Famille - service-public.fr - Actualité http://www.service-public.fr service-public.fr - le portail de l'administration française fr service-public.fr, le portail de l'administration française http://www.service-public.fr/images/commun/logo.png http://www.service-public.fr Fin du redoublement : le démenti du ministère de l'éducation nationale http://www.service-public.fr/actualites/003319.html 2014-09-29T09:29:44Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Dans un communiqué du mercredi 24 septembre 2014, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a démenti l'information selon laquelle le redoublement serait abandonné lors de la rentrée 2015. <br />L'article 37 de la loi du 8 juillet 2013 portant sur la refondation de l'école ne supprime pas le redoublement mais prévoit, par contre, de le limiter à des situations très spécifiques. <br />Le projet de décret concernant les modalités d'application de cet article a été adopté (...) http://www.service-public.fr/actualites/003319.html Famille Parent Mobile Un « fast food » est-il responsable des accidents sur son aire de jeux ? http://www.service-public.fr/actualites/003313.html 2014-09-26T07:35:44Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Le restaurant qui met à la disposition des enfants de sa clientèle des aires de jeux a pour seule obligation de respecter les normes en vigueur pour ce type d'équipements et d'informer sa clientèle que l'utilisation de ces installations se fait sous la surveillance et la responsabilité des parents. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation. <br />Un enfant de sept ans s'était grièvement blessé en tombant d'une structure de jeux faite de tubes et de filets qui supportait un toboggan et réservée à (...) http://www.service-public.fr/actualites/003313.html Famille Loisirs Parent Mobile Ce qui change au 1er octobre 2014 http://www.service-public.fr/actualites/003314.html 2014-09-25T08:26:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Gaz, prestation partagée d'éducation de l'enfant, assurance chômage, actions de groupe, prêt à taux zéro (PTZ+), services bancaires, financement participatif : retrouvez les principaux changements au 1er octobre 2014. <br />À noter : à cette date, si les retraites ne sont pas revalorisées, il est néanmoins prévu de porter le minimum vieillesse à 800 euros. <br />Gaz Les tarifs réglementés du gaz naturel proposés par GDF Suez à compter du 1er octobre 2014 doivent augmenter de 3,9 % en moyenne par rapport aux tarifs en (...) http://www.service-public.fr/actualites/003314.html Argent Formation - Travail Famille Logement Consommateur Demandeur d'emploi Parent Propriétaire Salarié du secteur privé Focus sur Adoption d'un enfant né d'une PMA à l'étranger : avis de la Cour de cassation http://www.service-public.fr/actualites/003316.html 2014-09-25T08:17:55Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Le recours à l'assistance médicale à la procréation à l'étranger, par insémination artificielle avec donneur anonyme, ne fait pas obstacle à ce que l'épouse de la mère puisse adopter l'enfant ainsi conçu. <br />La Cour de cassation avait été saisie d'une demande d'avis par deux tribunaux de grande instance. Plusieurs juridictions avaient en effet jugé que des femmes qui recouraient, à l'étranger, à une insémination artificielle avec donneur anonyme commettaient une fraude à la loi justifiant le rejet de la demande (...) http://www.service-public.fr/actualites/003316.html Famille Parent Mobile Bourses des collèges : date limite de dépôt des dossiers fixée au 30 septembre 2014 http://www.service-public.fr/actualites/003251.html 2014-09-12T12:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Les dates limites de dépôt des dossiers de demande de bourses des collèges pour l'année scolaire 2014-2015 sont fixées au 30 septembre 2014 pour les établissements d'enseignement public et les établissements privés et au 5 novembre 2014 pour les élèves inscrits au centre national d'enseignement à distance. <br />Les dates limites de dépôt des dossiers de demande de bourses des collèges pour l'année scolaire 2014-2015 sont fixées : <br />au 30 septembre 2014 pour les établissements d'enseignement public et les (...) http://www.service-public.fr/actualites/003251.html Famille Relations avec l'administration Parent Mobile Décès, testament, héritage, partage, succession… : ce qu'il faut savoir http://www.service-public.fr/actualites/003290.html 2014-09-11T08:05:27Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Obsèques, inhumation, crémation, pensions de réversion, héritage, donation, testament, partage... Pour tout comprendre sur ces sujets, et faire les démarches adaptées, retrouvez les fiches pratiques proposées sur www.service-public.fr. <br />Décès Service-public.fr vous informe sur ce qu'il faut faire en cas de décès d'un proche : <br />les obsèques et les modes de sépulture (déclaration de décès, inhumation, crémation), <br />les rentes et les capitaux versés en cas de décès (capital décès, allocations et indemnités), (...) http://www.service-public.fr/actualites/003290.html A la une Famille Parent Mobile Logement étudiant : la caution locative étudiante (CLé) désormais accessible à tous http://www.service-public.fr/actualites/003285.html 2014-09-09T12:36:54Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Vous êtes étudiant en recherche de logement et vous n'avez pas de caution ? Pensez à la « caution locative étudiante » (CLé) qui est désormais ouverte à l'ensemble des étudiants ne disposant pas de garant. <br />Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif qui concerne tous les types de logements du studio au T3 partout en France (sauf outre-mer), vous devez être au 1er septembre de l'année de signature du bail : <br />soit étudiant âgé de moins de 28 ans sans caution familiale, amicale ou bancaire, <br />soit doctorant ou (...) http://www.service-public.fr/actualites/003285.html Famille Logement Etranger en France Etudiant Européen en France Mobile Rentrée universitaire 2014 : de nouveaux montants sur les droits d'inscription http://www.service-public.fr/actualites/003274.html 2014-09-02T15:52:08Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Les nouveaux montants des droits d'inscription (droits de scolarité) viennent d'être fixés pour la rentrée universitaire 2014. Ils concernent les établissements publics relevant du ministère en charge de l'enseignement supérieur. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du jeudi 28 août 2014. <br />Le montant des droits d'inscription est désormais de : <br />184 euros pour les diplômes relevant du cycle de licence (183 euros en 2013), <br />256 euros pour les diplômes relevant du cycle de master (254 euros (...) http://www.service-public.fr/actualites/003274.html Famille Etudiant Mobile Rentrée scolaire 2014 : ce qu'il faut savoir http://www.service-public.fr/actualites/003265.html 2014-09-01T16:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Calendrier, rythmes scolaires, aides, conseils pratiques, règles, programmes... Tout ce qu'il faut savoir pour commencer l'année scolaire avec service-public.fr. <br />Calendrier, rythmes scolaires, aides, conseils pratiques, règles, programmes... Tout ce qu'il faut savoir pour commencer l'année scolaire avec service-public.fr. <br />Calendrier scolaire 2014-2015 <br />L'année scolaire des élèves se déroule du mardi 2 septembre 2014 au vendredi 3 juillet 2015. <br />Service-public.fr : le calendrier de l'année (...) http://www.service-public.fr/actualites/003265.html Famille Parent Mobile Ce qui change en septembre 2014 http://www.service-public.fr/actualites/003271.html 2014-09-01T11:45:34Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Rentrée scolaire, RSA, gaz, permis de conduire, éco-prêt à taux zéro, location de logement, billet de 10 euros : retrouvez les principaux changements du mois de septembre 2014. <br />Rentrée scolaire, montant du RSA, tarifs du gaz, permis de conduire, éco-prêt à taux zéro, location de logement, billet de 10 euros : retrouvez les principaux changements du mois de septembre 2014. <br />Rentrée scolaire <br />Calendrier, rythmes scolaires, aides, conseils pratiques, règles, programmes... : tout ce qu'il faut savoir pour (...) http://www.service-public.fr/actualites/003271.html Argent Famille Logement Social - Santé Transports Mobile