Famille - service-public.fr - Actualité http://www.service-public.fr service-public.fr - le portail de l'administration française fr service-public.fr, le portail de l'administration française http://www.service-public.fr/images/commun/logo.png http://www.service-public.fr Dépenses de santé : le conjoint doit payer http://www.service-public.fr/actualites/007794.html 2015-04-16T09:01:47Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Toute dette de santé contractée par un époux engage l'autre solidairement. C'est ce que précise la Cour de cassation dans une décision du 17 décembre 2014. Elle réaffirme ainsi la solidarité des époux en matière de dépenses de santé. Plusieurs années après l'hospitalisation de son épouse, le mari est poursuivi en justice par l'hôpital qui lui réclame le paiement de ses frais d'hospitalisation. Le code de la santé publique permet en effet aux établissements publics de santé de poursuivre directement les (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007794.html Famille Social - Santé Mobile Vie quotidienne : jurisprudence Brevet de technicien supérieur (BTS) : le calendrier 2015 des épreuves http://www.service-public.fr/actualites/007781.html 2015-04-14T10:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Le calendrier des épreuves des examens du Brevet de technicien supérieur (BTS) pour la session 2015 vient d'être précisé par le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Les premières épreuves commencent le 11 mai 2015. Les épreuves se déroulent en règle générale durant les mois de mai et juin 2015. Ce calendrier a été publié au Bulletin officiel de l'Éducation nationale du 9 avril 2015. Sur Service-public.fr Enseignement supérieur : formations et diplômes jusqu'au (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007781.html Famille Etudiant Mobile En bref Dossier social étudiant (DSE) : demande de bourse et de logement jusqu'au 31 mai 2015 http://www.service-public.fr/actualites/007325.html 2015-04-13T06:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Les étudiants et les futurs étudiants ont jusqu'au 31 mai 2015 pour effectuer en ligne leur demande de bourse sur critères sociaux et/ou de logement en résidence universitaire en vue de la rentrée universitaire 2015. Pour cela, il faut, au préalable, constituer le dossier social étudiant (DSE). Cette procédure permet de demander, à partir du même dossier, une bourse sur critères sociaux et un logement en résidence universitaire avec le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous). (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007325.html Famille Relations avec l'administration Administration en ligne Etudiant Mobile Comment calculer les degrés de parenté ? http://www.service-public.fr/actualites/007749.html 2015-04-09T09:50:57Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Voir la description de l'infographie Le degré de parenté est le nombre de générations existant entre deux parents (deux membres d'une même famille). Pour calculer les degrés de parenté, il faut distinguer deux cas : en ligne directe, en ligne collatérale. En ligne directe (c'est-à-dire entre ascendants et descendants), le nombre de degrés est égal au nombre de générations qui sépare les deux personnes considérées. On compte un degré par génération : ainsi, entre un parent et son enfant, il y a un (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007749.html Famille Parent Mobile Le saviez-vous ? Bourses de lycée : un simulateur en ligne pour connaître vos droits http://www.service-public.fr/actualites/007740.html 2015-04-08T12:07:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Votre enfant peut-il bénéficier d'une bourse de lycée à la rentrée 2015 ? Retrouvez en ligne le simulateur de bourse de lycée qui vous permet d'obtenir une estimation personnalisée du montant de la bourse. Votre enfant peut-il bénéficier d'une bourse de lycée à la rentrée 2015 ? Retrouvez en ligne le simulateur de bourse de lycée qui vous permet d'obtenir une estimation personnalisée du montant de la bourse. Pour cela, il vous faut renseigner : classe dans laquelle rentre votre enfant en septembre 2015, (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007740.html Famille Relations avec l'administration Administration en ligne Parent Mobile En bref Vacances scolaires : les dates des vacances de printemps 2015 http://www.service-public.fr/actualites/007731.html 2015-04-03T09:34:30Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>En France métropolitaine, les vacances scolaires de printemps sont établies en fonction de la zone d'appartenance de chaque académie. Voici les dates pour 2015 : Voir la description de l'infographie zone A du 11/04 au 27/04 académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes et Toulouse zone B du 25/04 au 11/05 académies d'Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen et Strasbourg zone C du 18/04 au (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007731.html Famille Parent Mobile En bref Prestations familiales et Aspa : quoi de neuf au 1er avril 2015 ? http://www.service-public.fr/actualites/007738.html 2015-04-03T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Les prestations familiales et l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) n'augmentent pas au 1er avril 2015. C'est ce qu'a confirmé le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes auprès de l'Agence France Presse mercredi 1er avril 2015. Par contre, un décret publié au Journal officiel du 21 mars 2015 a fixé de nouveaux taux pour le calcul du montant majoré du complément familial et de l'allocation de soutien familial (ASF), ces nouveaux montants étant applicables aux (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007738.html Famille Social - Santé Parent Senior Mobile En bref Calendrier scolaire et zones de vacances : quoi de neuf pour les trois prochaines années ? http://www.service-public.fr/actualites/007726.html 2015-04-02T11:54:18Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a présenté, le 2 avril 2015, le projet de calendrier scolaire pour les années 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018. Ce projet qui doit encore être soumis au Conseil supérieur de l'éducation (CSE) le 10 avril 2015 modifie également la répartition des académies dans les zones de vacances. Calendrier scolaire Pour les années scolaires 2015-2016 et 2016-2017, la rentrée des élèves est fixée au 1er septembre et la prérentrée (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007726.html Famille Parent Mobile Lycées : les indicateurs de résultats 2014 http://www.service-public.fr/actualites/007711.html 2015-04-01T14:21:06Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Vous vous interrogez sur le taux de réussite au baccalauréat des lycées de votre ville ou de votre département. Le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche présente les indicateurs de résultats des lycées d'enseignement général, technologique et professionnel, publics ou privés sous contrat, pour l'année 2014. Vous vous interrogez sur le taux de réussite au baccalauréat des lycées de votre ville ou de votre département. Le ministère de l'Éducation nationale, de (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007711.html A la une Famille Parent Mobile En bref Ce qui change au 1er avril 2015 http://www.service-public.fr/actualites/007717.html 2015-04-01T14:14:04Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Complément familial majoré et allocation de soutien familial, droits rechargeables, frais d'optique, remplacement des vieux véhicules diesel, tarifs du gaz : ce qui change à partir du 1er avril 2015. Complément familial majoré et allocation de soutien familial, droits rechargeables, frais d'optique, remplacement des vieux véhicules diesel, tarifs du gaz : ce qui change à partir du 1er avril 2015... Complément familial majoré et allocation de soutien familial Un décret publié au Journal officiel du (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007717.html A la une Argent Formation - Travail Famille Logement Social - Santé Transports Consommateur Demandeur d'emploi Locataire Propriétaire Salarié du secteur privé Automobiliste Patient Dossier