Formation - Travail - service-public.fr - Actualité http://www.service-public.fr service-public.fr - le portail de l'administration française fr service-public.fr, le portail de l'administration française http://www.service-public.fr/images/commun/logo.png http://www.service-public.fr Fonctionnaire soupçonné de faute : quand un détective privé mène l'enquête… http://www.service-public.fr/actualites/003219.html 2014-07-23T12:22:30Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Un employeur public peut apporter la preuve des fautes commises par ses agents par tout moyen, à condition toutefois de respecter une obligation de loyauté vis à vis de ceux-ci. Une commune faisant appel à un détective privé afin d'établir qu'un de ses agents exerce sans autorisation une activité rémunérée privée ne manque pas à son obligation de loyauté. <br />C'est ce que vient de juger le Conseil d'État dans une affaire opposant une commune à l'un de ses cadres, révoqué pour motifs disciplinaires. (...) http://www.service-public.fr/actualites/003219.html Formation - Travail Accès à la fonction publique Agent de la fonction publique Mobile Fonction publique d'État : règles et principes en matière d'exercice du droit syndical http://www.service-public.fr/actualites/003216.html 2014-07-22T07:03:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Une circulaire publiée le 16 juillet 2014 détaille les règles et les principes concernant l'exercice du droit syndical dans la fonction publique de l'État. <br />Cette circulaire porte notamment sur : <br />les conditions d'exercice des droits syndicaux (locaux syndicaux, équipement - mobilier, téléphone, poste informatique et accès aux moyens d'impression -, utilisation des technologies de l'information et de la communication, réunions syndicales, affichage et distribution des documents d'origine syndicale, (...) http://www.service-public.fr/actualites/003216.html Formation - Travail Accès à la fonction publique Agent de la fonction publique Mobile Licenciement pour motif économique : quelle convention chômage s'applique ? http://www.service-public.fr/actualites/003210.html 2014-07-17T09:18:23Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative En cas de rupture du contrat de travail pour motif économique, la nouvelle convention chômage s'applique-t-elle ? Une circulaire Unédic du 2 juillet 2014 vient préciser que, dans ce cas, la nouvelle convention s'applique uniquement aux licenciements engagés à compter du 1er juillet 2014. <br />Par conséquent, les salariés dont la procédure de licenciement économique a été engagée antérieurement à la date du 1er juillet 2014 (jusqu'au 30 juin 2014 inclus) relèvent de la convention du 6 mai 2011. <br />Par "procédure (...) http://www.service-public.fr/actualites/003210.html Formation - Travail Demandeur d'emploi Salarié du secteur privé Poser une question Mobile Du nouveau pour les stagiaires en entreprise http://www.service-public.fr/actualites/003206.html 2014-07-16T12:20:19Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative La loi concernant l'encadrement des stages et l'amélioration du statut des stagiaires a été publiée au Journal officiel du vendredi 11 juillet 2014. Que prévoit-elle ? <br />La loi concernant l'encadrement des stages et l'amélioration du statut des stagiaires a été publiée au Journal officiel du vendredi 11 juillet 2014. <br />Cette loi prévoit notamment de relever la gratification minimale des stagiaires à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale à compter du 1er septembre 2015 (soit environ 523 euros par (...) http://www.service-public.fr/actualites/003206.html Formation - Travail Etudiant Jeune Mobile Pots de départ, fêtes, anniversaires... : peut-on consommer de l'alcool au travail ? http://www.service-public.fr/actualites/003191.html 2014-07-08T08:56:12Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Oui, dans certaines limites, répond Service-public.fr sur sa fiche concernant la consommation d'alcool dans l'entreprise. Certains alcools restent en effet autorisés sur le lieu de travail notamment dans les restaurants d'entreprise ou à l'occasion d'évènements particuliers (pots de départ, fêtes de fin d'année...). Néanmoins, les employeurs ont désormais la possibilité de restreindre voire d'interdire cette consommation. <br />Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du (...) http://www.service-public.fr/actualites/003191.html Formation - Travail Salarié du secteur privé Poser une question Mobile Rupture de la période d'essai : les droits du salarié précisés http://www.service-public.fr/actualites/003184.html 2014-07-02T14:35:33Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative En cas de rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur, le salarié dont le contrat stipule une période d'essai d'au moins 1 semaine doit être prévenu par l'employeur à l'avance (on parle de « délai de prévenance »). <br />Si ce délai n'est pas respecté, le salarié a droit à une indemnité compensatrice (sauf s'il a commis une faute grave). Son montant correspond aux salaires et aux avantages que le salarié aurait perçus s'il avait accompli son travail jusqu'à l'expiration de ce délai. C'est ce (...) http://www.service-public.fr/actualites/003184.html Formation - Travail Salarié du secteur privé Mobile Ce qui change au 1er juillet 2014 http://www.service-public.fr/actualites/003179.html 2014-07-01T08:54:22Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Chômage, temps partiel, CMU-C et AME,vignettes sur les boîtes de médicaments, tarifs du gaz, de dépannage sur autoroutes, de fourrière ou encore de téléphonie mobile : retrouvez les principaux changements au 1er juillet 2014. <br />Convention chômage <br />La convention d'assurance chômage signée le 14 mai 2014 par les partenaires sociaux s'applique à compter du 1er juillet 2014 (sauf exceptions). Cette convention met en place de nouvelles règles pour les chômeurs. <br />Service-public.fr - Nouvelle convention chômage (...) http://www.service-public.fr/actualites/003179.html Argent Formation - Travail Logement Social - Santé Transports Consommateur Demandeur d'emploi Propriétaire Salarié du secteur privé Automobiliste Mobile Allocations chômage : + 0,7 % au 1er juillet 2014 http://www.service-public.fr/actualites/003178.html 2014-06-30T08:48:57Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Les allocations chômage doivent être revalorisées de 0,7 % au 1er juillet 2014. Le Conseil d'administration de l'Unédic a voté en ce sens, lors de sa réunion du vendredi 27 juin 2014. <br />La partie fixe de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) passe de 11,64 euros à 11,72 euros par jour. Le montant minimum de l'ARE est fixé à 28,58 euros par jour (contre 28,38 euros auparavant). <br />Au final, cette revalorisation intéresse environ 1,5 million d'allocataires inscrits au 1er juillet 2014, soit 65 % des (...) http://www.service-public.fr/actualites/003178.html Formation - Travail Demandeur d'emploi Mobile Nouvelle convention chômage : que faut-il retenir ? http://www.service-public.fr/actualites/003176.html 2014-06-27T13:29:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative La convention d'assurance chômage qui s'applique à compter du 1er juillet 2014 (sauf exceptions) vient d'être agréée. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 26 juin 2014. <br />Cette convention met en place de nouvelles règles pour les chômeurs : <br />création de droits rechargeables afin de permettre à un chômeur retrouvant un emploi sans avoir consommé tous ses droits à l'assurance-chômage de conserver ce reliquat qui reste utilisable s'il perd à nouveau son emploi (à condition d'avoir (...) http://www.service-public.fr/actualites/003176.html Formation - Travail Demandeur d'emploi Salarié du secteur privé Poser une question Mobile Santé et sécurité au travail : tout savoir sur www.travailler-mieux.gouv.fr http://www.service-public.fr/actualites/003160.html 2014-06-19T09:08:05Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Alors que l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) organise la semaine pour la qualité de vie au travail du 16 au 20 juin 2014, retrouvez sur les questions de santé et de sécurité au travail le site www.travailler-mieux.gouv.fr. <br />Troubles musculo-squelettiques, risques psychosociaux, agents chimiques, bruit... De l'atelier de production aux lieux de stockage, dans les bureaux ou les magasins, le site propose aux salariés de mieux connaître les différents outils de (...) http://www.service-public.fr/actualites/003160.html Formation - Travail Agent de la fonction publique Salarié du secteur privé Poser une question Mobile