Famille - service-public.fr - Actualité http://www.service-public.fr service-public.fr - le portail de l'administration française fr service-public.fr, le portail de l'administration française http://www.service-public.fr/images/commun/logo.png http://www.service-public.fr Le calendrier de l'année scolaire 2014-2015 http://www.service-public.fr/actualites/003226.html 2014-08-22T14:17:51Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Pour l'année scolaire 2014-2015, la rentrée des élèves est prévue mardi 2 septembre 2014 et le début des vacances d'été samedi 4 juillet 2015. <br />Vacances de Toussaint <br />du samedi 18 octobre 2014 au lundi 3 novembre 2014. <br />Vacances de Noël <br />du samedi 20 décembre 2014 au lundi 5 janvier 2015. <br />Vacances d'hiver <br />du samedi 7 février 2015 au lundi 23 février 2015 pour la zone A, <br />du samedi 14 février 2015 au lundi 2 mars 2015 pour la zone C, <br />du samedi 21 février 2015 au lundi 9 mars 2015 pour la zone B. <br />Vacances de (...) http://www.service-public.fr/actualites/003226.html A la une Famille Parent Poser une question Mobile Bourses nationales de collège pour 2014-2015 http://www.service-public.fr/actualites/003251.html 2014-08-12T15:49:42Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Les dates limites de dépôt des dossiers de demande de bourse pour l'année scolaire 2014-2015 sont fixées : <br />au 30 septembre 2014 pour les établissements d'enseignement public et les établissements privés, <br />au 5 novembre 2014 pour les élèves inscrits au centre national d'enseignement à distance. <br />Par ailleurs, les imprimés de demande de bourse de collège sont mis en ligne sur Internet sur le site du ministère de l'éducation nationale. La mise à disposition de ce formulaire sur Internet, permet de (...) http://www.service-public.fr/actualites/003251.html A la une Argent Formation - Travail Famille Parent Mobile Allocation de rentrée scolaire des 16-18 ans : la procédure est simplifiée http://www.service-public.fr/actualites/003250.html 2014-08-12T12:11:27Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Pour l'allocation de rentrée scolaire (ARS), une simple déclaration sur l'honneur suffit désormais pour attester qu'un jeune de 16 à 18 ans est toujours scolarisé à la rentrée. <br />Pour l'allocation de rentrée scolaire (ARS), une simple déclaration sur l'honneur suffit désormais pour attester qu'un jeune de 16 à 18 ans est toujours scolarisé à la rentrée. <br />La Caisse d'allocation familiale (CAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA) ne demandent plus d'attestation de scolarité pour les jeunes après la fin de (...) http://www.service-public.fr/actualites/003250.html Formation - Travail Famille Relations avec l'administration Parent Mobile Statut des sépultures dans les successions http://www.service-public.fr/actualites/003249.html 2014-08-12T12:11:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative La ministre de la Justice précise qu'en raison de sa spécificité, qui la met hors du commerce, la sépulture ne constitue pas un « actif des successions ». <br />Cela veut dire que la sépulture n'est pas prise en compte dans le calcul de l'actif successoral à partager le cas échéant. À défaut de volontés particulières exprimées par le titulaire de la concession, elle devient un bien de famille qui reste en indivision entre les membres de la famille et leurs descendants, qui pourront s'y faire inhumer dans la limite (...) http://www.service-public.fr/actualites/003249.html Argent Famille Mobile L'expression juridique "en bon père de famille" disparaît du droit en vigueur http://www.service-public.fr/actualites/003245.html 2014-08-12T09:43:46Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, publiée le 4 août 2014, remplace l'expression juridique « en bon père de famille ». <br />Cette expression renvoyait à l'idée du comportement normal d'une personne titulaire d'un droit, spécialement d'un droit d'usage sur le bien d'autrui, obligée d'être normalement prudente, diligente et soigneuse. L'obligation s'appliquait évidemment, en droit, à l'homme comme à la femme, parent d'enfant comme sans enfant. Le Code civil employait l'expression dans (...) http://www.service-public.fr/actualites/003245.html Famille Justice Parent Mobile Création de la prestation partagée d'éducation de l'enfant http://www.service-public.fr/actualites/003238.html 2014-08-07T11:06:04Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Le complément de libre choix d'activité (CLCA) est remplacé, à compter du 1er octobre 2014, par une « prestation partagée d'éducation de l'enfant » (PréParE). C'est ce que prévoit la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, publiée le 5 août 2014. <br />Le CLCA, qui avait remplacé l'ancienne allocation parentale d'éducation, et dont 96,5% des bénéficiaires actuels sont des femmes, avait pour objet de permettre à l'un des parents de réduire ou de cesser totalement son activité professionnelle pour (...) http://www.service-public.fr/actualites/003238.html Famille Parent Mobile Allocation de rentrée scolaire : versement prévu à partir du 19 août 2014 http://www.service-public.fr/actualites/003225.html 2014-07-28T14:32:21Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative L'allocation de rentrée scolaire (ARS) doit être versée aux familles à compter du 19 août 2014 ou dès réception du justificatif nécessaire pour les apprentis et les étudiants salariés. <br />L'allocation de rentrée scolaire (ARS) doit être versée aux familles à compter du 19 août 2014 (ou dès réception du justificatif nécessaire pour les apprentis et les étudiants salariés). <br />À la rentrée scolaire 2014, les montants de l'ARS sont de : <br />362,63 euros pour un enfant de 6 à 10 ans (contre 360,47 euros en 2013), (...) http://www.service-public.fr/actualites/003225.html Famille Parent Focus sur Mobile Centres de loisirs, colonies de vacances... : quelles obligations ? http://www.service-public.fr/actualites/003207.html 2014-07-16T14:55:26Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative En cette période de vacances scolaires, de nombreux enfants et adolescents sont en centres de loisirs ou en colonies de vacances. Service-public.fr vous propose de faire le point sur les obligations de ces structures. <br />Toute structure d'animation doit respecter un certain nombre d'obligations : obligations générales (existence et communication aux parents d'un projet éducatif, honorabilité et compétence de l'encadrement, ratio d'encadrement minimal, conformité des locaux, respect des (...) http://www.service-public.fr/actualites/003207.html Famille Loisirs Parent Mobile Que faire sans le bac ? http://www.service-public.fr/actualites/003189.html 2014-07-07T08:51:51Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Redoublement, préparation d'un diplôme, formation en alternance, entrée dans la fonction publique, reprise des études plus tard : pour les jeunes ayant échoué à l'examen du baccalauréat, l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) propose le dossier en ligne « Que faire sans le bac ? » qui détaille l'ensemble des solutions existantes. <br />Pour les lycéens qui choisissent de repasser le bac, l'Onisep rappelle que la réinscription n'est pas automatique. Par conséquent, (...) http://www.service-public.fr/actualites/003189.html Famille Parent Jeune Poser une question Mobile Rentrée scolaire 2014 repoussée au mardi 2 septembre pour les élèves http://www.service-public.fr/actualites/003104.html 2014-07-04T10:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative La rentrée scolaire des élèves est repoussée au mardi 2 septembre 2014 (la rentrée des élèves étant initialement prévue lundi 1er septembre 2014). <br />C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du vendredi 4 juillet 2014. <br />La rentrée des enseignants est repoussée au lundi 1er septembre 2014 (elle était initialement prévue vendredi 29 août 2014). http://www.service-public.fr/actualites/003104.html Famille Parent Mobile