Famille - service-public.fr - Actualité http://www.service-public.fr service-public.fr - le portail de l'administration française fr service-public.fr, le portail de l'administration française http://www.service-public.fr/images/commun/logo.png http://www.service-public.fr La carte des réseaux d'éducation prioritaire à la rentrée 2015 http://www.service-public.fr/actualites/007156.html 2014-12-17T14:14:55Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Dans le cadre de la réforme de l'éducation prioritaire, le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a présenté, mercredi 17 décembre 2014, la carte des réseaux d'éducation prioritaire (REP) prévue pour la rentrée 2015. Cette carte est disponible sur le site internet du ministère (avec le détail par académie, département et établissement). Au total, il y a 1 082 REP répartis sur l'ensemble du territoire dont 350 sont en REP+ là où les élèves concentrent les plus (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007156.html A la une Famille Parent Mobile Nationalité française et gestation pour autrui : la circulaire Taubira confirmée http://www.service-public.fr/actualites/002646.html 2014-12-12T17:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Une circulaire du 25 janvier 2013 du ministère de la justice s'était prononcée sur la délivrance de certificat de nationalité française à des enfants nés à l'étranger d'un parent français ayant eu vraisemblablement recours à une procréation ou gestation pour le compte d'autrui (GPA). Le Conseil d'État vient de confirmer, dans une décision du 12 décembre 2014, l'application de cette circulaire en rejetant différentes requêtes contre cette circulaire. Cette circulaire invitait en effet les procureurs et greffiers (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/002646.html Famille Justice Parent Français à l'étranger Mobile Jeunes : un droit de retour en formation initiale pour les 16-25 ans http://www.service-public.fr/actualites/007116.html 2014-12-10T07:34:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Les jeunes de 16-25 ans sortis du système scolaire sans diplôme ou sans qualification professionnelle peuvent bénéficier d'un droit au retour en formation initiale. C'est ce que précisent deux décrets publiés au Journal officiel du dimanche 7 décembre 2014 à la suite de la loi de juillet 2013 sur la refondation de l'école. Le premier décret concerne les jeunes sortant du système éducatif avec, au plus, un diplôme national du brevet ou un certificat de formation générale. Il définit les conditions dans (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007116.html Formation - Travail Famille Jeune Mobile La prime de Noël reconduite en 2014 http://www.service-public.fr/actualites/007082.html 2014-12-04T13:11:26Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>La prime de Noël est reconduite pour 2014. C'est ce qu'a annoncé le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes jeudi 4 décembre 2014. Cette prime qui va être versée la semaine précédant Noël concerne certains bénéficiaires de minima sociaux, notamment ceux percevant : le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation de solidarité spécifique (ASS), l'allocation transitoire de solidarité (ATS). Bénéficiaires du RSA Pour les allocataires des Caf et de la MSA percevant le (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007082.html A la une Famille Social - Santé Demandeur d'emploi Entre particuliers, qui ne dit mot ne consent pas http://www.service-public.fr/actualites/007076.html 2014-12-04T08:47:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Dans un procès entre particuliers, le silence sur une affirmation de la partie adverse ne vaut pas acceptation, vient de rappeler la Cour de cassation le 19 novembre 2014. Une épouse affirmait, dans la procédure de divorce, que la cohabitation des époux avait cessé à une certaine date (qui lui était favorable) et faisait valoir que son mari ne contestait pas ce fait. La cour d'appel avait alors jugé que la preuve de la cessation de cette cohabitation résultait du fait que le mari ne contestait pas (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007076.html Famille Justice Mobile Droit de garde des pères : ce que répond le ministère de la justice http://www.service-public.fr/actualites/003415.html 2014-11-26T07:42:01Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Alors que des pères ont manifesté récemment leur mécontentement concernant leur droit de garde, le ministère de la justice vient d'apporter des précisions sur ce sujet (réponse ministérielle publiée au JO du Sénat du 20 novembre 2014). Le ministère de la justice rappelle qu'à la suite d'une étude publiée en novembre 2013 portant sur 6 042 décisions définitives concernant 9 399 enfants (décisions rendues par les juges aux affaires familiales entre le 4 et le 15 juin 2012) : dans 80 % des situations, les (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/003415.html Famille Justice Parent Poser une question Mobile Absentéisme scolaire, manque d'assiduité : comment y remédier ? http://www.service-public.fr/actualites/003413.html 2014-11-25T09:55:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Que se passe-t-il lorsqu'un enfant a manqué la classe sans motif légitime, ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois ? Un décret publié au Journal officiel du jeudi 20 novembre 2014 fixe les nouvelles règles concernant le contrôle de l'assiduité scolaire. En cas d'absentéisme répété, le directeur d'école ou le chef d'établissement doit réunir les membres de la communauté éducative afin de proposer des mesures pour y remédier. Un document récapitulant ces mesures est signé avec les (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/003413.html Famille Parent Mobile Le redoublement doit être « exceptionnel » http://www.service-public.fr/actualites/003411.html 2014-11-20T13:47:23Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Écoles primaires, collèges ou encore lycées : le redoublement aura un caractère « exceptionnel » à partir de la rentrée scolaire 2015. C'est ce qu'indique un décret publié au Journal officiel du jeudi 20 novembre 2014. Le redoublement pourra en effet être décidé « pour pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires ». Cette décision impliquera également la mise en place d'un accompagnement spécifique des élèves concernés. Ce décret qui fait suite à l'article 37 de la loi du 8 juillet (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/003411.html Famille Parent Mobile Interdiction de sortie ou d'entrée sur le territoire : des moyens renforcés contre le terrorisme http://www.service-public.fr/actualites/003402.html 2014-11-19T09:36:27Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Interdiction de sortie ou d'entrée sur le territoire, moyens de prévention et mesures répressives pour lutter contre le terrorisme : une nouvelle loi a été publiée au Journal officiel du vendredi 14 novembre 2014. Interdiction de sortie du territoire Cette loi instaure un dispositif d'interdiction de sortie du territoire d'une durée maximale de 6 mois, renouvelable dans la limite de 2 ans. Cette mesure concerne les Français qui projettent des déplacements à l'étranger : ayant pour objet la (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/003402.html Etranger - Europe Famille Justice Papiers - Citoyenneté Parent Mobile Lutte contre les filières djihadistes : le 0800 005 696, un numéro vert pour les familles http://www.service-public.fr/actualites/003085.html 2014-11-17T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Dans le cadre de l'assistance à des familles confrontées au départ de certains mineurs pour la Syrie, le ministère de l'intérieur propose un numéro vert, le 0800 005 696 (appel gratuit depuis un poste fixe). Dans le cadre de l'assistance à des familles confrontées au départ de certains mineurs pour la Syrie, le ministère de l'intérieur propose un numéro vert, le 0800 005 696 (appel gratuit depuis un poste fixe). Accessible du lundi au vendredi de 9h à 17h, ce numéro de téléphone peut être utilisé pour : (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/003085.html A la une Etranger - Europe Famille Relations avec l'administration Parent Mobile