Papiers - Citoyenneté - le fil d'actualité de service-public.fr http://www.service-public.fr service-public.fr - le portail de l'administration française fr service-public.fr, le portail de l'administration française http://www.service-public.fr/images/commun/logo.png http://www.service-public.fr Lecture automatisée des plaques d'immatriculation : qui est autorisé ? http://www.service-public.fr/actualites/003255.html 2014-08-20T09:39:16Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Le Code la sécurité intérieure limite la mise en œuvre d'un dispositif de lecture automatisée de plaques d'immatriculation (LAPI) aux seuls services de police nationale, gendarmerie et douane. C'est ce que rappelle la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à l'occasion d'une demande d'autorisation déposée par une commune. <br />De quoi s'agit-il ? De caméras vidéo, fixes ou mobiles, capables de collecter automatiquement les données signalétiques et la photographie des véhicules passant (...) http://www.service-public.fr/actualites/003255.html Papiers - Citoyenneté Transports Automobiliste Mobile Voile intégral : l'interdiction n'est pas contraire à la Convention européenne des droits de l'homme http://www.service-public.fr/actualites/003180.html 2014-07-01T13:09:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Dans un arrêt du 1er juillet 2014, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) juge que l'interdiction de porter une tenue destinée à dissimuler son visage dans l'espace public en France n'est pas contraire à la Convention européenne des droits de l'homme. <br />Selon la Cour, il n'y a eu violation ni de l'article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale), ni de l'article 9 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion), ni de l'article 14 (interdiction de la discrimination) de (...) http://www.service-public.fr/actualites/003180.html Justice Papiers - Citoyenneté Mobile Sapeur-pompier volontaire : le ministère de l'intérieur lance une campagne de recrutement http://www.service-public.fr/actualites/003168.html 2014-06-24T12:57:10Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Le ministère de l'intérieur, en partenariat avec la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) propose depuis le 13 juin 2014 une campagne « sapeur-pompier + volontaire = moi aussi » pour la promotion de l'engagement citoyen que représente le volontariat chez les sapeurs-pompiers. <br />Un web documentaire sur le site du ministère de l'intérieur présente des portraits de sapeurs-pompiers volontaires. Vous avez accès aux nombreux témoignages permettant de mieux comprendre les (...) http://www.service-public.fr/actualites/003168.html Papiers - Citoyenneté Jeune Mobile Nouvelles régions, élections régionales et départementales : projet de loi présenté au Conseil des ministres http://www.service-public.fr/actualites/003156.html 2014-06-18T14:16:02Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale ont présenté au Conseil des ministres du mercredi 18 juin 2014 le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. <br />De quoi s'agit-il ? <br />Le projet de loi prévoit, à compter du 1er janvier 2016, de passer de 22 régions à 14 régions métropolitaines par l'addition de régions (...) http://www.service-public.fr/actualites/003156.html Papiers - Citoyenneté Poser une question Mobile Internet : comment effacer des informations personnelles sur un moteur de recherche ? http://www.service-public.fr/actualites/003133.html 2014-06-04T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Vous avez recherché votre nom sur un moteur de recherche et vous vous rendez compte que les informations qui ressortent en ligne nuisent à votre réputation ? Comment les faire disparaître ? La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vous explique ce qu'il faut faire en deux étapes : d'abord auprès du responsable du site, puis auprès de l'exploitant du moteur. <br />Démarche auprès du site <br />Vous devez donc d'abord contacter le responsable du site d'origine dont l'identité est précisée (...) http://www.service-public.fr/actualites/003133.html Papiers - Citoyenneté Mobile Voyage à l'étranger : tous les pays n'acceptent pas une carte d'identité de plus de 10 ans http://www.service-public.fr/actualites/003118.html 2014-05-28T10:24:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d'identité (CNI) délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans. Certaines difficultés ont néanmoins été identifiées, quelques pays n'acceptant pas les cartes nationales d'identité dont la validité est prolongée. <br />Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d'identité (CNI) délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans. Pour les cartes délivrées entre janvier 2004 et décembre 2013, la date (...) http://www.service-public.fr/actualites/003118.html Etranger - Europe Papiers - Citoyenneté Poser une question Mobile Européennes 2014 : les résultats en France et dans l'UE http://www.service-public.fr/actualites/003117.html 2014-05-26T08:27:59Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Le ministère de l'intérieur propose de retrouver en ligne les résultats provisoires des élections européennes qui se sont déroulées en France samedi 24 et dimanche 25 mai 2014. <br />En France, le taux de participation provisoire s'établissait à 43,18 % (contre 40,63 % lors des élections européennes de 2009). <br />Pour sa part, le Parlement européen donne en ligne les résultats : <br />au niveau européen par groupe politique, <br />au niveau de chaque pays de l'Union (...) http://www.service-public.fr/actualites/003117.html Etranger - Europe Papiers - Citoyenneté Mobile Élections européennes 2014 : ce qu'il faut savoir http://www.service-public.fr/actualites/003079.html 2014-05-23T12:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Européennes 2014 : résultats, nouveautés, dates des élections, listes électorales, carte d'électeur, vote par procuration, pièces d'identité à présenter pour voter, déroulement d'une journée dans un bureau de vote, mode de scrutin, listes des candidats, abstention, vote blanc et vote nul, composition et rôle du Parlement européen... Retrouvez ce qu'il faut savoir pour élire les 74 représentants français qui siègeront au Parlement européen de 2014 à 2019. <br />Résultats <br />Le Parlement européen propose de retrouver (...) http://www.service-public.fr/actualites/003079.html Papiers - Citoyenneté Européen en France Mobile Inspection générale de la police nationale : possibilité de saisir en ligne la « police des polices » http://www.service-public.fr/actualites/002809.html 2014-05-21T13:29:10Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Vous pensez être victime ou vous êtes témoin d'un comportement susceptible de mettre en cause des agents d'un service de la police nationale ? Vous avez la possibilité, en tant que citoyens, de saisir directement en ligne les services de l'inspection générale de la police nationale (IGPN). <br />Vous pensez être victime ou vous êtes témoin d'un comportement susceptible de mettre en cause des agents d'un service de la police nationale ? Vous avez la possibilité, en tant que citoyens, de saisir directement (...) http://www.service-public.fr/actualites/002809.html Justice Papiers - Citoyenneté Relations avec l'administration Poser une question Mobile Élections européennes 2014 : en cas d'absence, pensez à la procuration http://www.service-public.fr/actualites/003084.html 2014-05-12T06:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Vacances, obligations professionnelles, formation, problèmes de santé... Vous serez absents au moment des élections européennes qui se dérouleront dimanche 25 mai 2014 (ou samedi 24 mai 2014 à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain) ? Pensez au vote par procuration. <br />Vacances, obligations professionnelles, formation, (...) http://www.service-public.fr/actualites/003084.html Papiers - Citoyenneté Européen en France Mobile