Etranger en France - le fil d'actualité de service-public.fr

Contrôle des papiers des étrangers : quelles sont les règles ?

Direction de l'information légale et administrative — 2013-02-21T11:23:09Z

Les forces de l'ordre (police, gendarmerie, douane) peuvent vérifier les papiers des étrangers lors d'un contrôle de titre de séjour ou d'identité, ces contrôles devant respecter certaines règles. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter sur www.service-public.fr la fiche pratique récemment mise en ligne concernant le contrôle des papiers des étrangers.
Les contrôles des titres de séjour peuvent s'effectuer :
sur le territoire (voie publique, lieux publics ou ouverts au public comme les gares, les (...)

Étrangers : baisse des montants de l'aide au retour au 1er février 2013

Direction de l'information légale et administrative — 2013-01-22T14:39:25Z

Les montants de l'aide au retour sont revus à la baisse à compter du 1er février 2013. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du samedi 19 janvier.
Cette aide concerne les ressortissants étrangers faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français.
D'après l'arrêté, cette aide au retour (octroyée une seule fois à un ressortissant étranger au moment du départ) comprend :
une aide administrative et matérielle à la préparation du voyage vers le pays de retour,
une prise en (...)

Inscription à l'université des étudiants étrangers pour l'année 2013-2014

Direction de l'information légale et administrative — 2013-01-10T10:01:28Z

Le jeune étranger non-européen, titulaire d'un baccalauréat étranger ou d'un diplôme équivalent, qui souhaite s'inscrire en premier cycle dans une université française à la rentrée 2013, doit suivre une procédure particulière. Il s'agit de la demande d'admission préalable.
Le candidat doit remplir un dossier, appelé « dossier blanc » s'il réside à l'étranger ou « dossier vert » s'il réside déjà en France. Ce dossier de « demande d'admission préalable (D.A.P.) en premier cycle dans une université française - 2013 – (...)

Étrangers : retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier

Direction de l'information légale et administrative — 2013-01-02T18:00:00Z

La loi instaurant une retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier a été publiée au Journal officiel du mardi 1er janvier 2013.
Ce texte prévoit d'instituer une retenue pour vérification de situation d'une durée maximale de 16 heures. Cette retenue se substitue ainsi au placement en garde à vue des étrangers présumés en situation irrégulière. Cette retenue est assortie de certaines garanties : droit d'être assisté par un interprète et par un avocat, d'être (...)

Étrangers en France : le point sur l'admission exceptionnelle au séjour

Direction de l'information légale et administrative — 2012-12-20T11:25:57Z

Les critères de l'admission exceptionnelle au séjour ont été récemment rappelés et précisés dans une circulaire du ministère de l'intérieur du 28 novembre 2012. Cette circulaire est entrée en application le 3 décembre dernier.
Les étrangers en situation irrégulière, qui déposent une demande de régularisation, peuvent recevoir une carte de séjour sous certaines conditions : attaches privées ou familiales en France, motifs humanitaires, raisons professionnelles… Par ailleurs, les étrangers recueillis durant (...)

Étrangers en situation irrégulière : une circulaire précise les conditions d'admission au séjour

Direction de l'information légale et administrative — 2012-11-28T16:03:27Z

Le ministre de l'intérieur a présenté, au Conseil des ministres du mercredi 28 novembre 2012, une circulaire concernant les conditions d'examen des demandes d'admission au séjour pour les étrangers en situation irrégulière. Cette circulaire doit s'appliquer à compter du 3 décembre 2012.
Elle concerne les étrangers ayant des liens familiaux, professionnels et personnels importants en France. Plus précisément, elle s'adresse, sauf rares exceptions, à des étrangers installés depuis au moins 5 ans sur le (...)

Acquisition de la nationalité française par naturalisation : assouplissement des procédures

Direction de l'information légale et administrative — 2012-10-24T09:32:21Z

Une circulaire en date du 16 octobre 2012 assouplit les critères pris en compte pour les demandes d'accès à la nationalité française par naturalisation notamment ceux concernant l'insertion professionnelle et la régularité du séjour des postulants. Elle précise aussi les modalités d'évaluation de la connaissance de l'histoire, de la culture et de la société françaises.
Une circulaire en date du 16 octobre 2012 assouplit les critères pris en compte pour les demandes d'accès à la nationalité française par (...)

Rentrée universitaire 2012-2013

Direction de l'information légale et administrative — 2012-09-19T14:57:35Z

Retrouvez chaque semaine dans notre dossier une revue de l'internet public consacrée à la rentrée universitaire : coûts des droits d'inscription et de la sécurité sociale étudiante, prix du ticket de resto U, montants des bourses, de l'aide au mérite et de l'aide à la mobilité internationale, prêt étudiant, logement, emplois, stages, bizutage, portail étudiant, site internet handi-U, web télévision de l'enseignement supérieur, enseignement à distance, orientation.
Retrouvez chaque semaine dans notre (...)

Culture.fr : l'agenda de l'été en ligne

Direction de l'information légale et administrative — 2012-07-19T13:06:40Z

Musées, expositions, concerts, cinéma, théâtre, danse... Retrouvez sur www.culture.fr l'agenda des évènements culturels de l'été.
Pour cela, vous pouvez effectuer votre recherche à partir de plusieurs critères : type d'évènements (photo et vidéo, festivals, performances, multimédia, livres et littérature, arts de la rue, cirque, jeunes), localisation (région, département, ville, code postal) ou encore période souhaitée (aujourd'hui, fin de semaine, semaine, mois). Au total, plusieurs centaines d'évènements (...)

Douanes : quelles obligations pour les voyageurs ?

Direction de l'information légale et administrative — 2012-07-17T13:10:39Z

Dans le cadre des départs en vacances d'été, les voyageurs qui transitent par des aéroports, des ports ou des gares ouverts au trafic international doivent respecter certaines règles au moment du passage en douane : contrefaçons, drogues, espèces protégées animales ou végétales, restrictions pour certaines marchandises, franchises de taxes.
Dans le cadre des départs en vacances d'été, les voyageurs qui transitent par des aéroports, des ports ou des gares ouverts au trafic international doivent respecter (...)