Formation - Travail - service-public.fr - Actualité http://www.service-public.fr service-public.fr - le portail de l'administration française fr service-public.fr, le portail de l'administration française http://www.service-public.fr/images/commun/logo.png http://www.service-public.fr Voyage de récompense offert par une entreprise : attention à la faute http://www.service-public.fr/actualites/003376.html 2014-10-30T09:59:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Le comportement fautif d'un salarié à l'occasion d'un voyage d'agrément organisé par l'employeur se rattache à la vie de l'entreprise. De ce fait le licenciement fondé sur des menaces et comportements agressifs à l'égard de ses collègues, commis lors de ce voyage est justifié. <br />C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 8 octobre 2014. Une entreprise avait organisé un voyage à l'étranger afin de récompenser ses meilleurs collaborateurs, invités à y participer accompagnés le cas échéant de leur (...) http://www.service-public.fr/actualites/003376.html Formation - Travail Salarié du secteur privé Mobile Fonction publique : élections professionnelles prévues le 4 décembre 2014 http://www.service-public.fr/actualites/003143.html 2014-10-24T10:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Dans les fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière, les prochaines élections professionnelles sont prévues le 4 décembre 2014 (sauf exceptions). <br />Les opérations électorales se déroulent publiquement dans l'enceinte administrative et pendant les heures de service. Le vote peut avoir lieu par correspondance ou, dans la fonction publique d'État (FPE), par voie électronique. Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière de candidats, sans radiation ni adjonction de noms et sans (...) http://www.service-public.fr/actualites/003143.html Formation - Travail Agent de la fonction publique Mobile Qu'est-ce que le statut national d'étudiant-entrepreneur ? http://www.service-public.fr/actualites/003346.html 2014-10-14T14:48:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Vous êtes étudiant et vous voulez être accompagné dans votre projet entrepreneurial ? Le statut national d'étudiant-entrepreneur peut vous intéresser. <br />Pour en savoir plus, vous pouvez consulter sur www.service-public.fr, la fiche d'information concernant le « statut national étudiant-entrepreneur » qui précise : <br />les conditions à réunir (âge, diplôme...), <br />la procédure à suivre (dossier de candidature accessible en ligne et pièces justificatives à fournir), <br />les avantages liés à ce (...) http://www.service-public.fr/actualites/003346.html Formation - Travail Famille Etudiant Poser une question Mobile Compte pénibilité : mise en place à partir du 1er janvier 2015 http://www.service-public.fr/actualites/003345.html 2014-10-14T13:19:32Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Les décrets qui concernent la mise en place, à partir du 1er janvier 2015, du compte personnel de prévention de la pénibilité à la suite de la loi de janvier 2014 sur la réforme des retraites ont été publiés au Journal officiel du 10 octobre 2014. <br />Les décrets qui concernent la mise en place, à partir du 1er janvier 2015, du compte personnel de prévention de la pénibilité à la suite de la loi de janvier 2014 sur la réforme des retraites ont été publiés au Journal officiel du vendredi 10 octobre 2014. <br />L'un (...) http://www.service-public.fr/actualites/003345.html Formation - Travail Salarié du secteur privé Mobile Compte personnel de formation (CPF) : mise en place effective au 1er janvier 2015 http://www.service-public.fr/actualites/003337.html 2014-10-08T14:28:43Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Les modalités de mise en place du compte personnel de formation (CPF) viennent d'être précisées dans deux décrets publiés au Journal officiel du 4 octobre 2014, le CPF devant entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2015. <br />Les modalités de mise en place du compte personnel de formation (CPF) viennent d'être précisées dans deux décrets publiés au Journal officiel du samedi 4 octobre 2014, le CPF devant entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2015. <br />Le premier décret concerne la constitution et le (...) http://www.service-public.fr/actualites/003337.html Formation - Travail Relations avec l'administration Demandeur d'emploi Salarié du secteur privé Mobile L'« attestation Pôle emploi » doit être délivrée au salarié sans délai http://www.service-public.fr/actualites/003338.html 2014-10-08T14:22:35Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative L'attestation d'employeur destinée à Pôle emploi doit être délivrée au salarié sans délai. À défaut, la Cour de cassation considère que la remise tardive de ce document entraîne nécessairement un préjudice pour le salarié. <br />Dans cette affaire, si le certificat de travail avait bien été remis au salarié à la fin de son contrat de travail, l'attestation destinée à Pôle emploi, qui avait dû être corrigée à plusieurs reprises, ne lui avait été remise que huit jours après la fin du préavis. <br />Pour la jurisprudence, (...) http://www.service-public.fr/actualites/003338.html Formation - Travail Salarié du secteur privé Mobile Fonctionnaires : renforcement du contrôle des arrêts de maladie http://www.service-public.fr/actualites/003335.html 2014-10-08T07:20:04Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Un décret publié au Journal officiel du dimanche 5 octobre 2014 précise notamment la sanction à laquelle s'exposent les fonctionnaires en cas d'envoi de l'avis d'interruption de travail dans un délai supérieur à 48 heures, ce décret concernant les trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière). <br />Si, dans les 24 mois qui suivent l'établissement d'un premier arrêt de travail envoyé hors délai, un nouvel envoi tardif est constaté, le montant de la rémunération est réduit de moitié pour la (...) http://www.service-public.fr/actualites/003335.html Formation - Travail Social - Santé Accès à la fonction publique Agent de la fonction publique Mobile Allocations chômage : quoi de neuf au 1er octobre 2014 ? http://www.service-public.fr/actualites/003321.html 2014-09-30T13:38:11Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Droits rechargeables, cumul salaire-allocations chômage et cas des salariés multi-employeurs : à partir du 1er octobre 2014, de nouvelles règles s'appliquent pour les chômeurs. <br />En voici un bref résumé : <br />création de droits rechargeables afin de permettre à un chômeur retrouvant un emploi sans avoir consommé tous ses droits à l'assurance-chômage de conserver ce reliquat qui reste utilisable s'il perd à nouveau son emploi (à condition d'avoir travaillé au moins 150 heures), <br />possibilité pour un plus grand (...) http://www.service-public.fr/actualites/003321.html Formation - Travail Demandeur d'emploi Mobile Concours de l'éducation nationale : les inscriptions à la session 2015 ouvertes jusqu'au 21 octobre 2014 http://www.service-public.fr/actualites/003305.html 2014-09-19T12:31:47Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Vous voulez devenir professeur des écoles ou enseignant dans le second degré, conseiller principal d'éducation ou encore conseiller d'orientation psychologue ? Ne tardez plus : les inscriptions aux concours de recrutement pour la session 2015 sont ouvertes jusqu'au mardi 21 octobre 2014 (17 heures, heure de Paris). <br />Procédure <br />Ces inscriptions qui concernent les concours de l'enseignement public et privé sous contrat s'effectuent en ligne à partir du site internet de votre académie ou de votre (...) http://www.service-public.fr/actualites/003305.html Formation - Travail Accès à la fonction publique Agent de la fonction publique Etudiant Mobile Apprentissage : quoi de neuf ? http://www.service-public.fr/actualites/003300.html 2014-09-17T15:15:46Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Entrée en apprentissage avant 15 ans, CDI apprentissage... Un décret publié au Journal officiel du vendredi 12 septembre 2014 détaille un certain nombre de modifications introduites par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. <br />Ce décret précise les conditions relatives à l'âge d'entrée en apprentissage pour les jeunes atteignant 15 ans entre la date de la rentrée scolaire et le 31 décembre, les jeunes apprentis devant avoir en principe entre (...) http://www.service-public.fr/actualites/003300.html Formation - Travail Jeune Mobile