fr Salariés détachés : pénalités plus sévères pour les employeurs qui ne respectent pas le code du travail http://www.service-public.fr/actualites/008354.html 2015-08-13T09:18:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>La loi Macron comporte des mesures contre la fraude au travail détaché, c'est-à-dire le non respect des règles de détachement en France de salariés par des entreprises établies à l'étranger, source de concurrence déloyale. Ces entreprises sont tenues de faire bénéficier leurs salariés durant le détachement des règles protectrices du code du travail applicables aux entreprises installées en France, en particulier en matière de : salaire minimum de croissance ; repos quotidien et hebdomadaire ; durée (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/008354.html Formation - Travail Etranger - Europe Etranger en France Européen en France Salarié du secteur privé Mobile En bref Droit d'asile : le point sur la réforme http://www.service-public.fr/actualites/008320.html 2015-08-05T14:26:27Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>La loi relative à la réforme du droit d'asile publiée au Journal officiel du 30 juillet 2015 vise à réduire la durée d'examen des demandes d'asile à 9 mois contre 2 ans jusqu'à présent. Dans cet objectif, la procédure d'enregistrement de la demande d'asile est modifiée afin de la rendre plus rapide et la procédure prioritaire est remplacée : par une procédure accélérée destinée à permettre un traitement rapide des demandes manifestement infondées, par exemple, lorsque le demandeur provient d'un pays « sûr », (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/008320.html Etranger - Europe Etranger en France Mobile En bref Formalités douanières : le point sur les obligations des voyageurs http://www.service-public.fr/actualites/008198.html 2015-07-09T09:33:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Alcool, tabac, contrefaçons, espèces animales protégées, œuvres d'art, argent liquide... Les voyageurs qui transitent par des aéroports, des ports ou des gares ouverts au trafic international doivent respecter certaines règles au moment du passage en douane. Service-public.fr fait le point. Pour l'alcool et le tabac, on distingue deux cas : rapporter de l'alcool et du tabac d'un pays de l'UE (quantités autorisées pour usage personnel, les achats pouvant être considérés comme commerciaux et donc (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/008198.html Argent Etranger - Europe Etranger en France Français à l'étranger Poser une question Mobile En bref Allocation temporaire d'attente (Ata) : modification des conditions d'attribution aux demandeurs d'asile http://www.service-public.fr/actualites/008184.html 2015-07-08T16:20:52Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Depuis le 29 juin 2015, les conditions d'attribution de l'allocation temporaire d'attente (Ata) sont modifiées en application d'un décret paru au Journal officiel. Les demandeurs d'asile dont l'examen de la demande relève de la compétence d'un autre État européen peuvent désormais bénéficier de l'Ata jusqu'à leur transfert vers l'État compétent à condition : d'être âgés d'au moins 18 ans, et de disposer de ressources mensuelles inférieures au montant du RSA socle correspondant à la composition de leur foyer. (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/008184.html Etranger - Europe Social - Santé Etranger en France Mobile En bref Travailleurs étrangers : quel niveau de rémunération pour la « carte bleue européenne » ? http://www.service-public.fr/actualites/008046.html 2015-06-09T15:19:20Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Un arrêté publié au Journal officiel du dimanche 7 juin 2015 fixe le nouveau salaire de référence à prendre en compte pour obtenir la carte de séjour temporaire portant la mention « carte bleue européenne » destinée aux travailleurs étrangers hautement qualifiés. Le montant du salaire brut moyen annuel de référence est fixé à 35 554 euros. La rémunération annuelle brute de l'étranger demandeur de cette carte de séjour doit être au moins égale à une fois et demie ce salaire annuel de référence. L'obtention de (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/008046.html Etranger - Europe Etranger en France Mobile En bref Étrangers en France : les aides au retour et à la réinsertion modifiées à partir du 1er mai http://www.service-public.fr/actualites/007848.html 2015-04-29T12:03:10Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>L'arrêté du 17 avril 2015 a modifié les dispositions relatives à l'aide au retour et à la réinsertion. Aide au retour Des aides au retour peuvent être accordées aux étrangers en situation irrégulière ainsi qu'aux étrangers sans ressources qui souhaitent regagner leur pays. Ces aides comprennent : une assistance administrative et matérielle pour préparer le voyage, une prise en charge de frais de transport, une allocation forfaitaire. Montant de l'allocation forfaitaire d'aide au retour : Adulte (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007848.html Etranger - Europe Association Etranger en France Mobile En bref Mineurs : quels papiers d'identité pour voyager à l'étranger ? http://www.service-public.fr/actualites/003067.html 2015-04-27T15:31:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Français ou étranger né en France, le mineur doit disposer de papiers d'identité pour voyager à l'étranger. Si le mineur est français Le mineur français peut voyager en Europe avec une carte d'identité valide. D'autres pays exigent un passeport et parfois un visa, il convient donc de vérifier les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr. L'autorisation de sortie de territoire qui était demandée pour un mineur voyageant à l'étranger sans ses (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/003067.html Papiers - Citoyenneté Relations avec l'administration Parent Etranger en France Européen en France Jeune Mobile Interdiction de sortie ou d'entrée sur le territoire : de nouvelles mesures contre le terrorisme http://www.service-public.fr/actualites/007336.html 2015-01-15T13:08:49Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Interdiction de sortie du territoire pour les Français projetant des déplacements à l'étranger en vue de participer à des activités terroristes et interdiction d'entrée sur le territoire pour les étrangers dont la présence en France constituerait une menace grave pour l'ordre public. Un décret publié au Journal officiel du jeudi 15 janvier 2015 fixe les modalités de mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions. Ce décret définit les caractéristiques du récépissé remis à la personne subissant une mesure (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007336.html Etranger - Europe Papiers - Citoyenneté Etranger en France Mobile Inscription des étudiants étrangers : « demande d'admission préalable » à l'université avant le 23 janvier 2015 http://www.service-public.fr/actualites/001513.html 2015-01-14T09:11:33Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Les étudiants étrangers qui souhaitent commencer des études supérieures en France en s'inscrivant en 1er cycle universitaire (1ère année de licence) doivent, en règle générale, suivre une procédure d'admission particulière intitulée « demande d'admission préalable » à l'université (DAP). Pour la campagne d'inscription de l'année universitaire 2015-2016, la date limite de retour du dossier auprès de l'ambassade de France ou de l'université est fixée au 22 janvier 2015. Cette procédure s'applique aux étudiants (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/001513.html Etranger - Europe Famille Etranger en France Etudiant Logement étudiant : la caution locative étudiante (CLé) désormais accessible à tous http://www.service-public.fr/actualites/003285.html 2014-09-09T12:36:54Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Vous êtes étudiant en recherche de logement et vous n'avez pas de caution ? Pensez à la « caution locative étudiante » (CLé) qui est désormais ouverte à l'ensemble des étudiants ne disposant pas de garant. Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif qui concerne tous les types de logements du studio au T3 partout en France (sauf outre-mer), vous devez être au 1er septembre de l'année de signature du bail : soit étudiant âgé de moins de 28 ans sans caution familiale, amicale ou bancaire, soit doctorant ou (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/003285.html Famille Logement Etranger en France Etudiant Européen en France Mobile