Logement - le fil d'actualité de service-public.fr http://www.service-public.fr service-public.fr - le portail de l'administration française fr service-public.fr, le portail de l'administration française http://www.service-public.fr/images/commun/logo.png http://www.service-public.fr État de catastrophe naturelle pour environ 180 communes http://www.service-public.fr/actualites/007132.html 2014-12-15T12:12:23Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>À la suite notamment d'inondations et de coulées de boue survenues en novembre-décembre 2014, environ 180 communes font l'objet d'une constatation d'état de catastrophe naturelle. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du jeudi 11 décembre 2014. Les victimes disposent de 10 jours après la parution au Journal officiel pour faire la déclaration à leur assureur en vue d'une prise en charge du règlement du sinistre. Les communes concernées sont situées dans l'un des quatre départements suivants : (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007132.html Argent Logement Locataire Propriétaire Poser une question Se chauffer sans gaspiller : les conseils de l'Ademe http://www.service-public.fr/actualites/007126.html 2014-12-11T12:39:12Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Radiateurs électriques, chaudières au fioul, chauffage au bois, pompes à chaleur... Avec les premiers froids et l'utilisation du chauffage, vous vous posez peut-être encore des questions sur le coût et l'efficacité de votre système de chauffage. Le guide pratique de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) apporte des réponses. Ce guide vous propose des recommandations notamment en fonction de votre système de chauffage : chauffage centralisé (isolation des tuyaux, (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007126.html Logement Locataire Propriétaire Mobile Monoxyde de carbone : attention aux intoxications ! http://www.service-public.fr/actualites/007109.html 2014-12-10T15:08:49Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Maux de têtes, nausées, vertiges... Attention, il s'agit peut-être des premiers signes d'intoxication au monoxyde de carbone (CO). Incolore et inodore, le monoxyde de carbone agit comme un gaz asphyxiant qui peut être mortel en moins d'une heure. Le ministère en charge de la santé fait le point sur les risques d'intoxication. Des appareils de chauffage mal entretenus et une mauvaise aération des locaux peuvent provoquer ce type d'intoxication. La présence de ce gaz résulte en effet d'une combustion (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007109.html Logement Social - Santé Locataire Propriétaire Mobile GDF-Suez : pour ceux qui ne veulent pas être démarchés, c'est maintenant ! http://www.service-public.fr/actualites/003410.html 2014-11-20T13:47:15Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Si vous êtes clients chez GDF-Suez, vous avez ou vous allez recevoir un courrier où GDF-Suez vous informe qu'il va transmettre à ses concurrents des informations vous concernant (sauf refus explicite de votre part). C'est ce que rappelle en effet « 60 millions de consommateurs ». À la suite d'une obligation imposée par l'Autorité de la concurrence, GDF-Suez doit en effet transmettre à ses concurrents avant le 15 janvier 2015 une partie des données de son fichier clients aux tarifs réglementés, (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/003410.html Logement Consommateur Locataire Propriétaire Mobile Pour limiter vos déchets, connaître les bons gestes http://www.service-public.fr/actualites/003404.html 2014-11-19T13:39:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Dans le cadre de la semaine européenne de la réduction des déchets du 22 au 30 novembre 2014, retrouvez sur le site de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) une série de conseils pratiques destinés à limiter les déchets à la maison, au bureau ou en faisant les courses. L'Ademe recommande notamment de : bien acheter et bien vous équiper (emprunter ou louer des produits neufs ou d'occasion, éviter les achats de produits à usage unique, choisir les produits sans suremballage, (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/003404.html Logement Parent Mobile Gaz : - 0,79 % en moyenne sur les tarifs réglementés de GDF Suez à compter du 1er décembre 2014 http://www.service-public.fr/actualites/003403.html 2014-11-18T15:58:05Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Les tarifs réglementés du gaz naturel proposés par GDF Suez à compter du 1er décembre 2014 doivent baisser de 0,79 % en moyenne par rapport aux tarifs en vigueur au 1er novembre 2014. C'est ce qu'indique une délibération de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) en date du 13 novembre 2014. Tarif Évolution de la facture Base (cuisson) - 0,3 % B0 (cuisson et eau chaude) - 0,5 % B1 (chauffage) - 0,8 % Les clients qui ont souscrit une offre de marché à prix libre, y compris chez GDF Suez, (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/003403.html Argent Logement Consommateur Locataire Propriétaire Poser une question Mobile Le déménageur ne peut pas toujours limiter sa responsabilité http://www.service-public.fr/actualites/003396.html 2014-11-12T16:42:10Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>En cas de faute lourde de sa part, le déménageur doit indemniser intégralement le client des préjudices subis. Il ne peut pas dans ce cas écarter ou limiter l'indemnisation par une clause du contrat. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation. Un couple avait confié à une société le déménagement de ses meubles et de ses véhicules depuis l'île de la Réunion jusqu'à la métropole. À l'arrivée, il s'était avéré que la totalité des biens transportés avait été abimée par l'humidité prolongée qui avait (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/003396.html Argent Logement Mobile État de catastrophe naturelle pour plus de 500 communes http://www.service-public.fr/actualites/003391.html 2014-11-10T09:13:19Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>À la suite notamment d'inondations et de coulées de boue survenues en 2014, plus de 500 communes ont font l'objet d'une constatation d'état de catastrophe naturelle. Deux arrêtés ont été publiés en ce sens au Journal officiel du vendredi 7 novembre 2014. Les victimes disposent de 10 jours après la parution au Journal officiel pour faire la déclaration à leur assureur en vue d'une prise en charge du règlement du sinistre. Les communes concernées sont situées dans l'un des 45 départements suivants : Allier, (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/003391.html Argent Logement Propriétaire Poser une question Mobile Un logement décent doit avoir un chauffage http://www.service-public.fr/actualites/003389.html 2014-11-06T09:49:39Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Le propriétaire doit mettre à la disposition du locataire un logement comportant un chauffage en état de fonctionnement. La seule alimentation en électricité ne peut être considérée comme un équipement ou une installation permettant un chauffage normal du logement. C'est ce que dit la Cour de cassation dans un arrêt du 4 juin 2014 pour une affaire où le bailleur et le locataire avaient conclu un bail prévoyant la mise à disposition d'un logement sans appareil de chauffage, moyennant un loyer réduit. De (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/003389.html Logement Locataire Propriétaire Mobile Tarifs réglementés de l'électricité : + 2,5 % au 1er novembre 2014 http://www.service-public.fr/actualites/003382.html 2014-11-04T15:06:10Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Les tarifs réglementés de l'électricité augmentent en moyenne de 2,5 % sur les tarifs bleus résidentiels à partir du 1er novembre 2014. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du vendredi 31 octobre 2014. Cet arrêté fait suite à la publication d'un décret au Journal officiel du mercredi 29 octobre 2014 qui met en place une nouvelle méthode de calcul des tarifs réglementés de vente de l'électricité. Cette hausse de 2,5 % se décompose en deux : une hausse de 1,6 % (nouvelle méthode de calcul), (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/003382.html Argent Logement Consommateur Locataire Propriétaire Poser une question Mobile