Famille - service-public.fr - Actualité http://www.service-public.fr service-public.fr - le portail de l'administration française fr service-public.fr, le portail de l'administration française http://www.service-public.fr/images/commun/logo.png http://www.service-public.fr Dossier social étudiant (DSE) : demande en ligne de bourse et de logement jusqu'au 30 avril 2014 http://www.service-public.fr/actualites/001060.html 2014-04-08T06:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Jusqu'au 30 avril 2014, les étudiants et futurs étudiants peuvent effectuer en ligne leur demande de bourse sur critères sociaux et/ou de logement en résidence universitaire en vue de la rentrée 2014. <br />Du 15 janvier au 30 avril 2014, les étudiants et futurs étudiants peuvent effectuer en ligne leur demande de bourse sur critères sociaux et/ou de logement en résidence universitaire en vue de la rentrée 2014. <br />Le préalable est de constituer le dossier social étudiant (DSE). Cette procédure permet de (...) http://www.service-public.fr/actualites/001060.html Famille Relations avec l'administration Administration en ligne Etudiant Mobile Lycées : les indicateurs de résultats 2013 http://www.service-public.fr/actualites/003044.html 2014-04-04T12:43:56Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a mis en ligne, pour l'année 2013, les indicateurs de résultats des lycées d'enseignement général, technologique et professionnel, publics ou privés sous contrat. <br />Le trois indicateurs retenus sont établis à partir des résultats des élèves ayant passé le baccalauréat et des données liées au déroulement de leur scolarité : <br />le taux de réussite au baccalauréat, <br />le taux d'accès des classes de seconde et de première au (...) http://www.service-public.fr/actualites/003044.html Famille Parent Mobile Ce qui change à partir du 1er avril 2014 http://www.service-public.fr/actualites/003034.html 2014-03-31T15:58:44Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Prestations familiales, retraites, titres-restaurant, gaz, vote blanc, terrains de camping : qu'est-ce qui change à partir du 1er avril 2014 ? <br />Prestations familiales, retraites, titres-restaurant, gaz, vote blanc, terrains de camping : qu'est-ce qui change à partir du 1er avril 2014 ? <br />Prestations familiales <br />Allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant, complément familial... À la suite de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014, certains ajustements (...) http://www.service-public.fr/actualites/003034.html Argent Formation - Travail Famille Papiers - Citoyenneté Loisirs Focus sur Mobile Prestations familiales : quelles mesures en vigueur au 1er avril 2014 ? http://www.service-public.fr/actualites/003030.html 2014-03-27T13:03:09Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative À la suite de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014, certaines mesures concernant les prestations familiales doivent entrer en vigueur au 1er avril 2014 : <br />modulation de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) selon le niveau des revenus des familles et alignement progressif du complément familial sur celui de l'allocation de base, <br />majoration du complément familial pour les familles sous le seuil de pauvreté, <br />modification du montant du (...) http://www.service-public.fr/actualites/003030.html Famille Parent Mobile Pension alimentaire : l'insolvabilité organisée ne permet pas d'y échapper http://www.service-public.fr/actualites/003029.html 2014-03-27T09:21:30Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Le parent qui a organisé volontairement son insolvabilité n'est pas dispensé de contribuer à l'entretien et à l'éducation de ses enfants, vient de rappeler la Cour de cassation. <br />Suite à son divorce, le père avait quitté son emploi de directeur salarié de grande surface pour gérer un commerce déficitaire appartenant à sa mère. Il avait délibérément fait en sorte de mettre l'intégralité de ses biens au nom de sa mère pour ne rien avoir à verser à son épouse et à ses enfants. De ce fait, la cour d'appel avait (...) http://www.service-public.fr/actualites/003029.html Famille Justice Parent Mobile Un testament sans date peut parfois être valide http://www.service-public.fr/actualites/003018.html 2014-03-20T09:53:40Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative L'absence de date sur un testament olographe n'entraîne pas nécessairement sa nullité, dès lors que cette date peut être déterminée à partir d'éléments se trouvant dans le testament lui-même et corroborés par des éléments extérieurs à celui-ci. <br />C'est que vient de juger la Cour de cassation dans une affaire où la testatrice avait désigné aux termes d'un testament olographe non daté son aide ménagère en qualité de légataire. Ce testament était contesté du fait de son absence de date par la bénéficiaire d'un autre (...) http://www.service-public.fr/actualites/003018.html Famille Parent Mobile Admission post-bac : le 0800 848 037, numéro vert d'APB http://www.service-public.fr/actualites/003006.html 2014-03-11T10:50:43Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Depuis le 10 mars 2014, les jeunes et leurs familles qui ont des questions sur la procédure d'admission post-bac (APB) peuvent téléphoner au numéro vert mis en place par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, le 0800 848 037. <br />Le numéro est accessible gratuitement chaque après-midi, du lundi au vendredi. Des conseillers des services d'information et d'orientation des rectorats répondent aux questions posées par les élèves, les étudiants et leurs parents. Il est également possible (...) http://www.service-public.fr/actualites/003006.html Famille Parent Jeune Mobile Prime à la naissance, à l'adoption et allocation de base : pas de revalorisation au 1er avril 2014 http://www.service-public.fr/actualites/002984.html 2014-02-19T17:20:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative En 2014, les montants de la prime à la naissance, de la prime à l'adoption et de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) vont être maintenus à leur niveau en vigueur au 1er avril 2013. <br />L'article 74 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 établit en effet le statu quo jusqu'à ce que le montant du complément familial (actuellement fixé à 167,34 euros par mois) soit supérieur ou égal au montant de l'allocation de base (actuellement fixé à 184,62 euros par (...) http://www.service-public.fr/actualites/002984.html Famille Parent Mobile La pension de réversion est réservée aux couples mariés http://www.service-public.fr/actualites/002974.html 2014-02-05T15:39:15Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Dans un couple pacsé, le survivant ne peut pas prétendre à une pension de réversion, celle-ci étant réservée aux couples mariés. <br />C'est ce que vient de confirmer la Cour de cassation dans une affaire où une caisse d'assurance retraite avait, conformément à la loi, refusé d'accorder une pension de réversion à la partenaire survivante au motif qu'elle n'était pas mariée à l'assuré et n'avait donc pas la qualité de « conjoint survivant ». <br />Elle contestait ce refus en invoquant qu'une différence de traitement (...) http://www.service-public.fr/actualites/002974.html Famille Senior Mobile Vacances scolaires : le calendrier pour 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 http://www.service-public.fr/actualites/002962.html 2014-01-24T13:15:43Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Un arrêté publié au Journal officiel du vendredi 24 janvier 2014 fixe le calendrier scolaire pour les années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 (dates de la rentrée scolaire des élèves, des vacances de Toussaint, de Noël, d'hiver, de printemps et du début des vacances d'été). <br />Pour l'année scolaire 2014-2015 <br />rentrée scolaire : lundi 1er septembre 2014 <br />début des vacances d'été : samedi 4 juillet 2015 <br />Pour l'année scolaire 2015-2016 <br />rentrée scolaire : lundi 31 août 2015 <br />début des vacances d'été : (...) http://www.service-public.fr/actualites/002962.html A la une Famille Parent Mobile