Accès à la fonction publique - le fil d'actualité de service-public.fr http://www.service-public.fr service-public.fr - le portail de l'administration française fr service-public.fr, le portail de l'administration française http://www.service-public.fr/images/commun/logo.png http://www.service-public.fr Déontologie des fonctionnaires : présentation du projet de loi au Conseil des ministres http://www.service-public.fr/actualites/008091.html 2015-06-17T14:50:55Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires va être recentré sur l'essentiel, c'est ce que précise une lettre rectificative présentée par la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique au Conseil des ministres du mercredi 17 juin 2015. De quoi s'agit-il ? Ce nouveau texte contient 25 articles (contre 59 pour la première version de ce projet de loi qui avait été présenté en Conseil des ministres en juillet 2013). Ce texte ajoute le devoir (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/008091.html Formation - Travail Accès à la fonction publique Agent de la fonction publique Mobile En bref Contractuels dans la fonction publique : la rupture conventionnelle n'est pas possible http://www.service-public.fr/actualites/007713.html 2015-04-02T07:48:30Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Interrogée sur l'opportunité d'admettre la possibilité d'un « consentement mutuel de rupture » dans le cas où l'administration et l'agent font le constat partagé de la nécessité de mettre fin à leur collaboration, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique a précisé, dans une réponse ministérielle du 24 mars 2015, que la poursuite de l'intérêt général et l'objectif de protection des deniers publics limitent les possibilités de négociation des conditions d'indemnisation d'une rupture de contrat de (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007713.html Formation - Travail Accès à la fonction publique Agent de la fonction publique Mobile Réponse ministérielle Fonction publique : précisions sur le calcul de l'indemnité de garantie (Gipa) en 2015 http://www.service-public.fr/actualites/007496.html 2015-02-19T10:37:56Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Les agents de la fonction publique de l'État et des fonctions publiques territoriale et hospitalière peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une indemnité, appelée « garantie individuelle du pouvoir d'achat » (Gipa). Pour bénéficier de cette garantie, l'évolution du traitement brut doit être inférieure à celle de l'indice des prix à la consommation sur une période de référence de quatre ans fixée du 31 décembre 2010 au 31 décembre 2014. Un arrêté publié au Journal officiel du vendredi 13 février 2015 (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007496.html Formation - Travail Accès à la fonction publique Agent de la fonction publique En bref Fonction publique : élections professionnelles le 4 décembre 2014 http://www.service-public.fr/actualites/003143.html 2014-11-25T11:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Commissions administratives paritaires (CAP), commissions consultatives paritaires (CCP) ou encore comités techniques (CT) : dans les fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière, les prochaines élections professionnelles sont organisées jeudi 4 décembre 2014 (sauf exceptions). Les opérations électorales se déroulent publiquement dans l'enceinte administrative et pendant les heures de service. Le vote peut avoir lieu par correspondance ou, dans la fonction publique d'État (FPE), par voie (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/003143.html Formation - Travail Accès à la fonction publique Agent de la fonction publique Mobile Agents contractuels de l'État : période d'essai, rémunération, licenciement, quoi de neuf ? http://www.service-public.fr/actualites/003394.html 2014-11-13T08:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Période d'essai, rémunération, licenciement... Un décret publié au Journal officiel du 5 novembre 2014 définit de nouvelles règles pour les agents contractuels de l'État . Période d'essai La durée initiale de la période d'essai peut être modulée à raison d'un jour ouvré par semaine de durée de contrat, dans la limite : de trois semaines lorsque la durée initialement prévue au contrat est inférieure à six mois, d'un mois lorsque la durée initialement prévue au contrat est inférieure à un an, deux mois (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/003394.html Formation - Travail Accès à la fonction publique Agent de la fonction publique Mobile Fonctionnaires : renforcement du contrôle des arrêts de maladie http://www.service-public.fr/actualites/003335.html 2014-10-08T07:20:04Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Un décret publié au Journal officiel du dimanche 5 octobre 2014 précise notamment la sanction à laquelle s'exposent les fonctionnaires en cas d'envoi de l'avis d'interruption de travail dans un délai supérieur à 48 heures, ce décret concernant les trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière). Si, dans les 24 mois qui suivent l'établissement d'un premier arrêt de travail envoyé hors délai, un nouvel envoi tardif est constaté, le montant de la rémunération est réduit de moitié pour la période (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/003335.html Formation - Travail Social - Santé Accès à la fonction publique Agent de la fonction publique Mobile Concours de l'éducation nationale : les inscriptions à la session 2015 ouvertes jusqu'au 21 octobre 2014 http://www.service-public.fr/actualites/003305.html 2014-09-19T12:31:47Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Vous voulez devenir professeur des écoles ou enseignant dans le second degré, conseiller principal d'éducation ou encore conseiller d'orientation psychologue ? Ne tardez plus : les inscriptions aux concours de recrutement pour la session 2015 sont ouvertes jusqu'au mardi 21 octobre 2014 (17 heures, heure de Paris). Procédure Ces inscriptions qui concernent les concours de l'enseignement public et privé sous contrat s'effectuent en ligne à partir du site internet de votre académie ou de votre (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/003305.html Formation - Travail Accès à la fonction publique Agent de la fonction publique Etudiant Mobile Fonctionnaire soupçonné de faute : quand un détective privé mène l'enquête… http://www.service-public.fr/actualites/003219.html 2014-07-23T12:22:30Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Un employeur public peut apporter la preuve des fautes commises par ses agents par tout moyen, à condition toutefois de respecter une obligation de loyauté vis à vis de ceux-ci. Une commune faisant appel à un détective privé afin d'établir qu'un de ses agents exerce sans autorisation une activité rémunérée privée ne manque pas à son obligation de loyauté. C'est ce que vient de juger le Conseil d'État dans une affaire opposant une commune à l'un de ses cadres, révoqué pour motifs disciplinaires. Soupçonnant (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/003219.html Formation - Travail Accès à la fonction publique Agent de la fonction publique Mobile Fonction publique d'État : règles et principes en matière d'exercice du droit syndical http://www.service-public.fr/actualites/003216.html 2014-07-22T07:03:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Une circulaire publiée le 16 juillet 2014 détaille les règles et les principes concernant l'exercice du droit syndical dans la fonction publique de l'État. Cette circulaire porte notamment sur : les conditions d'exercice des droits syndicaux (locaux syndicaux, équipement - mobilier, téléphone, poste informatique et accès aux moyens d'impression -, utilisation des technologies de l'information et de la communication, réunions syndicales, affichage et distribution des documents d'origine syndicale, (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/003216.html Formation - Travail Accès à la fonction publique Agent de la fonction publique Mobile Fonctionnaires d'État : vers la mise en place d'un nouveau régime indemnitaire http://www.service-public.fr/actualites/003127.html 2014-05-30T09:48:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Un nouveau régime indemnitaire va remplacer la prime de fonctions et de résultat (PFR). C'est un décret publié au Journal officiel du jeudi 22 mai 2014 qui le prévoit pour la fonction publique d'État. Ce nouveau régime reposera sur une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), indemnité principale versée mensuellement. Cette indemnité principale devra porter sur des critères professionnels mais aussi sur la prise en compte de l'expérience professionnelle. Il comprendra également un (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/003127.html Formation - Travail Accès à la fonction publique Agent de la fonction publique Mobile