Famille - service-public.fr - Actualité

Le calendrier de l'année scolaire 2013-2014

Direction de l'information légale et administrative — 2013-06-17T12:00:00Z

Le calendrier de l'année scolaire 2013-2014 a été fixé par un arrêté publié au Journal officiel du 1er décembre 2012. La rentrée des élèves est prévue mardi 3 septembre 2013, le début des vacances d'été samedi 5 juillet 2014.
Vacances de Toussaint :
du samedi 19 octobre 2013 au dimanche 3 novembre 2013.
Vacances de Noël :
du samedi 21 décembre 2013 au dimanche 5 janvier 2014.
Vacances d'hiver :
du samedi 15 février 2014 au dimanche 2 mars 2014 pour la zone C,
du samedi 22 février 2014 au (...)

Admission post-bac (APB) : 1ère phase de consultation et de réponse du 13 au 18 juin 2013

Direction de l'information légale et administrative — 2013-06-14T12:00:00Z

Dans le cadre de la procédure d'admission post-bac (APB) 2013, la 1ère phase de consultation des propositions et de réponse des candidats se déroule du jeudi 13 juin (14h) au mardi 18 juin (14h).
Pour la session 2013, il existe deux autres phases de consultation et de réponse :
2e phase - du 27 juin (14h) au 2 juillet (14h),
3e phase - du 14 juillet (14h) au 19 juillet (14h).
Pour rappel, APB est un dispositif qui regroupe sur un site internet des informations sur l'orientation et les (...)

Changement de régime matrimonial : peut-on revenir sur son accord ?

Direction de l'information légale et administrative — 2013-06-13T10:00:05Z

Un époux, ne peut contester le changement de régime matrimonial qu'il a accepté, sauf à invoquer une fraude ou un vice du consentement. Le seul fait que le nouveau régime se révèlerait désavantageux pour lui n'est pas suffisant.
Deux époux s'étaient mariés après avoir adopté par contrat de mariage le régime de la séparation de biens. Deux ans plus tard ils décidaient de modifier leur régime matrimonial par l'adjonction d'une société d'acquêts, à laquelle seul le mari apportait des biens présents et les (...)

Le point sur le mariage en France de personnes de même sexe et de nationalités différentes

Direction de l'information légale et administrative — 2013-06-12T14:07:03Z

Le ministère de la justice vient de publier une circulaire présentant la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Elle précise notamment les modalités d'application des nouvelles dispositions relatives au mariage des couples de nationalités différentes.
Couples dont au moins un membre est de nationalité étrangère
La circulaire rappelle qu'il est désormais possible, sous certaines conditions de célébrer en France le mariage de deux personnes de même sexe résidant à l'étranger, dont (...)

Baccalauréat : renforcement des sanctions pour les tricheurs

Direction de l'information légale et administrative — 2013-06-11T10:11:58Z

Un décret du 5 juin 2013 modifie la procédure disciplinaire applicable aux candidats auteurs ou complices d'une fraude ou d'une tentative de fraude commise lors des épreuves du baccalauréat général, technologique ou professionnel.
Le décret n° 2013-469 du 5 juin 2013 modifie la procédure disciplinaire applicable aux candidats auteurs ou complices d'une fraude ou d'une tentative de fraude commise lors des épreuves du baccalauréat général, technologique ou professionnel.
Ce dispositif renforcé vise à (...)

Successions : aujourd'hui, la renonciation des parents à l'héritage n'en prive pas les enfants

Direction de l'information légale et administrative — 2013-06-06T10:00:00Z

L'héritier qui renonce à la succession transmet sa part à ses descendants si la succession a été ouverte après le 1er janvier 2007. Dans le cas contraire (succession ouverte avant 2007), la loi applicable est celle qui prévoyait la répartition de sa part entre ses cohéritiers.
C'est ce que vient de préciser la Cour de cassation dans une affaire qui opposait une tante à ses neveux et nièces à propos de la propriété d'un bien immobilier. Un seul des enfants (la soeur) avait accepté l'héritage de ses parents, (...)

Sujets des examens : accès gratuit aux annales du baccalauréat

Direction de l'information légale et administrative — 2013-06-05T16:00:00Z

Les annales du baccalauréat sont consultables gratuitement en ligne sur le site du ministère de l'éducation nationale www.eduscol.education.fr.
Les sujets d'examens des années passées sont accessibles sur les 3 dernières années pour les matières des baccalauréats généraux (séries ES, L, S), professionnels et technologiques (séries STG, STI, STL...).
Pour rappel, les épreuves des différents baccalauréats de la session 2013 se déroulent à compter du lundi 17 juin. À partir du vendredi 5 juillet, les (...)

Médaille de la famille : quoi de neuf ?

Direction de l'information légale et administrative — 2013-06-05T14:00:00Z

Un décret publié au Journal officiel du jeudi 30 mai 2013 apporte un certain nombre de modifications concernant la médaille de la famille.
La médaille de la famille continue de récompenser les parents de familles nombreuses (quatre enfants au moins). Mais la liste des personnes pouvant y prétendre est élargie :
aux personnes élevant ou ayant élevé pendant au moins deux ans un ou plusieurs orphelins de leur famille,
aux veufs de guerre élevant ou ayant élevé au moins trois enfants,
aux personnes qui (...)

Quotient familial : vers un abaissement du plafond à 1 500 euros par demi-part

Direction de l'information légale et administrative — 2013-06-05T09:28:05Z

Dans le cadre de la présentation des mesures de « rénovation de la politique familiale » le 3 juin 2013, le Premier ministre a notamment annoncé l'abaissement du plafond du quotient familial (avantage fiscal lié à la présence d'enfants à charge dans le foyer), de 2 000 à 1 500 euros par demi-part d'enfants à charge.
Dans le cadre de la présentation des mesures de « rénovation de la politique familiale » le 3 juin 2013, le Premier ministre a notamment annoncé l'abaissement du plafond du quotient familial (...)

La liste des fournitures scolaires

Direction de l'information légale et administrative — 2013-06-04T13:02:01Z

À chaque rentrée, quand arrive le jour de l'achat des fournitures scolaires, reviennent les mêmes questions. Comment acheter strictement ce qui est utile ? Comment ne pas se tromper de cahier ou payer trop cher le nouveau compas ? Comment réduire le poids du cartable ? Peut-on consommer responsable, ne pas gâcher ?
Dans le cadre de l'aide aux familles, une circulaire publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale du jeudi 30 mai 2013 précise la liste des fournitures scolaires recommandées. (...)