Formation - Travail - service-public.fr - Actualité http://www.service-public.fr service-public.fr - le portail de l'administration française fr service-public.fr, le portail de l'administration française http://www.service-public.fr/images/commun/logo.png http://www.service-public.fr Possibilité pour les étudiants d'effectuer une « période de césure » à partir de la rentrée 2015 http://www.service-public.fr/actualites/008284.html 2015-07-28T14:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>À partir de la rentrée 2015, les étudiants qui le souhaitent pourront effectuer une « année de césure » au cours de leur parcours de formation dans le but d'acquérir une expérience professionnelle. Une circulaire du 22 juillet 2015 définit en effet les conditions de mise en œuvre de ce nouveau dispositif déjà pratiqué dans de nombreux établissements d'enseignement supérieur sans réel encadrement juridique. La « césure » consiste pour un étudiant à suspendre ses études pendant une période pouvant aller de 6 (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/008284.html Formation - Travail Etudiant Mobile En bref L'employeur ne peut pas utiliser en justice le dossier médical du salarié http://www.service-public.fr/actualites/008273.html 2015-07-27T14:05:04Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>L'employeur qui fait établir et produit en justice une attestation du médecin du travail comportant des éléments tirés du dossier médical du salarié commet une faute qui engage sa responsabilité. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation. Dans le procès prud'homal l'employeur, s'opposant au salarié, avait produit aux débats une attestation du médecin du travail comportant différents éléments du dossier médical du salarié. Le salarié demandait la condamnation de son employeur au paiement de (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/008273.html Formation - Travail Social - Santé Salarié du secteur privé Mobile Vie quotidienne : jurisprudence Chômeurs de plus de 60 ans : entrée en vigueur de la prime transitoire de solidarité http://www.service-public.fr/actualites/008230.html 2015-07-16T14:04:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Annoncée en mai 2015 pour certains demandeurs d'emploi de plus de 60 ans en attente de pouvoir prendre leur retraite, la prime transitoire de solidarité (PTS) entre en vigueur à partir du 17 juillet 2015. Un décret vient en effet d'être publié en ce sens au Journal officiel du jeudi 16 juillet 2015. Cette prime est réservée aux demandeurs d'emploi de 60 ans et plus percevant l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le revenu de solidarité active (RSA) : nés entre le 1er janvier 1954 et le 31 (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/008230.html Formation - Travail Demandeur d'emploi Salarié du secteur privé Senior Mobile Indemnisation du chômage : les « droits rechargeables » ne sont pas toujours obligatoires http://www.service-public.fr/actualites/008220.html 2015-07-15T08:13:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Depuis le 1er avril 2015, les demandeurs d'emploi peuvent choisir de ne pas bénéficier des « droits rechargeables » (c'est le « droit d'option ») si ceux-ci ne leur sont pas favorables, à condition : de disposer d'un reliquat de droits, d'avoir repris un emploi pendant au moins 4 mois (507 heures pour les intermittents du spectacle), que leur ancienne allocation soit égale ou inférieure à 20 euros par jour ou que leur nouvelle allocation chômage soit supérieure d'au moins 30 % par rapport à (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/008220.html Formation - Travail Demandeur d'emploi Mobile Réponse ministérielle www.emploi-store.fr : une nouvelle plateforme de services pour les demandeurs d'emploi http://www.service-public.fr/actualites/008196.html 2015-07-09T07:06:08Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Depuis le 2 juillet 2015, Pôle emploi propose une nouvelle plateforme de services, www.emploi-store.fr, à destination des demandeurs d'emploi mais aussi des salariés en cours de mobilité professionnelle et des étudiants ou stagiaires de la formation continue. Les services proposés sont accessibles à tous sans critère d'âge ou de prise en charge. L'offre de service est organisée autour de 4 thématiques : choisir un métier, se former, préparer sa candidature, trouver un emploi. Grâce à des (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/008196.html Formation - Travail Demandeur d'emploi Mobile En bref Entretien préalable : au moins cinq jours ouvrables après présentation de la convocation au salarié http://www.service-public.fr/actualites/008176.html 2015-07-07T09:03:02Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>La Cour de cassation rappelle que l'entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation. Le salarié dispose donc d'un minimum de cinq jours pleins pour préparer sa défense, le jour de la remise de la lettre ainsi que le dimanche ne comptant pas dans le délai. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/008176.html Formation - Travail Salarié du secteur privé Mobile Vie quotidienne : jurisprudence Travailler par fortes chaleurs : ce que doivent savoir les salariés http://www.service-public.fr/actualites/008170.html 2015-07-06T15:50:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Fatigue, sueur, déshydratation, coup de chaleur... Alors que les températures sont parfois très élevées en ce moment, retrouvez sur le site web de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) l'ensemble des recommandations à suivre en période de chaleur. Les employeurs doivent en particulier être en capacité de répondre aux recommandations suivantes : adapter dans la mesure du possible les horaires de travail (début d'activité plus matinal, suppression des équipes (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/008170.html Formation - Travail Social - Santé Agent de la fonction publique Salarié du secteur privé Mobile En bref Ce qui change à partir du 1er juillet 2015 http://www.service-public.fr/actualites/008121.html 2015-07-06T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Allocations familiales, allocations chômage, complémentaire santé, tarifs du gaz, copropriétés et syndics, sécurité routière, auto-écoles, aires de jeux pour enfants, affichage des prix des médicaments, pharmacies en ligne, autotests sida, informations sur les allergènes, service à la personne, permis de chasse, taux d'intérêt légal, travailleurs Croates. Retrouvez les principales nouveautés qui se mettent en place à partir du 1er juillet 2015. Allocations familiales, allocations chômage, complémentaire (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/008121.html Argent Formation - Travail Etranger - Europe Famille Justice Logement Social - Santé Transports Loisirs Demandeur d'emploi Parent Européen en France Locataire Propriétaire Senior Automobiliste Patient Mobile Dossier Déontologie des fonctionnaires : présentation du projet de loi au Conseil des ministres http://www.service-public.fr/actualites/008091.html 2015-06-17T14:50:55Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires va être recentré sur l'essentiel, c'est ce que précise une lettre rectificative présentée par la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique au Conseil des ministres du mercredi 17 juin 2015. De quoi s'agit-il ? Ce nouveau texte contient 25 articles (contre 59 pour la première version de ce projet de loi qui avait été présenté en Conseil des ministres en juillet 2013). Ce texte ajoute le devoir (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/008091.html Formation - Travail Accès à la fonction publique Agent de la fonction publique Mobile En bref Indemnités journalières maladie : ce que dit la Direction de la sécurité sociale http://www.service-public.fr/actualites/008087.html 2015-06-17T12:48:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Quelles sont les modalités d'attribution des indemnités journalières (IJ) dues en cas d'arrêt maladie d'un salarié ? Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale du 26 mai 2015 fait le point sur la question. Cette circulaire synthétise en un document unique les principaux aspects de la législation et de la réglementation concernant les IJ maladie : conditions d'ouverture du droit liées notamment à une activité professionnelle préalable à l'interruption de travail (exprimée en nombre d'heures de (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/008087.html Formation - Travail Social - Santé Salarié du secteur privé Mobile En bref