Locataire - le fil d'actualité de service-public.fr http://www.service-public.fr service-public.fr - le portail de l'administration française fr service-public.fr, le portail de l'administration française http://www.service-public.fr/images/commun/logo.png http://www.service-public.fr Indice de référence des loyers (IRL) : + 0,37 % au 4e trimestre 2014 http://www.service-public.fr/actualites/007328.html 2015-01-15T10:56:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 15 janvier 2015 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 4e trimestre 2014 s'élève à 125,29, soit une augmentation annuelle de 0,37 % par rapport à l'IRL du 4e trimestre 2013. L'IRL fixe les plafonds d'augmentation annuelle des loyers que les propriétaires peuvent exiger de leurs locataires lorsque le bail comporte une clause de révision annuelle des loyers. Il s'applique aux baux d'habitation (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007328.html Logement Locataire Propriétaire Mobile Recensement de la population à partir du 15 janvier 2015 http://www.service-public.fr/actualites/007299.html 2015-01-13T08:37:33Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>En métropole et dans les départements d'outre-mer (sauf La Réunion), l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) organise, à compter du 15 janvier, le recensement 2015 sur un échantillon de la population correspondant environ à 9 millions de personnes (sur 8 000 communes). En métropole et dans les départements d'outre-mer (hormis La Réunion), l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) organise à partir du jeudi 15 janvier le recensement 2015 sur un (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007299.html Logement Papiers - Citoyenneté Locataire Propriétaire Focus sur Mobile Prêt à taux zéro (PTZ) : quoi de neuf ? http://www.service-public.fr/actualites/007281.html 2015-01-09T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Quelles sont les nouveautés concernant le prêt à taux zéro (PTZ) ? L'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) fait le point à la suite de la publication de la loi de finances pour 2015, de la loi de finances rectificative pour 2014 et de plusieurs textes réglementaires. En matière de PTZ, l'Anil rappelle que dispositif est : prolongé jusqu'au 31 décembre 2017, ouvert à l'achat d'un logement dans l'ancien (sous conditions de travaux) notamment dans un certain nombre de communes rurales. (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007281.html Logement Locataire Poser une question Mobile Gaz : les tarifs réglementés augmentent le 1er janvier 2015 http://www.service-public.fr/actualites/007251.html 2014-12-31T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Les factures de gaz augmentent de 1,8 % au 1er janvier 2015 selon le médiateur national de l'énergie. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a validé la proposition de tarifs réglementés de vente de gaz de GDF Suez pour janvier 2015. Cela se traduit par une baisse moyenne des tarifs de 0,64 %. Tarif Évolution de la facture Base (cuisson) - 0,2 % B0 (cuisson et eau chaude) - 0,3 % B1 (chauffage) - 0,5 % Cependant, la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) passe de (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007251.html Argent Logement Consommateur Locataire Propriétaire Mobile Loyers loi de 1948 : nouvelle valeur locative depuis le 1er juillet 2014 http://www.service-public.fr/actualites/007194.html 2014-12-24T14:39:07Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Un décret du 15 décembre 2014 fixe les nouveaux prix de base au mètre carré des loyers des locaux soumis à la loi du 1er septembre 1948. Cette augmentation, variable en fonction de la catégorie de logement, n'excède pas 0,60 %. Elle prend effet à compter du 1er juillet 2014. Les logements soumis à la loi de 1948 sont des logements construits avant le 1er septembre 1948 et situés dans certaines communes, en général de plus de 10 000 habitants. La valeur locative mensuelle de ces locaux d'habitation (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007194.html Logement Locataire Propriétaire Mobile État de catastrophe naturelle pour environ 180 communes http://www.service-public.fr/actualites/007132.html 2014-12-15T12:12:23Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>À la suite notamment d'inondations et de coulées de boue survenues en novembre-décembre 2014, environ 180 communes font l'objet d'une constatation d'état de catastrophe naturelle. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du jeudi 11 décembre 2014. Les victimes disposent de 10 jours après la parution au Journal officiel pour faire la déclaration à leur assureur en vue d'une prise en charge du règlement du sinistre. Les communes concernées sont situées dans l'un des quatre départements suivants : (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007132.html Argent Logement Locataire Propriétaire Poser une question Se chauffer sans gaspiller : les conseils de l'Ademe http://www.service-public.fr/actualites/007126.html 2014-12-11T12:39:12Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Radiateurs électriques, chaudières au fioul, chauffage au bois, pompes à chaleur... Avec les premiers froids et l'utilisation du chauffage, vous vous posez peut-être encore des questions sur le coût et l'efficacité de votre système de chauffage. Le guide pratique de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) apporte des réponses. Ce guide vous propose des recommandations notamment en fonction de votre système de chauffage : chauffage centralisé (isolation des tuyaux, (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007126.html Logement Locataire Propriétaire Mobile Monoxyde de carbone : attention aux intoxications ! http://www.service-public.fr/actualites/007109.html 2014-12-10T15:08:49Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Maux de têtes, nausées, vertiges... Attention, il s'agit peut-être des premiers signes d'intoxication au monoxyde de carbone (CO). Incolore et inodore, le monoxyde de carbone agit comme un gaz asphyxiant qui peut être mortel en moins d'une heure. Le ministère en charge de la santé fait le point sur les risques d'intoxication. Des appareils de chauffage mal entretenus et une mauvaise aération des locaux peuvent provoquer ce type d'intoxication. La présence de ce gaz résulte en effet d'une combustion (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007109.html Logement Social - Santé Locataire Propriétaire Mobile État de catastrophe naturelle pour plus de 80 communes http://www.service-public.fr/actualites/007088.html 2014-12-08T15:33:29Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>À la suite notamment d'inondations et de coulées de boue survenues en 2014, plus de 80 communes font l'objet d'une constatation d'état de catastrophe naturelle. Deux arrêtés ont été publiés en ce sens au Journal officiel du jeudi 4 et dimanche 7 décembre 2014. Les victimes disposent de 10 jours après la parution au Journal officiel pour faire la déclaration à leur assureur en vue d'une prise en charge du règlement du sinistre. Les communes concernées sont situées dans l'un des 23 départements suivants : (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007088.html Argent Locataire Propriétaire Poser une question Mobile Gaz : - 0,79 % en moyenne sur les tarifs réglementés de GDF Suez à compter du 1er décembre 2014 http://www.service-public.fr/actualites/003403.html 2014-11-18T15:58:05Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Les tarifs réglementés du gaz naturel proposés par GDF Suez à compter du 1er décembre 2014 doivent baisser de 0,79 % en moyenne par rapport aux tarifs en vigueur au 1er novembre 2014. C'est ce qu'indique une délibération de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) en date du 13 novembre 2014. Tarif Évolution de la facture Base (cuisson) - 0,3 % B0 (cuisson et eau chaude) - 0,5 % B1 (chauffage) - 0,8 % Les clients qui ont souscrit une offre de marché à prix libre, y compris chez GDF Suez, (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/003403.html Argent Logement Consommateur Locataire Propriétaire Poser une question Mobile