Logement - le fil d'actualité de service-public.fr http://www.service-public.fr service-public.fr - le portail de l'administration française fr service-public.fr, le portail de l'administration française http://www.service-public.fr/images/commun/logo.png http://www.service-public.fr Projet de loi de finances pour 2015 présenté en Conseil des ministres http://www.service-public.fr/actualites/003328.html 2014-10-02T09:30:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'État chargé du budget ont présenté au Conseil des ministres du 1er octobre 2014 le projet de loi de finances pour 2015. <br />De quoi s'agit-il ? <br />Ce texte prévoit notamment : <br />une refonte du barème de l'impôt sur le revenu avec en particulier la suppression de la première tranche d'imposition au taux de 5,5 % (s'appliquant sur la fraction de revenus comprise entre 6 011 et 11 991 euros par part de quotient familial) et le renforcement du (...) http://www.service-public.fr/actualites/003328.html Argent Logement Contribuable Propriétaire Mobile Ce qui change au 1er octobre 2014 http://www.service-public.fr/actualites/003314.html 2014-10-02T08:26:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Gaz, prestation partagée d'éducation de l'enfant, assurance chômage, prêt à taux zéro (PTZ+), actions de groupe, services bancaires, financement participatif, contrainte pénale, procès d'assises : retrouvez les principaux changements au 1er octobre 2014. <br />Gaz, prestation partagée d'éducation de l'enfant, assurance chômage, prêt à taux zéro (PTZ+), actions de groupe, services bancaires, financement participatif, contrainte pénale, procès d'assises : retrouvez les principaux changements au 1er octobre 2014. <br />À (...) http://www.service-public.fr/actualites/003314.html Argent Formation - Travail Famille Justice Logement Consommateur Demandeur d'emploi Parent Propriétaire Salarié du secteur privé Focus sur Gaz : + 3,9 % en moyenne sur les tarifs réglementés de GDF Suez à compter du 1er octobre 2014 http://www.service-public.fr/actualites/003323.html 2014-10-01T15:06:42Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Les tarifs réglementés du gaz naturel proposés par GDF Suez à compter du 1er octobre 2014 doivent augmenter de 3,9 % en moyenne par rapport aux tarifs en vigueur au 1er septembre 2014. C'est ce qu'indique une délibération de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) en date du 24 septembre 2014. <br />Les clients qui ont souscrit une offre de marché à prix libre, y compris chez GDF Suez, ne sont concernés ni par les baisses, ni par les hausses du tarif réglementé pendant la durée de leur (...) http://www.service-public.fr/actualites/003323.html Argent Logement Locataire Propriétaire Mobile Location saisonnière : le propriétaire doit-il payer la taxe d'habitation ? http://www.service-public.fr/actualites/003302.html 2014-09-18T11:39:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Le propriétaire d'un appartement meublé, loué seulement de façon saisonnière doit payer la taxe d'habitation si lui-même ou ses proches l'occupent ou en disposent le reste de l'année. C'est ce que rappelle le Conseil d'État dans une décision du 2 juillet 2014. <br />Dans cette affaire, un propriétaire de studios meublés, louait ceux-ci essentiellement à des curistes pendant la saison thermale de mars à décembre. Lui-même ou ses proches y séjournaient le reste de l'année. Le propriétaire contestait devoir régler (...) http://www.service-public.fr/actualites/003302.html Argent Logement Propriétaire Mobile Plafonnement des honoraires de location à compter du 15 septembre 2014 http://www.service-public.fr/actualites/003248.html 2014-09-15T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Les honoraires de location d'un logement (frais d'agence) demandés aux locataires par les professionnels de l'immobilier sont désormais plafonnés. <br />Un décret du 1er août 2014 prévoit le plafonnement des honoraires de location d'un logement (frais d'agence) demandés aux locataires par les professionnels de l'immobilier. Ces dispositions qui ne concernent ni les baux commerciaux, ni les baux professionnels s'appliquent à compter du 15 septembre 2014. <br />Ce texte prévoit que le montant des honoraires de (...) http://www.service-public.fr/actualites/003248.html Logement Locataire Mobile 1 % du coût de la construction d'un bâtiment public doit être utilisé pour acquérir une œuvre d'art http://www.service-public.fr/actualites/003289.html 2014-09-10T06:56:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Créée en 1951, l'obligation de décoration des bâtiments publics communément appelée « 1 % artistique » est une mesure qui associe la création d'œuvres d'artistes plasticiens à la création architecturale publique, en réservant 1 % du montant des travaux à la commande ou à l'acquisition d'œuvres d'art contemporaines conçues pour être intégrées au bâtiment considéré. <br />La mesure s'applique à la plupart des bâtiments publics de l'État (palais de justice, commissariats, bâtiments scolaires, prisons…) et à ceux des (...) http://www.service-public.fr/actualites/003289.html Logement Loisirs Mobile Prêt à taux zéro (PTZ+) : des évolutions prévues à partir du 1er octobre 2014 http://www.service-public.fr/actualites/003288.html 2014-09-10T06:53:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative À compter du 1er octobre 2014, certaines dispositions concernant le prêt à taux zéro (PTZ+) sont modifiées. L'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) fait le point sur le sujet. <br />À compter du 1er octobre 2014, certaines dispositions concernant le prêt à taux zéro (PTZ+) sont modifiées (un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du 6 août 2014). L'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) fait le point sur le sujet. <br />Ces évolutions portent sur : <br />les conditions (...) http://www.service-public.fr/actualites/003288.html Logement Propriétaire Mobile Logement étudiant : la caution locative étudiante (CLé) désormais accessible à tous http://www.service-public.fr/actualites/003285.html 2014-09-09T12:36:54Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Vous êtes étudiant en recherche de logement et vous n'avez pas de caution ? Pensez à la « caution locative étudiante » (CLé) qui est désormais ouverte à l'ensemble des étudiants ne disposant pas de garant. <br />Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif qui concerne tous les types de logements du studio au T3 partout en France (sauf outre-mer), vous devez être au 1er septembre de l'année de signature du bail : <br />soit étudiant âgé de moins de 28 ans sans caution familiale, amicale ou bancaire, <br />soit doctorant ou (...) http://www.service-public.fr/actualites/003285.html Famille Logement Etranger en France Etudiant Européen en France Mobile Ce qui change en septembre 2014 http://www.service-public.fr/actualites/003271.html 2014-09-01T11:45:34Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Rentrée scolaire, RSA, gaz, permis de conduire, éco-prêt à taux zéro, location de logement, billet de 10 euros : retrouvez les principaux changements du mois de septembre 2014. <br />Rentrée scolaire, montant du RSA, tarifs du gaz, permis de conduire, éco-prêt à taux zéro, location de logement, billet de 10 euros : retrouvez les principaux changements du mois de septembre 2014. <br />Rentrée scolaire <br />Calendrier, rythmes scolaires, aides, conseils pratiques, règles, programmes... : tout ce qu'il faut savoir pour (...) http://www.service-public.fr/actualites/003271.html Argent Famille Logement Social - Santé Transports Mobile Gaz : - 0,43 % en moyenne sur les tarifs réglementés de GDF Suez à compter du 1er septembre 2014 http://www.service-public.fr/actualites/003272.html 2014-08-29T06:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Les tarifs réglementés du gaz naturel proposés par GDF Suez à compter du 1er septembre 2014 doivent baisser de 0,43 % en moyenne par rapport aux tarifs en vigueur au 1er août 2014. C'est ce qu'indique une délibération de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) en date du 28 août 2014. <br />Les clients qui ont souscrit une offre de marché à prix libre, y compris chez GDF Suez, ne sont concernés ni par les baisses, ni par les hausses du tarif réglementé pendant la durée de leur (...) http://www.service-public.fr/actualites/003272.html Argent Logement Locataire Propriétaire Poser une question Mobile