Papiers - Citoyenneté - le fil d'actualité de service-public.fr http://www.service-public.fr service-public.fr - le portail de l'administration française fr service-public.fr, le portail de l'administration française http://www.service-public.fr/images/commun/logo.png http://www.service-public.fr Passeports : des conditions de délivrance modifiées http://www.service-public.fr/actualites/008157.html 2015-07-02T07:29:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Les conditions de délivrance des passeports sont modifiées depuis le 22 juin 2015 suite à la parution au Journal officiel d'un décret. Des modifications sont apportées en ce qui concerne les pièces que les usagers doivent présenter à l'appui de leur demande (première demande ou renouvellement) : désormais, les personnes titulaires d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport sécurisés valides ou périmés depuis moins de cinq ans n'ont pas à justifier de leur état civil et de leur nationalité. Une (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/008157.html Etranger - Europe Papiers - Citoyenneté Mobile En bref Carte d'identité et passeport : l'absence d'un domicile stable ne justifie pas le refus de délivrance http://www.service-public.fr/actualites/008148.html 2015-06-30T15:25:04Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Dans une réponse ministérielle publiée le 16 décembre 2014, le ministre de l'Intérieur rappelle que l'absence d'un domicile stable ne peut être opposée à une personne pour lui refuser la délivrance d'un titre d'identité dès lors qu'elle dispose d'une attestation de domicile en cours de validité. Un justificatif de domicile est exigé lors de toute demande d'obtention ou de renouvellement de carte nationale d'identité ou de passeport. Par ailleurs, la production d'un titre d'identité est nécessaire pour pouvoir (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/008148.html Papiers - Citoyenneté Mobile Réponse ministérielle Gouvernement : la nouvelle composition au 17 juin 2015 http://www.service-public.fr/actualites/008089.html 2015-06-17T12:08:52Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Sur proposition du Premier ministre, le Président de la République a nommé : Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la Réforme de l'État et de la simplification auprès du Premier ministre, M. Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche auprès de la ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Mme Martine Pinville, secrétaire d'État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/008089.html Papiers - Citoyenneté Mobile accueil_annuaire En bref Carte nationale d'identité et passeport : effectuez vos démarches sans attendre http://www.service-public.fr/actualites/007927.html 2015-06-11T06:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Vous souhaitez partir en vacances à l'étranger cet été ? Quel est le titre d'identité exigé pour votre destination ? Comment effectuer une demande de carte nationale d'identité (CNI) ou de passeport ? Retrouvez sur Service-public.fr 18 fiches pratiques destinées à faciliter vos démarches. Vous souhaitez partir en vacances à l'étranger cet été ? Quel est le titre d'identité exigé pour votre destination ? Comment effectuer une demande de carte nationale d'identité (CNI) ou de passeport ? Retrouvez sur (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007927.html Etranger - Europe Papiers - Citoyenneté Mobile En bref Copies certifiées conformes : elles ne peuvent être exigées que dans certains cas http://www.service-public.fr/actualites/008057.html 2015-06-10T13:44:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Dans une réponse ministérielle du 17 mars 2015, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction Publique rappelle que les photocopies des documents originaux, dès lors qu'elles sont lisibles, doivent être acceptées par l'administration. Dans une réponse ministérielle du 17 mars 2015, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction Publique rappelle que les photocopies des documents originaux, dès lors qu'elles sont lisibles, doivent être acceptées par l'administration. En cas de doute sur (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/008057.html Papiers - Citoyenneté Relations avec l'administration Mobile Réponse ministérielle Service civique : pour tous les jeunes depuis le 1er juin 2015 http://www.service-public.fr/actualites/008002.html 2015-06-03T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Depuis le 1er juin 2015, tous les jeunes de 16 à 25 ans (diplômés ou non) qui en font la demande peuvent demander à effectuer un service civique. C'est ce qu'a annoncé le Président de la République dans sa conférence de presse du 5 février 2015. Solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, environnement, mémoire et citoyenneté... : le service civique s'adresse aux jeunes souhaitant s'engager au service de l'intérêt général pour une durée de 6 à 12 mois. Pour conclure un engagement de service (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/008002.html Papiers - Citoyenneté Association Jeune Mobile En bref Simplifications : 40 nouvelles mesures annoncées pour les particuliers http://www.service-public.fr/actualites/007991.html 2015-06-02T13:30:06Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Lors d'une rencontre avec la presse qui s'est déroulée lundi 1er juin 2015, le secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification a annoncé 40 nouvelles mesures de simplifications pour les particuliers. Lors d'une rencontre avec la presse qui s'est déroulée lundi 1er juin 2015, le secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification a annoncé 40 nouvelles mesures de simplifications pour les particuliers (dont un certain nombre sont déjà en cours de mise en place). (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007991.html Argent Formation - Travail Etranger - Europe Famille Justice Logement Papiers - Citoyenneté Relations avec l'administration Social - Santé Transports Agent de la fonction publique Contribuable Demandeur d'emploi Parent Français à l'étranger Jeune Locataire Personne handicapée Senior Automobiliste Mobile e-Administration : les nouveautés Que célèbre-t-on le 9 mai ? http://www.service-public.fr/actualites/007871.html 2015-05-05T07:52:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Lors du Conseil européen de Milan en 1985, les chefs d'État et de gouvernement ont décidé d'instaurer le 9 mai comme « Journée de l'Europe ». La date fait référence à l'appel fondateur de la construction européenne lancé le 9 mai 1950 par le ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman. Célébrée chaque année depuis 1986, la « Journée de l'Europe » est l'occasion de rencontres et de festivités qui rapprochent l'Europe de ses citoyens. Les institutions de l'Union européenne ouvrent leurs portes au public (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007871.html Etranger - Europe Papiers - Citoyenneté Loisirs Jeune Mobile Le saviez-vous ? Mineurs : quels papiers d'identité pour voyager à l'étranger ? http://www.service-public.fr/actualites/003067.html 2015-04-27T15:31:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Français ou étranger né en France, le mineur doit disposer de papiers d'identité pour voyager à l'étranger. Si le mineur est français Le mineur français peut voyager en Europe avec une carte d'identité valide. D'autres pays exigent un passeport et parfois un visa, il convient donc de vérifier les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr. L'autorisation de sortie de territoire qui était demandée pour un mineur voyageant à l'étranger sans ses (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/003067.html Papiers - Citoyenneté Relations avec l'administration Parent Etranger en France Européen en France Jeune Mobile Décès de Jean-Louis Crémieux-Brilhac http://www.service-public.fr/actualites/007764.html 2015-04-09T13:08:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>« Ce patriote engagé croyait au savoir. À la Libération, il a créé la Documentation Française pour fournir à la démocratie les informations et les analyses dont elle a besoin. » (Le Président de la République) La Documentation Française a créé le site Service-public.fr et en a été l'opérateur.</p> http://www.service-public.fr/actualites/007764.html Papiers - Citoyenneté Jeune Mobile En bref