Famille - service-public.fr - Actualité http://www.service-public.fr service-public.fr - le portail de l'administration française fr service-public.fr, le portail de l'administration française http://www.service-public.fr/images/commun/logo.png http://www.service-public.fr Vacances scolaires : les dates des vacances d'hiver 2015 http://www.service-public.fr/actualites/007407.html 2015-01-29T13:27:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>En France métropolitaine, les vacances scolaires d'hiver sont établies en fonction de la zone d'appartenance de chaque académie. Voici les dates pour 2015 : zone A du 07/02 au 23/02 académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes et Toulouse zone B du 21/02 au 09/03 académies d'Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen et Strasbourg zone C du 14/02 au 02/03 académies de Bordeaux, Créteil, Paris (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007407.html Famille Parent Mobile Indivision : attention à l'indemnité d'occupation http://www.service-public.fr/actualites/007405.html 2015-01-29T09:50:20Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Celui qui jouit seul d'une maison en indivision doit indemniser les autres propriétaires. Une indemnité est due même s'il n'occupe pas effectivement le bien. C'est que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 14 janvier 2015. Dans le cadre d'un divorce, le juge aux affaires familiales avait attribué au mari la jouissance de la maison appartenant en commun au couple. À l'occasion du partage de la communauté, l'épouse réclamait le paiement d'une indemnité d'occupation à son mari pour avoir (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007405.html Famille Logement Mobile Menace terroriste : s'informer sur www.stop-djihadisme.gouv.fr http://www.service-public.fr/actualites/007396.html 2015-01-28T13:04:44Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Radicalisation violente ou encore enrôlement djihadiste : pour lutter contre ces dérives liées à la menace terroriste, retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur le nouveau site www.stop-djihadisme.gouv.fr. Ce nouveau site comporte plusieurs entrées pour : comprendre la menace terroriste, agir (renforcement du dispositif de lutte anti-terroriste, lutte contre la radicalisation et les filières, action répressive et dissuasive, action internationale), décrypter la propagande djihadiste en vidéo (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007396.html Famille Papiers - Citoyenneté Mobile Refus d'inhumation d'un enfant Rom : ce que dit le Défenseur des droits http://www.service-public.fr/actualites/007382.html 2015-01-28T10:10:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>À la suite du refus d'inhumation, en décembre 2014, d'un enfant Rom en raison de son origine, le Défenseur des droits a émis un certain nombre de recommandations à l'adresse du maire de la commune en question et du ministère de l'Intérieur (décision du 20 janvier 2015). Le Défenseur des droits demande donc : au maire de la commune de rappeler à ses services le droit applicable en matière d'inhumation et de domiciliation et, notamment, de veiller à ce qu'il soit mis un terme aux pratiques administratives (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007382.html Famille Mobile Choix du prénom d'un enfant : il y a des limites http://www.service-public.fr/actualites/007380.html 2015-01-28T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Alors que le tribunal de Valenciennes a refusé récemment de valider les prénoms « Fraise » et « Nutella », quelles sont les règles que les parents doivent connaître avant de choisir le prénom d'un enfant ? Les parents choisissent librement le ou les prénoms de l'enfant. Il n'y a pas de liste de prénoms admissibles. Les parents peuvent se référer à des calendriers français ou étrangers. Néanmoins, l'officier d'état civil contrôle le (ou les) prénoms au moment de la déclaration de naissance et avertit le (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007380.html Famille Papiers - Citoyenneté Poser une question Mobile Admission Post Bac (APB) : inscriptions et voeux à partir du 20 janvier 2015 http://www.service-public.fr/actualites/007344.html 2015-01-20T14:19:51Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Entre le 20 janvier et le 20 mars 2015, tous ceux qui souhaitent intégrer une première année d'études supérieures doivent s'inscrire en ligne sur www.admission-postbac.fr afin de pouvoir formuler leurs vœux. Cette procédure d'Admission Post Bac (APB) 2015 s'adresse aux : lycéens de terminale, titulaires du baccalauréat (ou d'un diplôme équivalent). Les différentes phases sont organisées entre le 20 janvier et le 19 juillet 2015 : Différentes phasesCalendrier 1ère étape : inscription inscription, (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007344.html Famille Administration en ligne Parent Etudiant Mobile Dossier social étudiant (DSE) : demande en ligne de bourse et de logement http://www.service-public.fr/actualites/007325.html 2015-01-15T10:31:23Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>C'est à partir du 15 janvier 2015 que les étudiants et les futurs étudiants peuvent effectuer en ligne leur demande de bourse sur critères sociaux et/ou de logement en résidence universitaire en vue de la rentrée universitaire 2015. C'est à partir du 15 janvier 2015 que les étudiants et les futurs étudiants peuvent effectuer en ligne leur demande de bourse sur critères sociaux et/ou de logement en résidence universitaire en vue de la rentrée universitaire 2015. Pour cela, il faut, au préalable, (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007325.html Famille Relations avec l'administration Administration en ligne Etudiant Mobile Inscription des étudiants étrangers : « demande d'admission préalable » à l'université avant le 23 janvier 2015 http://www.service-public.fr/actualites/001513.html 2015-01-14T09:11:33Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Les étudiants étrangers qui souhaitent commencer des études supérieures en France en s'inscrivant en 1er cycle universitaire (1ère année de licence) doivent, en règle générale, suivre une procédure d'admission particulière intitulée « demande d'admission préalable » à l'université (DAP). Pour la campagne d'inscription de l'année universitaire 2015-2016, la date limite de retour du dossier auprès de l'ambassade de France ou de l'université est fixée au 22 janvier 2015. Cette procédure s'applique aux étudiants (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/001513.html Etranger - Europe Famille Etranger en France Etudiant La prestation partagée d'éducation de l'enfant : qu'est-ce que c'est ? http://www.service-public.fr/actualites/007274.html 2015-01-12T07:52:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Deux décrets publiés au Journal officiel du 31 décembre 2014 fixent les règles de mise en place de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (Preparee) qui a pour objectif de permettre à l'un ou aux deux parents de cesser totalement ou partiellement leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant. Cette prestation peut être attribuée à un seul parent ou au deux parents qui peuvent en bénéficier en même temps ou successivement. La Preparee qui remplace le complément de libre choix (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007274.html Famille Parent Poser une question Mobile La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 est publiée http://www.service-public.fr/actualites/007192.html 2014-12-24T14:02:52Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Le Conseil constitutionnel a jugé, par une décision du 18 décembre 2014, qu'étaient conformes à la Constitution la quasi-totalité des articles de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, adoptée le 1er décembre 2014 par le Parlement. Le Conseil a notamment validé l'article 85 qui institue une modulation des allocations familiales en fonction des ressources du ménage ou de la personne qui a la charge des enfants. Cette modulation sera effectuée selon un barème défini par décret pour être (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007192.html Famille Social - Santé Contribuable Parent Mobile