Papiers - Citoyenneté - le fil d'actualité de service-public.fr http://www.service-public.fr service-public.fr - le portail de l'administration française fr service-public.fr, le portail de l'administration française http://www.service-public.fr/images/commun/logo.png http://www.service-public.fr Sites de rencontre : 13 sites contrôlés par la Cnil http://www.service-public.fr/actualites/008349.html 2015-08-11T12:30:54Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) met en demeure 8 sociétés responsables de sites de rencontre pour qu'elles se mettent en conformité avec la loi. Les manquements pointés à la suite de contrôles effectués auprès de 13 sites sont les suivants : absence de consentement des personnes pour la collecte de données sensibles (par exemple : données relatives aux pratiques sexuelles ou aux opinions politiques) ; non suppression des données personnelles des membres ayant demandé (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/008349.html Justice Papiers - Citoyenneté Loisirs Association Consommateur Jeune Mobile En bref Carte nationale d'identité (CNI) : rappel des règles concernant la prolongation de validité de 5 ans http://www.service-public.fr/actualites/008276.html 2015-07-27T15:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Afin de remédier aux difficultés rencontrées par les voyageurs munis d'une carte nationale d'identité (CNI), dont la date de validité faciale ne correspond plus à la durée de validité réelle, un rappel des règles de validité des CNI a été effectué auprès des compagnies aériennes. C'est ce qu'indique le ministre de l'Intérieur dans une réponse ministérielle publiée le 30 juin 2015. En outre, la rubrique « conseils aux voyageurs » sur le site web du ministère des Affaires étrangères précise, pays par pays, si une (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/008276.html Etranger - Europe Papiers - Citoyenneté Mobile Réponse ministérielle Inscription sur les listes électorales : pour voter en décembre 2015, il n'est pas trop tard http://www.service-public.fr/actualites/008211.html 2015-07-20T09:10:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Les demandes d'inscription sur les listes électorales sont possibles jusqu'au 30 septembre 2015. C'est ce qu'indique la loi visant la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales publiée au Journal officiel du 14 juillet 2015. Les demandes d'inscription sur les listes électorales sont possibles jusqu'au 30 septembre 2015. C'est ce qu'indique la loi visant la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales publiée au Journal officiel du mardi (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/008211.html A la une Papiers - Citoyenneté Jeune Mobile En bref Inscription à l'état civil d'enfants nés à l'étranger d'une GPA : la réponse de la Cour de Cassation http://www.service-public.fr/actualites/008177.html 2015-07-07T12:00:04Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Une gestation pour le compte d'autrui (GPA) ne justifie pas, à elle seule, le refus de transcrire à l'état civil français l'acte de naissance étranger d'un enfant ayant un parent français. C'est ce que vient de confirmer vendredi 3 juillet 2015 la Cour de Cassation. Cette décision fait suite aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme de juin 2014 selon lesquels le refus de transcrire la filiation des enfants à l'égard du père biologique, telle qu'elle apparait sur l'acte étranger, constitue (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/008177.html Famille Papiers - Citoyenneté Parent Français à l'étranger Mobile Vie quotidienne : jurisprudence Passeports : des conditions de délivrance modifiées http://www.service-public.fr/actualites/008157.html 2015-07-02T07:29:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Les conditions de délivrance des passeports sont modifiées depuis le 22 juin 2015 suite à la parution au Journal officiel d'un décret. Des modifications sont apportées en ce qui concerne les pièces que les usagers doivent présenter à l'appui de leur demande (première demande ou renouvellement) : désormais, les personnes titulaires d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport sécurisés valides ou périmés depuis moins de cinq ans n'ont pas à justifier de leur état civil et de leur nationalité. Une (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/008157.html Etranger - Europe Papiers - Citoyenneté Mobile En bref Carte d'identité et passeport : l'absence d'un domicile stable ne justifie pas le refus de délivrance http://www.service-public.fr/actualites/008148.html 2015-06-30T15:25:04Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Dans une réponse ministérielle publiée le 16 décembre 2014, le ministre de l'Intérieur rappelle que l'absence d'un domicile stable ne peut être opposée à une personne pour lui refuser la délivrance d'un titre d'identité dès lors qu'elle dispose d'une attestation de domicile en cours de validité. Un justificatif de domicile est exigé lors de toute demande d'obtention ou de renouvellement de carte nationale d'identité ou de passeport. Par ailleurs, la production d'un titre d'identité est nécessaire pour pouvoir (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/008148.html Papiers - Citoyenneté Mobile Réponse ministérielle Gouvernement : la nouvelle composition au 17 juin 2015 http://www.service-public.fr/actualites/008089.html 2015-06-17T12:08:52Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Sur proposition du Premier ministre, le Président de la République a nommé : Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la Réforme de l'État et de la simplification auprès du Premier ministre, M. Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche auprès de la ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Mme Martine Pinville, secrétaire d'État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/008089.html Papiers - Citoyenneté Mobile accueil_annuaire En bref Carte nationale d'identité et passeport : effectuez vos démarches sans attendre http://www.service-public.fr/actualites/007927.html 2015-06-11T06:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Vous souhaitez partir en vacances à l'étranger cet été ? Quel est le titre d'identité exigé pour votre destination ? Comment effectuer une demande de carte nationale d'identité (CNI) ou de passeport ? Retrouvez sur Service-public.fr 18 fiches pratiques destinées à faciliter vos démarches. Vous souhaitez partir en vacances à l'étranger cet été ? Quel est le titre d'identité exigé pour votre destination ? Comment effectuer une demande de carte nationale d'identité (CNI) ou de passeport ? Retrouvez sur (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007927.html Etranger - Europe Papiers - Citoyenneté Mobile En bref Copies certifiées conformes : elles ne peuvent être exigées que dans certains cas http://www.service-public.fr/actualites/008057.html 2015-06-10T13:44:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Dans une réponse ministérielle du 17 mars 2015, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction Publique rappelle que les photocopies des documents originaux, dès lors qu'elles sont lisibles, doivent être acceptées par l'administration. Dans une réponse ministérielle du 17 mars 2015, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction Publique rappelle que les photocopies des documents originaux, dès lors qu'elles sont lisibles, doivent être acceptées par l'administration. En cas de doute sur (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/008057.html Papiers - Citoyenneté Relations avec l'administration Mobile Réponse ministérielle Service civique : pour tous les jeunes depuis le 1er juin 2015 http://www.service-public.fr/actualites/008002.html 2015-06-03T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Depuis le 1er juin 2015, tous les jeunes de 16 à 25 ans (diplômés ou non) qui en font la demande peuvent demander à effectuer un service civique. C'est ce qu'a annoncé le Président de la République dans sa conférence de presse du 5 février 2015. Solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, environnement, mémoire et citoyenneté... : le service civique s'adresse aux jeunes souhaitant s'engager au service de l'intérêt général pour une durée de 6 à 12 mois. Pour conclure un engagement de service (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/008002.html Papiers - Citoyenneté Association Jeune Mobile En bref