Formation - Travail - service-public.fr - Actualité http://www.service-public.fr service-public.fr - le portail de l'administration française fr service-public.fr, le portail de l'administration française http://www.service-public.fr/images/commun/logo.png http://www.service-public.fr Cumul emploi-retraite : les précisions de la Cnav http://www.service-public.fr/actualites/007528.html 2015-02-25T16:11:55Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Les nouvelles règles applicables en matière de cumul emploi-retraite depuis le 1er janvier 2015 ont été précisées par une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) du 6 février 2015. Cette circulaire fait suite : à la loi du 20 janvier 2014 concernant la réforme des retraites qui prévoyait, en cas de reprise d'activité, la non création de nouveaux droits à la retraite après l'obtention d'une première retraite personnelle de base, et au décret publié au Journal officiel du 31 (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007528.html Formation - Travail Senior Mobile En bref Les SMS sur un mobile professionnel sont présumés professionnels http://www.service-public.fr/actualites/007537.html 2015-02-25T15:27:33Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Les SMS envoyés ou reçus par le salarié au moyen du téléphone portable mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, sauf s'ils sont identifiés comme étant personnels. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation dans un litige opposant deux sociétés de courtage. L'une reprochait à l'autre d'avoir débauché plusieurs de ses collaborateurs et avait fait des recherches dans les messages émis et reçus par les téléphones de ses salariés qui (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007537.html Formation - Travail Salarié du secteur privé Mobile Vie quotidienne : jurisprudence Fonction publique : précisions sur le calcul de l'indemnité de garantie (Gipa) en 2015 http://www.service-public.fr/actualites/007496.html 2015-02-19T10:37:56Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Les agents de la fonction publique de l'État et des fonctions publiques territoriale et hospitalière peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une indemnité, appelée « garantie individuelle du pouvoir d'achat » (Gipa). Pour bénéficier de cette garantie, l'évolution du traitement brut doit être inférieure à celle de l'indice des prix à la consommation sur une période de référence de quatre ans fixée du 31 décembre 2010 au 31 décembre 2014. Un arrêté publié au Journal officiel du vendredi 13 février 2015 (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007496.html Formation - Travail Accès à la fonction publique Agent de la fonction publique En bref Des services en ligne pour les retraités qui ouvrent un compte sur www.lassuranceretraite.fr http://www.service-public.fr/actualites/007461.html 2015-02-11T13:25:08Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Connaître le montant imposable de sa retraite ou encore télécharger une attestation de paiement... La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) propose toute une gamme de services en ligne, accessibles depuis l'espace personnel que chaque assuré peut se créer sur le site www.lassuranceretraite.fr. La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), qui gère le régime général, a mis en place une gamme de services en ligne, accessibles et sécurisés dans l'espace personnel que chaque assuré peut se (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007461.html Formation - Travail Relations avec l'administration Social - Santé Salarié du secteur privé Senior Mobile e-Administration : les nouveautés L'Europe est à vous : le site web qui facilite vos démarches en Europe http://www.service-public.fr/actualites/007469.html 2015-02-11T09:48:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Le portail L'Europe est à vous est un site d'information de l'Union européenne destiné à faciliter les démarches des citoyens européens qui désirent s'installer, vivre, étudier, travailler, faire des achats, ou tout simplement voyager dans un autre pays de l'UE. L'Europe est à vous propose des informations pratiques, présente des cas concrets et des situations de la vie de tous les jours à travers huit grandes rubriques : Voyager Travail et retraite Véhicules Formalités de séjour Éducation et (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007469.html Argent Formation - Travail Etranger - Europe Famille Papiers - Citoyenneté Social - Santé Transports Consommateur Etudiant Français à l'étranger Jeune Automobiliste Mobile Découvrir Cotisations salariales : pour mieux comprendre son bulletin de paie http://www.service-public.fr/actualites/007435.html 2015-02-05T13:17:54Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Alors que les bulletins de paie du mois de janvier 2015 ont été distribués aux salariés, Service-public.fr vous propose de faire le point sur les cotisations salariales (types de cotisation, bases de cotisation et taux) afin de mieux comprendre ce qui a changé depuis le 1er janvier 2015. Dans le secteur privé, les cotisations salariales se répartissent en : cotisations de sécurité sociale (assurance maladie, maternité, invalidité, décès, assurance vieillesse), contributions sociales (CSG/CRDS), (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007435.html Formation - Travail Agent de la fonction publique Salarié du secteur privé Mobile En bref Maladie, maternité, congé paternité : le droit aux indemnités journalières est élargi http://www.service-public.fr/actualites/007423.html 2015-02-04T08:33:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Depuis le 1er février 2015, les conditions d'accès aux indemnités journalières (maladie, maternité, congé de paternité et d'accueil de l'enfant) et aux pensions d'invalidité ont été assouplies. C'est ce qu'indique un décret publié au Journal officiel du samedi 31 janvier 2015. Pour bénéficier de ces prestations, il faut justifier d'une durée de travail minimale (exprimée en heures) sur une période de référence. La condition liée au nombre d'heures travaillées est abaissée de 200 heures à 150 heures par trimestre (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007423.html Formation - Travail Social - Santé Salarié du secteur privé Mobile En bref Temps partiel : précisions sur le minimum fixé à 24 heures par semaine http://www.service-public.fr/actualites/007414.html 2015-02-02T16:56:56Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Une ordonnance publiée au Journal officiel du vendredi 30 janvier 2015 apporte un certain nombre de précisions concernant des situations particulières de temps partiels : salariés ayant initialement demandé à travailler moins de 24 heures hebdomadaires avant de changer d'avis, contrats de travail signés avant l'entrée en vigueur de la loi du 14 juin 2013. Dans ces deux cas, l'ordonnance prévoit que le salarié dispose d'une priorité (et non pas d'un « droit automatique ») pour accéder à un emploi à (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007414.html Formation - Travail Salarié du secteur privé Mobile En bref Salariés étrangers détachés temporairement en France : le point sur vos droits http://www.service-public.fr/actualites/007371.html 2015-01-22T12:40:32Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Vous êtes étranger et vous venez travailler temporairement en France à la demande de votre employeur établi dans un autre pays ? Informez-vous sur vos droits avec la plaquette d'information proposée par les services de l'État (traduite en allemand, bulgare, espagnol, polonais, portugais, roumain et russe). Ce document précise ce qu'il faut savoir sur : les conditions que doit respecter votre employeur pour pouvoir procéder à votre détachement en France (activité réelle et effective dans le pays dans (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007371.html Formation - Travail Etranger - Europe Européen en France Salarié du secteur privé Mobile Harcèlement moral : si les tâches confiées au salarié dépassent ses capacités http://www.service-public.fr/actualites/007363.html 2015-01-21T15:21:11Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Constitue un harcèlement moral le fait pour l'employeur de confier de manière habituelle à une salariée des tâches qui dépassent ses capacités. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation. Suite à deux arrêts de travail, une salariée, affectée à un poste consistant notamment à approvisionner une cabine de peinture, avait été déclarée apte à la reprise par le médecin du travail avec recommandation d'éviter le port et les manutentions de charges lourdes de plus de 17 kilos. Malgré ces recommandations, (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007363.html Formation - Travail Salarié du secteur privé Mobile