Logement - le fil d'actualité de service-public.fr

Ascenseurs : la date limite pour certains travaux repoussée à juillet 2014

Direction de l'information légale et administrative — 2013-05-15T13:58:30Z

La ministre de l'égalité des territoires et du logement a annoncé, dans un communiqué du 10 mai 2013, le report d'un an de la date d'échéance de certains travaux d'ascenseurs (système de téléalarme entre la cabine et un service d'intervention, éclairage de secours en cabine, résistance mécanique suffisante des portes palières lorsqu'elles comportent un vitrage, système de prévention des risques de chute libre, de dérive et d'excès de vitesse de la cabine pour les ascenseurs hydrauliques…). Les propriétaires (...)

Lutte contre la dissémination du « moustique Tigre » en France métropolitaine

Direction de l'information légale et administrative — 2013-05-06T12:25:54Z

Même s'il n'y a pas à ce jour d'épidémie de chikungunya ni de dengue en France métropolitaine, le moustique susceptible de véhiculer ces virus, le « moustique Tigre » (nom scientifique Aedes albopictus), voit son implantation s'y développer régulièrement depuis 2004 : Alpes-Maritimes (2004), Haute-Corse (2006), Corse du Sud et Var (2007), Alpes-de-Haute-Provence et Bouches-du-Rhône (2010), Gard, Hérault et Vaucluse (2011), Lot-et-Garonne, Pyrénées orientales, Aude, Haute-Garonne, Drôme, Ardèche, Isère (...)

Éco-participation sur les équipements électriques et électroniques ménagers : prolongation du dispositif

Direction de l'information légale et administrative — 2013-05-01T10:00:00Z

Le mécanisme de l'éco-participation concernant les équipements électriques et électroniques ménagers est prolongé jusqu'au 1er janvier 2020. La loi a été publiée au Journal officiel du jeudi 25 avril 2013.
Cette éco-participation correspond au montant payé par les producteurs pour chaque équipement ménager mis sur le marché. Elle est répercutée à l'identique et de manière visible jusqu'au consommateur final. Elle se rajoute sur les factures de vente de tout nouvel équipement électrique et électronique (...)

Le point sur l'évolution des tarifs du gaz

Direction de l'information légale et administrative — 2013-04-30T15:21:06Z

Les tarifs réglementés du gaz vont rester inchangés au 1er mai 2013.
Ces tarifs sont réévalués chaque mois et non plus chaque trimestre depuis début 2013. Ils ont connu des évolutions importantes ces dernières années :
avril 2013 (- 0,6 %) ,
mars 2013 (- 0,3 %) ,
février 2013 (- 0,5 %) ,
janvier 2013 (+ 2,4 %) ,
octobre 2012 (+ 4 %) hausse rétroactive,
juillet 2012 (+ 5,2 %) hausse rétroactive,
avril 2012 (gel) ,
janvier 2012 (+ 4,4 %) ,
octobre 2011 (gel) arrêté annulé, (...)

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour une cinquantaine de communes

Direction de l'information légale et administrative — 2013-04-29T15:04:52Z

Une cinquantaine de communes de 19 départements font l'objet d'une constatation d'état de catastrophe naturelle suite principalement à des mouvements de terrain (en 2011, 2012 ou 2013) ou à des inondations et à des coulées de boue (en 2012 ou 2013). C'est ce qu'indiquent deux arrêtés publiés au Journal officiel du jeudi 25 avril 2013.
Les victimes disposent de 10 jours après la parution au Journal officiel pour en faire la déclaration à leur assureur. Les communes concernées sont situées dans les (...)

Hausses rétroactives des tarifs réglementés du gaz

Direction de l'information légale et administrative — 2013-04-24T14:07:00Z

Trois arrêtés concernant les tarifs réglementés du gaz viennent d'être publiés au Journal officiel du mardi 23 avril 2013. Ces textes prévoient des hausses rétroactives des tarifs du gaz pour les périodes suivantes :
1er juillet 2011 - 30 septembre 2011,
20 juillet 2012 - 28 septembre 2012,
29 septembre 2012 - 31 décembre 2012.
Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie indique que cette hausse rétroactive représente un montant de 1,5 euros pour un ménage utilisant le gaz (...)

Copropriétés : obligation de réalisation d'un audit énergétique avant le 1er janvier 2017

Direction de l'information légale et administrative — 2013-04-23T14:17:07Z

D'ici le 1er janvier 2017, un audit énergétique doit être réalisé dans les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété ayant les caractéristiques suivantes :
50 lots ou plus,
équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement,
demande de permis de construire déposée avant le 1er juin 2001.
Un arrêté publié au Journal officiel du mercredi 3 avril 2013 vient préciser notamment la manière dont cet audit est réalisé et l'ensemble des informations qu'il contient.
Cet audit (...)

Vers une extension des tarifs sociaux de l'énergie et de la trêve hivernale énergétique

Direction de l'information légale et administrative — 2013-04-17T13:16:01Z

La loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre a été publiée au Journal officiel du mardi 16 avril 2013.
Cette loi prévoit notamment l'extension du champs des bénéficiaires des tarifs sociaux de l'énergie. Elle renforce également la trêve hivernale énergétique en place du 1er novembre au 15 mars pendant laquelle les fournisseurs ne peuvent pas procéder, dans une résidence principale, à l'interruption, y compris par résiliation de contrat, pour non-paiement des factures, de la (...)

Indice de référence des loyers (IRL) : + 1,54 % au 1er trimestre 2013

Direction de l'information légale et administrative — 2013-04-12T09:49:07Z

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 12 avril 2013 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 1er trimestre 2013 s'élève à 124,25, soit une augmentation annuelle de 1,54 % par rapport à l'IRL du 1er trimestre 2012.
L'IRL fixe les plafonds d'augmentation annuelle des loyers que les propriétaires peuvent exiger de leurs locataires lorsque le bail comporte une clause de révision annuelle des loyers. Il s'applique aux baux d'habitation (...)

Détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) : mode d'emploi en ligne

Direction de l'information légale et administrative — 2013-04-09T14:56:31Z

Tout lieu d'habitation doit être équipé d'un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF) au plus tard le 8 mars 2015. Pour en savoir plus sur le sujet, consultez le guide « Détecteurs de fumée - mode d'emploi », en ligne sur le site du ministère de l'égalité des territoires et du logement.
Tout lieu d'habitation doit être équipé d'un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF) au plus tard le 8 mars 2015. Pour en savoir plus sur le sujet, consultez le guide « Détecteurs de fumée - mode d'emploi », en (...)