Famille - service-public.fr - Actualité http://www.service-public.fr service-public.fr - le portail de l'administration française fr service-public.fr, le portail de l'administration française http://www.service-public.fr/images/commun/logo.png http://www.service-public.fr Rentrée universitaire 2014 : de nouveaux montants sur les droits d'inscription http://www.service-public.fr/actualites/003274.html 2014-09-02T15:52:08Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Les nouveaux montants des droits d'inscription (droits de scolarité) viennent d'être fixés pour la rentrée universitaire 2014. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du jeudi 28 août 2014. <br />Le montant des droits d'inscription est désormais de : <br />184 euros pour les diplômes relevant du cycle de licence (183 euros en 2013), <br />256 euros pour les diplômes relevant du cycle de master (254 euros en 2013), <br />391 euros pour une inscription en doctorat (388 euros en 2013). <br />Attention, les étudiants (...) http://www.service-public.fr/actualites/003274.html Famille Etudiant Mobile Ce qui change en septembre 2014 http://www.service-public.fr/actualites/003271.html 2014-09-01T11:45:34Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Rentrée scolaire, RSA, gaz, permis de conduire, locations, billet de 10 euros : retrouvez les principaux changements du mois de septembre 2014. <br />Rentrée scolaire <br />Calendrier, rythmes scolaires, aides, conseils pratiques, règles, programmes... : tout ce qu'il faut savoir pour commencer l'année scolaire. <br />Service-public.fr - Rentrée scolaire <br />Revenu de solidarité active (RSA) <br />Le revenu de solidarité active (RSA) est revalorisé de 2 % au 1er septembre 2014. <br />Service-public.fr - RSA Gaz <br />Les tarifs (...) http://www.service-public.fr/actualites/003271.html A la une Argent Famille Logement Social - Santé Transports Mobile Harcèlement sexuel, moral, téléphonique, en ligne… : comment se défendre ? http://www.service-public.fr/actualites/003270.html 2014-08-29T14:26:35Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative La loi punit le harcèlement quel que soit le contexte et les moyens utilisés par l'auteur. Service-public.fr explique comment agir lorsqu'on est victime de telles infractions. <br />Il est possible de porter plainte pour harcèlement quel que soit son rapport avec l'auteur : voisin, collègue, ancien ou actuel conjoint… Des peines et des procédures spécifiques s'appliquent dans certains cas, consulter la fiche "Que faire en cas de harcèlement ?". <br />Harcèlement au travail <br />Le harcèlement moral au travail ou (...) http://www.service-public.fr/actualites/003270.html Formation - Travail Famille Social - Santé Mobile Rentrée scolaire 2014 : ce qu'il faut savoir http://www.service-public.fr/actualites/003265.html 2014-08-27T16:06:38Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Calendrier, rythmes scolaires, aides, conseils pratiques, règles, programmes... Tout ce qu'il faut savoir pour commencer l'année scolaire avec service-public.fr. <br />Calendrier, rythmes scolaires, aides, conseils pratiques, règles, programmes... Tout ce qu'il faut savoir pour commencer l'année scolaire avec service-public.fr. <br />Calendrier scolaire 2014-2015 <br />L'année scolaire des élèves se déroule du mardi 2 septembre 2014 au vendredi 3 juillet 2015. <br />Service-public.fr : le calendrier de l'année (...) http://www.service-public.fr/actualites/003265.html Famille Parent Focus sur Mobile Le calendrier de l'année scolaire 2014-2015 http://www.service-public.fr/actualites/003226.html 2014-08-22T14:17:51Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Pour l'année scolaire 2014-2015, la rentrée des élèves est prévue mardi 2 septembre 2014 et le début des vacances d'été samedi 4 juillet 2015. <br />Vacances de Toussaint <br />du samedi 18 octobre 2014 au lundi 3 novembre 2014. <br />Vacances de Noël <br />du samedi 20 décembre 2014 au lundi 5 janvier 2015. <br />Vacances d'hiver <br />du samedi 7 février 2015 au lundi 23 février 2015 pour la zone A, <br />du samedi 14 février 2015 au lundi 2 mars 2015 pour la zone C, <br />du samedi 21 février 2015 au lundi 9 mars 2015 pour la zone B. <br />Vacances de (...) http://www.service-public.fr/actualites/003226.html A la une Famille Parent Poser une question Mobile Bourses nationales de collège pour 2014-2015 http://www.service-public.fr/actualites/003251.html 2014-08-12T15:49:42Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Les dates limites de dépôt des dossiers de demande de bourse pour l'année scolaire 2014-2015 sont fixées : <br />au 30 septembre 2014 pour les établissements d'enseignement public et les établissements privés, <br />au 5 novembre 2014 pour les élèves inscrits au centre national d'enseignement à distance. <br />Par ailleurs, les imprimés de demande de bourse de collège sont mis en ligne sur Internet sur le site du ministère de l'éducation nationale. La mise à disposition de ce formulaire sur Internet, permet de (...) http://www.service-public.fr/actualites/003251.html A la une Argent Formation - Travail Famille Parent Mobile Allocation de rentrée scolaire des 16-18 ans : la procédure est simplifiée http://www.service-public.fr/actualites/003250.html 2014-08-12T12:11:27Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Pour l'allocation de rentrée scolaire (ARS), une simple déclaration sur l'honneur suffit désormais pour attester qu'un jeune de 16 à 18 ans est toujours scolarisé à la rentrée. <br />Pour l'allocation de rentrée scolaire (ARS), une simple déclaration sur l'honneur suffit désormais pour attester qu'un jeune de 16 à 18 ans est toujours scolarisé à la rentrée. <br />La Caisse d'allocation familiale (CAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA) ne demandent plus d'attestation de scolarité pour les jeunes après la fin de (...) http://www.service-public.fr/actualites/003250.html Formation - Travail Famille Relations avec l'administration Parent Mobile Statut des sépultures dans les successions http://www.service-public.fr/actualites/003249.html 2014-08-12T12:11:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative La ministre de la Justice précise qu'en raison de sa spécificité, qui la met hors du commerce, la sépulture ne constitue pas un « actif des successions ». <br />Cela veut dire que la sépulture n'est pas prise en compte dans le calcul de l'actif successoral à partager le cas échéant. À défaut de volontés particulières exprimées par le titulaire de la concession, elle devient un bien de famille qui reste en indivision entre les membres de la famille et leurs descendants, qui pourront s'y faire inhumer dans la limite (...) http://www.service-public.fr/actualites/003249.html Argent Famille Mobile L'expression juridique "en bon père de famille" disparaît du droit en vigueur http://www.service-public.fr/actualites/003245.html 2014-08-12T09:43:46Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, publiée le 4 août 2014, remplace l'expression juridique « en bon père de famille ». <br />Cette expression renvoyait à l'idée du comportement normal d'une personne titulaire d'un droit, spécialement d'un droit d'usage sur le bien d'autrui, obligée d'être normalement prudente, diligente et soigneuse. L'obligation s'appliquait évidemment, en droit, à l'homme comme à la femme, parent d'enfant comme sans enfant. Le Code civil employait l'expression dans (...) http://www.service-public.fr/actualites/003245.html Famille Justice Parent Mobile Création de la prestation partagée d'éducation de l'enfant http://www.service-public.fr/actualites/003238.html 2014-08-07T11:06:04Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Le complément de libre choix d'activité (CLCA) est remplacé, à compter du 1er octobre 2014, par une « prestation partagée d'éducation de l'enfant » (PréParE). C'est ce que prévoit la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, publiée le 5 août 2014. <br />Le CLCA, qui avait remplacé l'ancienne allocation parentale d'éducation, et dont 96,5% des bénéficiaires actuels sont des femmes, avait pour objet de permettre à l'un des parents de réduire ou de cesser totalement son activité professionnelle pour (...) http://www.service-public.fr/actualites/003238.html Famille Parent Mobile