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Droit des couples dans les 27 pays de l'UE : tout savoir sur www.coupleseurope.eu

Direction de l'information légale et administrative — 2012-11-14T15:01:12Z

Vous voulez connaître le droit qui s'applique en matière de régimes matrimoniaux et de partenariats dans les pays de l'Union européenne (UE) ? Retrouvez dans la langue de votre choix le site www.coupleseurope.eu réalisé par le Conseil des notariats de l'Union européenne avec le soutien de la Commission européenne.
Pour chaque pays de l'UE, le site propose de répondre aux 9 questions suivantes :
quelle loi s'applique ?
existe-il un régime matrimonial légal et dans l'affirmative, que prévoit-il ? (...)

Élargissement de la liste des métiers ouverts aux Bulgares et aux Roumains

Direction de l'information légale et administrative — 2012-10-15T11:20:54Z

Les travailleurs de nationalité bulgare ou roumaine peuvent désormais accéder en France à 291 métiers sans prise en compte de la situation du marché national du travail (la liste précédente comprenait 150 métiers).
Un arrêté publié au Journal officiel du dimanche 14 octobre 2012 a élargi la liste des métiers ouverts aux ressortissants des États européens soumis à des dispositions transitoires. Cette liste de métiers dits "en tension" concerne plusieurs secteurs d'activité : bâtiment et travaux publics, (...)

Rentrée universitaire 2012-2013

Direction de l'information légale et administrative — 2012-09-19T14:57:35Z

Retrouvez chaque semaine dans notre dossier une revue de l'internet public consacrée à la rentrée universitaire : coûts des droits d'inscription et de la sécurité sociale étudiante, prix du ticket de resto U, montants des bourses, de l'aide au mérite et de l'aide à la mobilité internationale, prêt étudiant, logement, emplois, stages, bizutage, portail étudiant, site internet handi-U, web télévision de l'enseignement supérieur, enseignement à distance, orientation.
Retrouvez chaque semaine dans notre (...)

Aéroports de Paris et de Marseille : un passage rapide aux frontières extérieures avec Parafe

Direction de l'information légale et administrative — 2012-07-12T09:36:07Z

Les voyageurs qui transitent par les aéroports de Paris ou de Marseille peuvent franchir les contrôles de police aux frontières plus rapidement en utilisant le dispositif Parafe (Passage rapide aux frontières extérieures).
Les voyageurs qui transitent par les aéroports de Paris ou de Marseille peuvent franchir les contrôles de police aux frontières plus rapidement en utilisant le dispositif Parafe (Passage rapide aux frontières extérieures) dès lors qu'ils sont titulaires d'un passeport biométrique (...)

Fête de l'Europe : pour en savoir plus sur l'Union européenne

Direction de l'information légale et administrative — 2012-05-03T07:30:00Z

À l'occasion de la Fête de l'Europe qui se déroule chaque 9 mai, retrouvez sur Europa, le portail de l'Union européenne (UE), ce qu'il faut savoir sur l'UE.
Après une présentation d'informations générales sur les symboles de l'UE (drapeau, hymne, devise), l'euro, les mécanismes décisionnels, la rubrique « Fonctionnement de l'UE » propose une synthèse concernant l'histoire de l'UE de 1945 à nos jours. La rubrique détaille aussi la liste des États membres de l'UE et les différents pays candidats (Croatie, (...)

Initiative citoyenne européenne : quelle procédure de mise en place ?

Direction de l'information légale et administrative — 2012-04-03T14:35:11Z

Depuis le 1er avril 2012, les citoyens de l'Union européenne (UE) ont la possibilité d'adresser une pétition aux institutions européennes invitant par ce biais la Commission européenne à présenter une proposition législative. L'Initiative citoyenne européenne (ICE), qui a été instaurée par le Traité de Lisbonne de 2009, est une nouvelle forme de participation politique.
Pour lancer une ICE, il faut tout d'abord constituer un comité de citoyens composé, au moins, de 7 citoyens de l'UE en âge de voter aux (...)

Union européenne : puce électronique obligatoire pour les chats et les chiens depuis le 3 juillet 2011

Direction de l'information légale et administrative — 2011-07-06T12:16:43Z

Depuis le 3 juillet 2011, les animaux de compagnie (chats, chiens, furets) qui voyagent dans l'Union européenne (UE) doivent être munis d'une puce électronique. Cette obligation s'applique à tous les animaux identifiés à compter de cette date (l'animal identifié par tatouage avant le 3 juillet 2011 peut continuer à voyager dès lors que le tatouage reste facile à lire, sauf en Irlande, à Malte et au Royaume-Uni où la puce électronique est exigée).
Pour pouvoir voyager dans l'UE, l'animal doit remplir les (...)

Centres européens des consommateurs : pour voyager dans l'Union européenne

Direction de l'information légale et administrative — 2011-06-29T14:54:58Z

Vous êtes à la recherche de conseils pour voyager dans l'un des pays de l'Union européenne (UE) ou pour effectuer des achats dans l'UE ? Le site internet du réseau des Centres européens des consommateurs vous propose son aide.
Le site vous donne tout d'abord une série de conseils pratiques (achats en ligne, achats de biens et de services, voyage en avion, voyage à forfait, multipropriété et clubs, location de voiture). Si vous n'avez pas obtenu de réponses à vos questions, il vous est encore (...)

Etrangers : des conditions de séjour plus strictes

Direction de l'information légale et administrative — 2011-06-28T09:21:16Z

Droits d'entrée et de séjour, zones d'attente et rétention administrative, droit d'asile... Une circulaire concernant l'entrée en vigueur de la loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité a été publiée sur www.circulaires.gouv.fr le 24 juin 2011. Elle détaille les dispositions immédiatement applicables tout en précisant les mesures d'application différée (l'entrée en vigueur de la loi dépendant en grande partie de la publication d'un certain nombre de décrets).
Parmi les mesures contenues (...)

Téléphonie : la liste des numéros d'appel d'urgence gratuits

Direction de l'information légale et administrative — 2011-02-11T10:45:00Z

Les appels téléphoniques vers les numéros d'urgence des services publics chargés de la sauvegarde des vies humaines, des interventions de police, de la lutte contre l'incendie et de l'urgence sociale sont gratuits. Ces numéros d'appels d'urgence sont : le 112, le 15, le 17, le 18, le 114, le 115, le 119 et le 116000.
Les numéros d'appel d'urgence des services publics chargés de la sauvegarde des vies humaines, des interventions de police, de la lutte contre l'incendie et de l'urgence sociale sont (...)