Famille - service-public.fr - Actualité http://www.service-public.fr service-public.fr - le portail de l'administration française fr service-public.fr, le portail de l'administration française http://www.service-public.fr/images/commun/logo.png http://www.service-public.fr Tutelles, testaments, contrats... : une loi publiée au Journal officiel http://www.service-public.fr/actualites/007542.html 2015-02-26T13:45:49Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Tutelles, testaments, petites successions, contrats, communication électronique, statut de l'animal... La loi relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures a été publiée au Journal officiel du mardi 17 février 2015. Tutelles, testaments, petites successions, contrats, communication électronique, statut de l'animal... La loi relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007542.html Famille Justice Relations avec l'administration Mobile En bref Bourse de lycée : dépôt des demandes jusqu'au 2 juin 2015 http://www.service-public.fr/actualites/007491.html 2015-02-17T17:06:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Dans le cadre de la campagne de bourses des lycées, les imprimés de demande de bourses sont mis à disposition des familles dans les établissements scolaires concernés. C'est ce qu'indique une circulaire du 6 février 2015 du ministère en charge de l'Éducation nationale. La date limite de dépôt des dossiers de demande de bourse nationale d'enseignement du second degré de lycée est fixée au mardi 2 juin 2015 pour l'année scolaire 2015-2016. Les demandes concernent les familles des élèves bénéficiaires d'une (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007491.html Famille Parent Mobile En bref Admission Post Bac : s'informer sur APB au 0800 400 070 http://www.service-public.fr/actualites/003006.html 2015-02-13T08:04:32Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Vous avez des questions sur la procédure d'admission Post Bac (APB) ? À partir du 16 février 2015, vous pouvez téléphoner au 0800 400 070 (numéro vert). Ce numéro gratuit est ouvert du lundi au vendredi de 14h30 à 17h jusqu'au 31 juillet 2015. Des conseillers des services d'information et d'orientation des rectorats répondent à vos questions en cas de difficultés pour constituer votre dossier sur le portail APB. Attention, ce numéro ne donne pas d'informations sur les formations ou sur les projets (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/003006.html Famille Parent Jeune Mobile En bref Mariage : où peut-on se marier ? http://www.service-public.fr/actualites/007467.html 2015-02-12T12:21:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Où peut-on se marier ? Est-il possible de se marier dans une commune où l'un des parents d'un futur époux possède une résidence secondaire sans l'occuper ? Le ministère de la Justice rappelle les règles concernant les lieux de célébration du mariage (réponse ministérielle publiée au Journal officiel de l'Assemblée nationale du 20 janvier 2015). Sous réserve que le logement soit utilisé comme résidence secondaire, c'est-à-dire que le parent du futur époux s'en soit réservé la jouissance, la demande de (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007467.html Famille Jeune Poser une question Mobile Réponse ministérielle L'Europe est à vous : le site web qui facilite vos démarches en Europe http://www.service-public.fr/actualites/007469.html 2015-02-11T09:48:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Le portail L'Europe est à vous est un site d'information de l'Union européenne destiné à faciliter les démarches des citoyens européens qui désirent s'installer, vivre, étudier, travailler, faire des achats, ou tout simplement voyager dans un autre pays de l'UE. L'Europe est à vous propose des informations pratiques, présente des cas concrets et des situations de la vie de tous les jours à travers huit grandes rubriques : Voyager Travail et retraite Véhicules Formalités de séjour Éducation et (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007469.html Argent Formation - Travail Etranger - Europe Famille Papiers - Citoyenneté Social - Santé Transports Consommateur Etudiant Français à l'étranger Jeune Automobiliste Mobile Découvrir Vacances scolaires : les dates des vacances d'hiver 2015 http://www.service-public.fr/actualites/007407.html 2015-01-29T13:27:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>En France métropolitaine, les vacances scolaires d'hiver sont établies en fonction de la zone d'appartenance de chaque académie. Voici les dates pour 2015 : zone A du 07/02 au 23/02 académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes et Toulouse zone B du 21/02 au 09/03 académies d'Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen et Strasbourg zone C du 14/02 au 02/03 académies de Bordeaux, Créteil, Paris (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007407.html Famille Parent Mobile En bref Indivision : attention à l'indemnité d'occupation http://www.service-public.fr/actualites/007405.html 2015-01-29T09:50:20Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Celui qui jouit seul d'une maison en indivision doit indemniser les autres propriétaires. Une indemnité est due même s'il n'occupe pas effectivement le bien. C'est que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 14 janvier 2015. Dans le cadre d'un divorce, le juge aux affaires familiales avait attribué au mari la jouissance de la maison appartenant en commun au couple. À l'occasion du partage de la communauté, l'épouse réclamait le paiement d'une indemnité d'occupation à son mari pour avoir (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007405.html Famille Logement Mobile Vie quotidienne : jurisprudence Menace terroriste : s'informer sur www.stop-djihadisme.gouv.fr http://www.service-public.fr/actualites/007396.html 2015-01-28T13:04:44Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Radicalisation violente ou encore enrôlement djihadiste : pour lutter contre ces dérives liées à la menace terroriste, retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur le nouveau site www.stop-djihadisme.gouv.fr. Ce nouveau site comporte plusieurs entrées pour : comprendre la menace terroriste, agir (renforcement du dispositif de lutte anti-terroriste, lutte contre la radicalisation et les filières, action répressive et dissuasive, action internationale), décrypter la propagande djihadiste en vidéo (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007396.html Famille Papiers - Citoyenneté Mobile En bref Refus d'inhumation d'un enfant Rom : ce que dit le Défenseur des droits http://www.service-public.fr/actualites/007382.html 2015-01-28T10:10:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>À la suite du refus d'inhumation, en décembre 2014, d'un enfant Rom en raison de son origine, le Défenseur des droits a émis un certain nombre de recommandations à l'adresse du maire de la commune en question et du ministère de l'Intérieur (décision du 20 janvier 2015). Le Défenseur des droits demande donc : au maire de la commune de rappeler à ses services le droit applicable en matière d'inhumation et de domiciliation et, notamment, de veiller à ce qu'il soit mis un terme aux pratiques administratives (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007382.html Famille Mobile En bref Choix du prénom d'un enfant : il y a des limites http://www.service-public.fr/actualites/007380.html 2015-01-28T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Alors que le tribunal de Valenciennes a refusé récemment de valider les prénoms « Fraise » et « Nutella », quelles sont les règles que les parents doivent connaître avant de choisir le prénom d'un enfant ? Les parents choisissent librement le ou les prénoms de l'enfant. Il n'y a pas de liste de prénoms admissibles. Les parents peuvent se référer à des calendriers français ou étrangers. Néanmoins, l'officier d'état civil contrôle le (ou les) prénoms au moment de la déclaration de naissance et avertit le (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007380.html Famille Papiers - Citoyenneté Poser une question Mobile En bref