Famille - service-public.fr - Actualité http://www.service-public.fr service-public.fr - le portail de l'administration française fr service-public.fr, le portail de l'administration française http://www.service-public.fr/images/commun/logo.png http://www.service-public.fr Centres de loisirs, colonies de vacances... : quelles obligations ? http://www.service-public.fr/actualites/003207.html 2014-07-16T14:55:26Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative En cette période de vacances scolaires, de nombreux enfants et adolescents sont en centres de loisirs ou en colonies de vacances. Service-public.fr vous propose de faire le point sur les obligations de ces structures. <br />Toute structure d'animation doit respecter un certain nombre d'obligations : obligations générales (existence et communication aux parents d'un projet éducatif, honorabilité et compétence de l'encadrement, ratio d'encadrement minimal, conformité des locaux, respect des (...) http://www.service-public.fr/actualites/003207.html Famille Loisirs Parent Mobile Que faire sans le bac ? http://www.service-public.fr/actualites/003189.html 2014-07-07T08:51:51Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Redoublement, préparation d'un diplôme, formation en alternance, entrée dans la fonction publique, reprise des études plus tard : pour les jeunes ayant échoué à l'examen du baccalauréat, l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) propose le dossier en ligne « Que faire sans le bac ? » qui détaille l'ensemble des solutions existantes. <br />Pour les lycéens qui choisissent de repasser le bac, l'Onisep rappelle que la réinscription n'est pas automatique. Par conséquent, (...) http://www.service-public.fr/actualites/003189.html Famille Parent Jeune Poser une question Mobile Rentrée scolaire 2014 repoussée au mardi 2 septembre pour les élèves http://www.service-public.fr/actualites/003104.html 2014-07-04T10:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative La rentrée scolaire des élèves est repoussée au mardi 2 septembre 2014 (la rentrée des élèves étant initialement prévue lundi 1er septembre 2014). <br />C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du vendredi 4 juillet 2014. <br />La rentrée des enseignants est repoussée au lundi 1er septembre 2014 (elle était initialement prévue vendredi 29 août 2014). http://www.service-public.fr/actualites/003104.html Famille Parent Mobile Bourses étudiantes : 1 000 euros par an pour certains boursiers de l'échelon 0 http://www.service-public.fr/actualites/003181.html 2014-07-01T14:04:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative À compter de la rentrée universitaire de septembre 2014, un certain nombre d'étudiants boursiers à l'échelon 0 vont bénéficier d'une bourse d'un montant annuel de 1 000 euros. <br />C'est ce qu'a annoncé le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche dans un communiqué de presse du lundi 30 juin 2014. Jusqu'à maintenant, les étudiants boursiers à l'échelon 0 bénéficiaient uniquement de l'exonération des droits de scolarité et de cotisation à la sécurité sociale étudiante. (...) http://www.service-public.fr/actualites/003181.html Famille Etudiant Mobile Bac 2014 : résultats en ligne à partir du vendredi 4 juillet http://www.service-public.fr/actualites/003167.html 2014-06-30T12:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative À compter du vendredi 4 juillet 2014, le ministère de l'éducation nationale propose de consulter gratuitement en ligne les résultats du baccalauréat 2014 sur les sites de chaque académie. <br />À compter du vendredi 4 juillet 2014, le ministère de l'éducation nationale propose de consulter gratuitement en ligne les résultats du baccalauréat 2014 sur les sites de chaque académie. <br />Le candidat qui obtient une moyenne de 10/20 ou plus est déclaré admis. Il existe 3 mentions : <br />« assez bien », pour une note moyenne (...) http://www.service-public.fr/actualites/003167.html Famille Relations avec l'administration Parent Etudiant Jeune Mobile Admission post-bac (APB) : début des phases d'admission http://www.service-public.fr/actualites/003174.html 2014-06-26T09:21:05Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Vous êtes lycéens de terminale, titulaires du baccalauréat (ou d'un diplôme équivalent), étudiants de première année en réorientation ou parents : la 1ère phase de consultation des propositions et de réponse des candidats du dispositif d'admission post-bac (APB) 2014 se déroule jusqu'au vendredi 27 juin (14h). <br />Les autres phases d'admission sont organisées : <br />pour la 2e phase : du 4 juillet (14h) au 8 juillet (14h), <br />pour la 3e phase : du 14 juillet (14h) au 19 juillet (14h). <br />Pour ceux qui n'ont pas eu de (...) http://www.service-public.fr/actualites/003174.html Famille Parent Etudiant Jeune Mobile Rentrée 2014 : les nouveaux horaires des écoles sur internet http://www.service-public.fr/actualites/003165.html 2014-06-23T14:20:35Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, le ministère de l'éducation nationale ouvre ce lundi 23 juin un site internet dédié pour informer les parents des nouveaux horaires de la plupart des écoles primaires publiques (élémentaires et maternelles) à la rentrée 2014. <br />Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, le ministère de l'éducation nationale ouvre ce lundi 23 juin un site internet dédié 5matinees.education.gouv.fr pour informer les parents des nouveaux horaires de la plupart des (...) http://www.service-public.fr/actualites/003165.html Famille Parent Mobile Prestation compensatoire : attribution d'un bien seulement si le versement d'un capital n'est pas possible http://www.service-public.fr/actualites/003162.html 2014-06-19T09:25:44Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Le juge ne peut ordonner l'attribution d'un bien appartenant à l'un des époux à titre de prestation compensatoire que si le versement d'un capital n'est pas possible. <br />C'est ce que vient de juger la Cour de cassation. <br />Suite au divorce, l'épouse avait obtenu comme prestation compensatoire l'attribution d'un bien appartenant à son ex mari. <br />La Cour de cassation a annulé la décision de la cour d'appel. Pour la Cour de cassation, l'attribution forcée d'un bien ne peut être ordonnée par le juge que dans (...) http://www.service-public.fr/actualites/003162.html Argent Famille Mobile Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 : présentation en Conseil des ministres http://www.service-public.fr/actualites/003158.html 2014-06-19T07:36:23Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget ont présenté au Conseil des ministres du mercredi 18 juin 2014 le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014. <br />De quoi s'agit-il ? <br />Ce texte prévoit notamment : <br />de diminuer, à compter du 1er janvier 2015, les cotisations salariales pour les salariés percevant jusqu'à 1,3 smic (cette mesure devrait permettre une hausse des (...) http://www.service-public.fr/actualites/003158.html Formation - Travail Famille Logement Social - Santé Mobile Comptes bancaires inactifs et assurance-vie en déshérence : vers plus de protection des bénéficiaires http://www.service-public.fr/actualites/003155.html 2014-06-19T07:21:56Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative La loi concernant les comptes bancaires inactifs et les contrats d'assurance-vie en déshérence, destinée à rendre plus efficace la recherche des bénéficiaires (ayants droit notamment), a été publiée au Journal officiel du dimanche 15 juin 2014. <br />La loi concernant les comptes bancaires inactifs et les contrats d'assurance-vie en déshérence, destinée à rendre plus efficace la recherche des bénéficiaires (ayants droit notamment), a été publiée au Journal officiel du dimanche 15 juin 2014. Elle doit entrer en (...) http://www.service-public.fr/actualites/003155.html Argent Famille Mobile