Accès à la fonction publique - le fil d'actualité de service-public.fr http://www.service-public.fr service-public.fr - le portail de l'administration française fr service-public.fr, le portail de l'administration française http://www.service-public.fr/images/commun/logo.png http://www.service-public.fr Fonction publique : élections professionnelles le 4 décembre 2014 http://www.service-public.fr/actualites/003143.html 2014-11-25T11:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Commissions administratives paritaires (CAP), commissions consultatives paritaires (CCP) ou encore comités techniques (CT) : dans les fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière, les prochaines élections professionnelles sont organisées jeudi 4 décembre 2014 (sauf exceptions). <br />Les opérations électorales se déroulent publiquement dans l'enceinte administrative et pendant les heures de service. Le vote peut avoir lieu par correspondance ou, dans la fonction publique d'État (FPE), par voie (...) http://www.service-public.fr/actualites/003143.html A la une Formation - Travail Accès à la fonction publique Agent de la fonction publique Mobile Agents contractuels de l'État : période d'essai, rémunération, licenciement, quoi de neuf ? http://www.service-public.fr/actualites/003394.html 2014-11-13T08:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Période d'essai, rémunération, licenciement... Un décret publié au Journal officiel du 5 novembre 2014 définit de nouvelles règles pour les agents contractuels de l'État . <br />Période d'essai <br />La durée initiale de la période d'essai peut être modulée à raison d'un jour ouvré par semaine de durée de contrat, dans la limite : <br />de trois semaines lorsque la durée initialement prévue au contrat est inférieure à six mois, <br />d'un mois lorsque la durée initialement prévue au contrat est inférieure à un an, <br />deux mois (...) http://www.service-public.fr/actualites/003394.html Formation - Travail Accès à la fonction publique Agent de la fonction publique Mobile Fonctionnaires : renforcement du contrôle des arrêts de maladie http://www.service-public.fr/actualites/003335.html 2014-10-08T07:20:04Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Un décret publié au Journal officiel du dimanche 5 octobre 2014 précise notamment la sanction à laquelle s'exposent les fonctionnaires en cas d'envoi de l'avis d'interruption de travail dans un délai supérieur à 48 heures, ce décret concernant les trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière). <br />Si, dans les 24 mois qui suivent l'établissement d'un premier arrêt de travail envoyé hors délai, un nouvel envoi tardif est constaté, le montant de la rémunération est réduit de moitié pour la (...) http://www.service-public.fr/actualites/003335.html Formation - Travail Social - Santé Accès à la fonction publique Agent de la fonction publique Mobile Concours de l'éducation nationale : les inscriptions à la session 2015 ouvertes jusqu'au 21 octobre 2014 http://www.service-public.fr/actualites/003305.html 2014-09-19T12:31:47Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Vous voulez devenir professeur des écoles ou enseignant dans le second degré, conseiller principal d'éducation ou encore conseiller d'orientation psychologue ? Ne tardez plus : les inscriptions aux concours de recrutement pour la session 2015 sont ouvertes jusqu'au mardi 21 octobre 2014 (17 heures, heure de Paris). <br />Procédure <br />Ces inscriptions qui concernent les concours de l'enseignement public et privé sous contrat s'effectuent en ligne à partir du site internet de votre académie ou de votre (...) http://www.service-public.fr/actualites/003305.html Formation - Travail Accès à la fonction publique Agent de la fonction publique Etudiant Mobile Fonctionnaire soupçonné de faute : quand un détective privé mène l'enquête… http://www.service-public.fr/actualites/003219.html 2014-07-23T12:22:30Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Un employeur public peut apporter la preuve des fautes commises par ses agents par tout moyen, à condition toutefois de respecter une obligation de loyauté vis à vis de ceux-ci. Une commune faisant appel à un détective privé afin d'établir qu'un de ses agents exerce sans autorisation une activité rémunérée privée ne manque pas à son obligation de loyauté. <br />C'est ce que vient de juger le Conseil d'État dans une affaire opposant une commune à l'un de ses cadres, révoqué pour motifs disciplinaires. (...) http://www.service-public.fr/actualites/003219.html Formation - Travail Accès à la fonction publique Agent de la fonction publique Mobile Fonction publique d'État : règles et principes en matière d'exercice du droit syndical http://www.service-public.fr/actualites/003216.html 2014-07-22T07:03:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Une circulaire publiée le 16 juillet 2014 détaille les règles et les principes concernant l'exercice du droit syndical dans la fonction publique de l'État. <br />Cette circulaire porte notamment sur : <br />les conditions d'exercice des droits syndicaux (locaux syndicaux, équipement - mobilier, téléphone, poste informatique et accès aux moyens d'impression -, utilisation des technologies de l'information et de la communication, réunions syndicales, affichage et distribution des documents d'origine syndicale, (...) http://www.service-public.fr/actualites/003216.html Formation - Travail Accès à la fonction publique Agent de la fonction publique Mobile Fonctionnaires d'État : vers la mise en place d'un nouveau régime indemnitaire http://www.service-public.fr/actualites/003127.html 2014-05-30T09:48:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Un nouveau régime indemnitaire va remplacer la prime de fonctions et de résultat (PFR). C'est un décret publié au Journal officiel du jeudi 22 mai 2014 qui le prévoit pour la fonction publique d'État. <br />Ce nouveau régime reposera sur une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), indemnité principale versée mensuellement. Cette indemnité principale devra porter sur des critères professionnels mais aussi sur la prise en compte de l'expérience professionnelle. Il comprendra également un (...) http://www.service-public.fr/actualites/003127.html Formation - Travail Accès à la fonction publique Agent de la fonction publique Mobile Revalorisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C http://www.service-public.fr/actualites/002972.html 2014-02-05T14:01:22Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative La revalorisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C (et de certains agents de catégorie B) des fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière doit prendre effet à compter du mois de février 2014. <br />Création d'échelons dans certains grades, nouvelles durées de séjour dans certains échelons et modification de certains indices de traitement... Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au Journal officiel du vendredi 31 janvier 2014. Pour les agents rémunérés autour du Smic, la (...) http://www.service-public.fr/actualites/002972.html Formation - Travail Accès à la fonction publique Agent de la fonction publique Mobile Fonction publique : vers l'abrogation de la journée de carence http://www.service-public.fr/actualites/002399.html 2013-09-30T06:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative La journée de carence applicable dans la fonction publique devrait être supprimée en 2014. C'est ce que prévoit l'article 67 du projet de loi de finances pour 2014. <br />La ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique avait en effet annoncé l'abrogation de cette journée de carence aux organisations syndicales le 20 février 2013. <br />Depuis le 1er janvier 2012, en cas de congé de maladie ordinaire pour maladie non professionnelle, le 1er jour d'arrêt n'est plus rémunéré (...) http://www.service-public.fr/actualites/002399.html Formation - Travail Accès à la fonction publique Agent de la fonction publique Mobile Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : présentation du projet de loi au Conseil des ministres http://www.service-public.fr/actualites/002778.html 2013-07-18T13:03:08Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été présenté au Conseil des ministres du mercredi 17 juillet 2013 par la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. <br />De quoi s'agit-il ? <br />Le projet de loi intègre certaines valeurs reconnues déjà par la jurisprudence : neutralité, impartialité, probité et laïcité. Ce texte prévoit aussi de créer un dispositif de protection des « lanceurs d'alerte » dans le statut général des (...) http://www.service-public.fr/actualites/002778.html Formation - Travail Accès à la fonction publique Agent de la fonction publique Mobile