Accès à la fonction publique - le fil d'actualité de service-public.fr http://www.service-public.fr service-public.fr - le portail de l'administration française fr service-public.fr, le portail de l'administration française http://www.service-public.fr/images/commun/logo.png http://www.service-public.fr Fonctionnaire soupçonné de faute : quand un détective privé mène l'enquête… http://www.service-public.fr/actualites/003219.html 2014-07-23T12:22:30Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Un employeur public peut apporter la preuve des fautes commises par ses agents par tout moyen, à condition toutefois de respecter une obligation de loyauté vis à vis de ceux-ci. Une commune faisant appel à un détective privé afin d'établir qu'un de ses agents exerce sans autorisation une activité rémunérée privée ne manque pas à son obligation de loyauté. <br />C'est ce que vient de juger le Conseil d'État dans une affaire opposant une commune à l'un de ses cadres, révoqué pour motifs disciplinaires. (...) http://www.service-public.fr/actualites/003219.html Formation - Travail Accès à la fonction publique Agent de la fonction publique Mobile Fonction publique d'État : règles et principes en matière d'exercice du droit syndical http://www.service-public.fr/actualites/003216.html 2014-07-22T07:03:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Une circulaire publiée le 16 juillet 2014 détaille les règles et les principes concernant l'exercice du droit syndical dans la fonction publique de l'État. <br />Cette circulaire porte notamment sur : <br />les conditions d'exercice des droits syndicaux (locaux syndicaux, équipement - mobilier, téléphone, poste informatique et accès aux moyens d'impression -, utilisation des technologies de l'information et de la communication, réunions syndicales, affichage et distribution des documents d'origine syndicale, (...) http://www.service-public.fr/actualites/003216.html Formation - Travail Accès à la fonction publique Agent de la fonction publique Mobile Fonctionnaires d'État : vers la mise en place d'un nouveau régime indemnitaire http://www.service-public.fr/actualites/003127.html 2014-05-30T09:48:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Un nouveau régime indemnitaire va remplacer la prime de fonctions et de résultat (PFR). C'est un décret publié au Journal officiel du jeudi 22 mai 2014 qui le prévoit pour la fonction publique d'État. <br />Ce nouveau régime reposera sur une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), indemnité principale versée mensuellement. Cette indemnité principale devra porter sur des critères professionnels mais aussi sur la prise en compte de l'expérience professionnelle. Il comprendra également un (...) http://www.service-public.fr/actualites/003127.html Formation - Travail Accès à la fonction publique Agent de la fonction publique Mobile Revalorisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C http://www.service-public.fr/actualites/002972.html 2014-02-05T14:01:22Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative La revalorisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C (et de certains agents de catégorie B) des fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière doit prendre effet à compter du mois de février 2014. <br />Création d'échelons dans certains grades, nouvelles durées de séjour dans certains échelons et modification de certains indices de traitement... Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au Journal officiel du vendredi 31 janvier 2014. Pour les agents rémunérés autour du Smic, la (...) http://www.service-public.fr/actualites/002972.html Formation - Travail Accès à la fonction publique Agent de la fonction publique Mobile Fonction publique : vers l'abrogation de la journée de carence http://www.service-public.fr/actualites/002399.html 2013-09-30T06:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative La journée de carence applicable dans la fonction publique devrait être supprimée en 2014. C'est ce que prévoit l'article 67 du projet de loi de finances pour 2014. <br />La ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique avait en effet annoncé l'abrogation de cette journée de carence aux organisations syndicales le 20 février 2013. <br />Depuis le 1er janvier 2012, en cas de congé de maladie ordinaire pour maladie non professionnelle, le 1er jour d'arrêt n'est plus rémunéré (...) http://www.service-public.fr/actualites/002399.html Formation - Travail Accès à la fonction publique Agent de la fonction publique Mobile Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : présentation du projet de loi au Conseil des ministres http://www.service-public.fr/actualites/002778.html 2013-07-18T13:03:08Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été présenté au Conseil des ministres du mercredi 17 juillet 2013 par la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. <br />De quoi s'agit-il ? <br />Le projet de loi intègre certaines valeurs reconnues déjà par la jurisprudence : neutralité, impartialité, probité et laïcité. Ce texte prévoit aussi de créer un dispositif de protection des « lanceurs d'alerte » dans le statut général des (...) http://www.service-public.fr/actualites/002778.html Formation - Travail Accès à la fonction publique Agent de la fonction publique Mobile Fonctionnaires : vers un gel du point d'indice en 2014 http://www.service-public.fr/actualites/00356.html 2013-06-18T15:34:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative La valeur du point d'indice salarial des fonctionnaires ne sera pas augmenté en 2014, pour la quatrième année consécutive. C'est ce qu'a annoncé la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique mardi 18 juin 2013. <br />La rémunération des fonctionnaires se compose d'une rémunération principale et, le cas échéant, de primes et indemnités. La rémunération principale comprend le traitement indiciaire ou traitement de base et, le cas échéant, l'indemnité de résidence, le (...) http://www.service-public.fr/actualites/00356.html Formation - Travail Accès à la fonction publique Agent de la fonction publique Mobile Fonctionnaires : relèvement du traitement minimum au 1er janvier 2013 http://www.service-public.fr/actualites/001909.html 2013-01-15T12:06:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Depuis le 1er janvier 2013, le traitement brut mensuel d'un agent public ne peut être inférieur à celui correspondant à l'indice majoré 309 (soit une hausse d'un point d'indice), ce qui représente une rémunération mensuelle brute de 1 430,76 euros. <br />Le décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique du 10 janvier 2013 entre en vigueur le 1er janvier 2013. Ce décret augmente le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique pour (...) http://www.service-public.fr/actualites/001909.html Formation - Travail Accès à la fonction publique Agent de la fonction publique Mobile Recrutement des enseignants : inscription à la session 2014 dès le 15 janvier 2013 http://www.service-public.fr/actualites/00305.html 2013-01-04T14:50:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Vous souhaitez devenir enseignant ? Vous êtes intéressés par les concours de recrutement dans le premier et le second degré (hors agrégation) afin d'entrer en poste à la rentrée 2014 ? Retrouvez sur le site internet du ministère de l'éducation nationale tout ce qu'il faut savoir sur cette session 2014 anticipée où il est prévu de recruter 21 350 enseignants. <br />Vous souhaitez devenir enseignant ? Vous êtes intéressés par les concours de recrutement dans le premier et le second degré (hors agrégation) afin (...) http://www.service-public.fr/actualites/00305.html Formation - Travail Relations avec l'administration Accès à la fonction publique Agent de la fonction publique Etudiant Mobile Ce qui change au 1er octobre 2012 http://www.service-public.fr/actualites/002529.html 2012-09-27T10:18:44Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Plafonds du livret A et LDD, tarifs du gaz, forfaits des dépannages sur autoroutes, prix du tabac, sortie de territoire des mineurs, contrôle technique des ascenseurs, congé parental des fonctionnaires : retrouvez ce qui change au 1er octobre 2012. <br />Relèvement des plafonds du livret A et du livret de développement durable (LDD) <br />Le plafond du livret A va être augmenté de 25 % passant de 15 300 à 19 125 euros. Celui du LDD va être doublé passant de 6 000 à 12 000 euros. <br />Service-public.fr – Livret A et (...) http://www.service-public.fr/actualites/002529.html Argent Famille Logement Transports Accès à la fonction publique Consommateur Parent Locataire Propriétaire Automobiliste Mobile