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Fonction publique : abrogation prochaine de la journée de carence

Direction de l'information légale et administrative — 2013-02-21T11:10:49Z

La journée de carence applicable dans la fonction publique va être supprimée. C'est ce qu'a annoncé la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique aux organisations syndicales mercredi 20 février 2013.
Cette décision doit néanmoins se traduire par une disposition législative qui sera introduite dans le prochain projet de loi de finances présenté au Parlement.
Depuis le 1er janvier 2012, en cas de congé de maladie ordinaire pour maladie non professionnelle, le (...)

Fonctionnaires : gel du point d'indice en 2013

Direction de l'information légale et administrative — 2013-02-11T16:31:00Z

La valeur du point d'indice salarial des fonctionnaires ne sera pas augmenté en 2013, pour la troisième année consécutive. C'est ce qu'indique la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique dans un discours prononcé jeudi 7 février 2013.
La ministre a précisé par ailleurs que le chantier prioritaire sera celui de la refonte de la grille de la catégorie C, le ministère annonçant la suppression du contingentement de l'accès au 8ème échelon pour l'ensemble des corps (...)

Fonctionnaires : relèvement du traitement minimum au 1er janvier 2013

Direction de l'information légale et administrative — 2013-01-15T12:06:53Z

Depuis le 1er janvier 2013, le traitement brut mensuel d'un agent public ne peut être inférieur à celui correspondant à l'indice majoré 309 (soit une hausse d'un point d'indice), ce qui représente une rémunération mensuelle brute de 1 430,76 euros.
Le décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique du 10 janvier 2013 entre en vigueur le 1er janvier 2013. Ce décret augmente le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique pour (...)

Recrutement des enseignants : inscription à la session 2014 dès le 15 janvier 2013

Direction de l'information légale et administrative — 2013-01-04T14:50:14Z

Vous souhaitez devenir enseignant ? Vous êtes intéressés par les concours de recrutement dans le premier et le second degré (hors agrégation) afin d'entrer en poste à la rentrée 2014 ? Retrouvez sur le site internet du ministère de l'éducation nationale tout ce qu'il faut savoir sur cette session 2014 anticipée où il est prévu de recruter 21 350 enseignants.
Vous souhaitez devenir enseignant ? Vous êtes intéressés par les concours de recrutement dans le premier et le second degré (hors agrégation) afin (...)

Ce qui change au 1er octobre 2012

Direction de l'information légale et administrative — 2012-09-27T10:18:44Z

Plafonds du livret A et LDD, tarifs du gaz, forfaits des dépannages sur autoroutes, prix du tabac, sortie de territoire des mineurs, contrôle technique des ascenseurs, congé parental des fonctionnaires : retrouvez ce qui change au 1er octobre 2012.
Relèvement des plafonds du livret A et du livret de développement durable (LDD)
Le plafond du livret A va être augmenté de 25 % passant de 15 300 à 19 125 euros. Celui du LDD va être doublé passant de 6 000 à 12 000 euros.
Service-public.fr – Livret A et (...)

Concours : dépôt des dossiers allocations pour la diversité jusqu'au 24 septembre 2012

Direction de l'information légale et administrative — 2012-06-27T09:46:01Z

La campagne 2012-2013 d'inscription au dispositif permettant de bénéficier des allocations pour la diversité dans la fonction publique est ouverte. Cette allocation qui est destinée à soutenir financièrement les candidats les plus méritants dans la préparation à certains concours de la fonction publique s'élève à 2 000 euros.
Pour faire partie des 1 400 bénéficiaires de cette allocation, il faut répondre à certains critères (notamment de ressources et de résultats aux études). Pour la rentrée 2012, les (...)

Expérimentation du recours administratif obligatoire dans certains services de l'État

Direction de l'information légale et administrative — 2012-05-28T10:00:00Z

Une expérimentation, visant à rendre le recours administratif obligatoire avant tout recours contentieux contre certaines catégories de décisions intéressant la carrière ou la rémunération des fonctionnaires, doit se mettre en place au sein de différents services de l'État.
Les fonctionnaires concernés qui souhaitent attaquer devant le tribunal administratif une décision défavorable intervenant entre le 11 août 2012 et le 16 mai 2014 sont dans l'obligation, au préalable, de former un recours (...)

Fonction publique : connaître les modalités de recrutement

Direction de l'information légale et administrative — 2012-04-30T07:30:00Z

Ministères, collectivités territoriales, hôpitaux publics... Vous souhaitez connaître les modalités de recrutement dans les fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) ? Pour tout savoir sur le sujet, consultez sur www.service-public.fr nos fiches pratiques actualisées.
Ces fiches détaillent la façon dont s'effectue le recrutement des fonctionnaires (conditions générales d'accès, recrutement et nomination, accès dérogatoires, allocation pour la diversité dans la fonction publique). Elles (...)

Fonction publique : vers un accès à l'emploi titulaire pour les contractuels

Direction de l'information légale et administrative — 2012-03-13T09:16:36Z

La loi relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique a été publiée au Journal officiel du mardi 13 mars 2012.
Cette loi vise notamment à ouvrir, pendant 4 ans et sous certaines conditions, un dispositif particulier d'accès à l'emploi titulaire pour les agents contractuels de la fonction publique (modes de recrutement réservés valorisant les acquis professionnels). Pour les agents ne souhaitant pas ou ne pouvant pas (...)

Fonction publique d'État : représentativité et droits des syndicats

Direction de l'information légale et administrative — 2012-02-29T11:24:43Z

Pris en application de la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, un décret publié au Journal officiel du 17 février 2012 redéfinit l'exercice du droit syndical dans la fonction publique de l'Etat. Il modifie notamment les règles régissant la représentativité des syndicats, les réunions syndicales, ainsi que les aménagements horaires reconnus aux organisations syndicales.
La représentativité des organisations syndicales se fonde désormais sur les (...)