Logement - le fil d'actualité de service-public.fr http://www.service-public.fr service-public.fr - le portail de l'administration française fr service-public.fr, le portail de l'administration française http://www.service-public.fr/images/commun/logo.png http://www.service-public.fr Ce qui change en septembre 2014 http://www.service-public.fr/actualites/003271.html 2014-09-01T11:45:34Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Rentrée scolaire, RSA, gaz, permis de conduire, locations, billet de 10 euros : retrouvez les principaux changements du mois de septembre 2014. <br />Rentrée scolaire <br />Calendrier, rythmes scolaires, aides, conseils pratiques, règles, programmes... : tout ce qu'il faut savoir pour commencer l'année scolaire. <br />Service-public.fr - Rentrée scolaire <br />Revenu de solidarité active (RSA) <br />Le revenu de solidarité active (RSA) est revalorisé de 2 % au 1er septembre 2014. <br />Service-public.fr - RSA Gaz <br />Les tarifs (...) http://www.service-public.fr/actualites/003271.html A la une Argent Famille Logement Social - Santé Transports Mobile Gaz : - 0,43 % en moyenne sur les tarifs réglementés de GDF Suez à compter du 1er septembre 2014 http://www.service-public.fr/actualites/003272.html 2014-08-29T06:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Les tarifs réglementés du gaz naturel proposés par GDF Suez à compter du 1er septembre 2014 doivent baisser de 0,43 % en moyenne par rapport aux tarifs en vigueur au 1er août 2014. C'est ce qu'indique une délibération de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) en date du 28 août 2014. <br />Les clients qui ont souscrit une offre de marché à prix libre, y compris chez GDF Suez, ne sont concernés ni par les baisses, ni par les hausses du tarif réglementé pendant la durée de leur (...) http://www.service-public.fr/actualites/003272.html Logement Locataire Propriétaire Poser une question Mobile Étudiants : demande d'aide au logement 100 % en ligne http://www.service-public.fr/actualites/003260.html 2014-08-26T10:45:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Le site internet de la Caisse des allocations familiales (Caf) propose maintenant aux étudiants d'effectuer leur demande d'aide au logement 100 % en ligne. <br />Que vous soyez déjà allocataire au pas, <br />si vous êtes hébergé chez un bailleur particulier, vous n'avez aucun document à envoyer. Toutes les informations nécessaires au calcul des droits peuvent être fournies en ligne. <br />si vous êtes hébergé par un bailleur social (Crous, HLM), vous devez transmettre votre attestation de loyer complétée (directement en (...) http://www.service-public.fr/actualites/003260.html Logement Etudiant Mobile Plafonnement des honoraires de location à compter du 15 septembre 2014 http://www.service-public.fr/actualites/003248.html 2014-08-12T09:44:16Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Un décret du 1er août 2014 prévoit le plafonnement des honoraires de location (frais d'agence) demandés au locataire par les professionnels de l'immobilier. Ces dispositions s'appliquent à compter du 15 septembre 2014. <br />Ce texte prévoit que le montant des honoraires de location payés par le locataire au titre de l'organisation des visites, de la constitution du dossier, de la rédaction du bail, hors état des lieux, ne pourra excéder celui qui est payé par le bailleur. Il devra en outre être inférieur ou (...) http://www.service-public.fr/actualites/003248.html Logement Locataire Mobile Encadrement des loyers : les règles changent http://www.service-public.fr/actualites/003240.html 2014-08-07T15:16:44Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Un décret modifie les règles relatives à l'encadrement de certains loyers. Il est entré en vigueur le 1er août 2014 et s'applique jusqu'au 31 juillet 2015. <br />La loi avait prévu qu'un décret fixerait un montant maximum d'évolution des loyers pour chacune des zones d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements. Cela concerne l'évolution des loyers d'un logement nu ou meublé en cas de relocation ou de renouvellement du bail. (...) http://www.service-public.fr/actualites/003240.html Argent Logement Locataire Propriétaire Mobile Tarif de l'électricité : l'augmentation prévue à compter du 1er août est annulée http://www.service-public.fr/actualites/003237.html 2014-08-07T11:05:47Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative L'augmentation de 5 % prévue sur le tarif bleu de l'électricité à compter du 1er août 2014 a été annulée par un arrêté publié le 31 juillet 2014 au Journal officiel. Cette hausse aurait fait suite à une hausse de 5 % intervenue au 1er août de l'an dernier. <br />Le tarif Bleu est l'un des trois tarifs réglementés de l'électricité proposés par EDF (avec le tarif Jaune et le tarif Vert). Le tarif Bleu s'adresse aux clients particuliers et aux professionnels ayant un compteur d'une puissance inférieure ou égale à (...) http://www.service-public.fr/actualites/003237.html Argent Logement Consommateur Locataire Propriétaire Mobile Transition énergétique et croissance verte : projet de loi présenté en Conseil des ministres http://www.service-public.fr/actualites/003234.html 2014-07-31T09:13:04Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a présenté au Conseil des ministres du mercredi 30 juillet 2014 le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. <br />De quoi s'agit-il ? <br />Ce texte prévoit un certain nombre de mesures concernant directement les particuliers parmi lesquelles : <br />l'accélération des travaux de rénovation énergétique des bâtiments (chèque énergie pour aider les ménages aux revenus modestes), <br />le développement des transports propres (...) http://www.service-public.fr/actualites/003234.html Logement Transports Mobile Crédit immobilier et assurance emprunteur : qu'est-ce qui change ? http://www.service-public.fr/actualites/003227.html 2014-07-29T14:15:06Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Depuis le 26 juillet 2014, les emprunteurs peuvent, dans le cadre d'un crédit immobilier, changer d'assurance sans frais lors de la première année de l'offre de prêt. Cette disposition fait suite à l'article 54 de la loi relative à la consommation (dite loi Hamon) publiée au Journal officiel du 18 mars 2014. <br />L'emprunteur dispose désormais de la possibilité de résilier son contrat d'assurance au plus tard 15 jours avant le terme de la première année de l'offre de prêt (le nouveau contrat d'assurance (...) http://www.service-public.fr/actualites/003227.html Argent Logement Propriétaire Mobile Gaz : - 1,28 % en moyenne sur les tarifs réglementés de GDF Suez à compter du 1er août 2014 http://www.service-public.fr/actualites/003229.html 2014-07-29T14:13:56Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Les tarifs réglementés du gaz naturel proposés par GDF Suez à compter du 1er août 2014 doivent baisser de 1,28 % en moyenne par rapport aux tarifs en vigueur au 1er juillet 2014. C'est ce qu'indique une délibération de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) en date du 24 juillet 2014. <br />Les clients qui ont souscrit une offre de marché à prix libre, y compris chez GDF Suez, ne sont concernés ni par les baisses, ni par les hausses du tarif réglementé pendant la durée de leur (...) http://www.service-public.fr/actualites/003229.html Argent Logement Consommateur Locataire Propriétaire Mobile Éco-prêt à taux zéro et crédit d'impôt développement durable : quoi de neuf ? http://www.service-public.fr/actualites/003214.html 2014-07-23T08:01:07Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative L'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) fait le point sur la mise en place de l'éco-conditionnalité des aides servant à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans les logements anciens (éco-prêt à taux zéro et crédit d'impôt développement durable). <br />À la suite d'un décret et de deux arrêtés publiés au Journal officiel du vendredi 18 juillet 2014, l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) fait le point sur la mise en place de l'éco-conditionnalité des aides (...) http://www.service-public.fr/actualites/003214.html Logement Locataire Propriétaire Mobile