Papiers - Citoyenneté - le fil d'actualité de service-public.fr http://www.service-public.fr service-public.fr - le portail de l'administration française fr service-public.fr, le portail de l'administration française http://www.service-public.fr/images/commun/logo.png http://www.service-public.fr La composition du gouvernement au 22 novembre 2014 http://www.service-public.fr/actualites/003263.html 2014-11-24T08:44:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative C'est un décret du 26 août 2014 qui a fixé la composition du gouvernement, un décret du 21 novembre 2014 y apportant quelques modifications. Il est en effet mis fin aux fonctions de M. Kader Arif qui est remplacé par M. Jean-Marc Todeschini comme secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire. <br />Composition du gouvernement <br />Sur proposition du Premier ministre, par décret du Président de la République, sont nommés ministres : <br />M. Laurent Fabius, ministre (...) http://www.service-public.fr/actualites/003263.html A la une Papiers - Citoyenneté Mobile accueil_annuaire Interdiction de sortie ou d'entrée sur le territoire : des moyens renforcés contre le terrorisme http://www.service-public.fr/actualites/003402.html 2014-11-19T09:36:27Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Interdiction de sortie ou d'entrée sur le territoire, moyens de prévention et mesures répressives pour lutter contre le terrorisme : une nouvelle loi a été publiée au Journal officiel du vendredi 14 novembre 2014. <br />Interdiction de sortie du territoire <br />Cette loi instaure un dispositif d'interdiction de sortie du territoire d'une durée maximale de 6 mois, renouvelable dans la limite de 2 ans. Cette mesure concerne les Français qui projettent des déplacements à l'étranger : <br />ayant pour objet la (...) http://www.service-public.fr/actualites/003402.html Etranger - Europe Famille Justice Papiers - Citoyenneté Parent Mobile Les usagers pourront saisir l'administration par voie électronique http://www.service-public.fr/actualites/003393.html 2014-11-12T13:18:21Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Dans le cadre de la simplification des relations entre l'administration et les citoyens, les usagers pourront saisir les administrations par voie électronique. C'est ce que prévoit une ordonnance publiée au Journal officiel du 7 novembre 2014 qui entrera en vigueur un an après sa publication pour l'État et ses établissements publics et deux ans après sa publication pour les collectivités locales. <br />Dans le cadre de la simplification des relations entre l'administration et les citoyens, les usagers (...) http://www.service-public.fr/actualites/003393.html Papiers - Citoyenneté Relations avec l'administration Mobile « Le silence de l'administration vaut accord » : c'est quoi, pour qui, pour quand et c'est comment ? http://www.service-public.fr/actualites/003390.html 2014-11-07T14:33:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administration sur une demande va désormais valoir accord (sauf exceptions). La liste des démarches pour lesquelles le silence de l'administration vaut accord est disponible sur le site legifrance.gouv.fr. <br />C'est quoi ? <br />Le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administration sur une demande va désormais valoir accord (sauf exceptions). La liste des démarches pour lesquelles le silence de l'administration vaut accord est disponible sur le (...) http://www.service-public.fr/actualites/003390.html A la une Papiers - Citoyenneté Mobile « Le silence de l'administration vaut accord » : la liste des procédures concernées http://www.service-public.fr/actualites/003362.html 2014-11-06T17:44:30Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Procédure de validation des acquis de l'expérience, inscription en première année à l'université... Le principe selon lequel le silence de l'administration vaut accord va remplacer la règle du « silence valant rejet ». <br />Inscription dans une école en dehors du secteur scolaire, agrément des associations sportives, inscription à l'université, augmentation de la durée du contrat d'apprentissage ... La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les (...) http://www.service-public.fr/actualites/003362.html Papiers - Citoyenneté Agent de la fonction publique Mobile Pour voter en 2015, il faut être inscrit sur les listes électorales http://www.service-public.fr/actualites/003383.html 2014-11-06T08:49:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Pour pouvoir voter aux élections départementales et régionales de 2015, les citoyens français doivent être inscrits sur les listes électorales au plus tard le 31 décembre 2014 (même si, dans certains cas particuliers, l'inscription reste possible lors de l'année de l'élection). <br />Pour pouvoir voter aux élections départementales de mars 2015 et aux élections régionales (prévues en décembre 2015), les citoyens français doivent être inscrits sur les listes électorales au plus tard le 31 décembre 2014 (même si, (...) http://www.service-public.fr/actualites/003383.html Papiers - Citoyenneté Jeune Mobile Dates des élections départementales 2015 : c'est pour quand exactement ? http://www.service-public.fr/actualites/003386.html 2014-11-05T16:08:54Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Les dates retenues pour les élections départementales (ex-cantonales) sont le dimanche 22 mars 2015 pour le premier tour et le dimanche 29 mars 2015 pour le second tour. C'est ce qu'a indiqué le ministre de l'intérieur dans une communication au Conseil des ministres du mercredi 5 novembre 2014. <br />Ces élections se dérouleront dans 2 054 nouveaux cantons (les départements de Paris, de la Martinique et de Guyane ne sont pas concernés). Elles permettront de renouveler l'intégralité des conseillers (...) http://www.service-public.fr/actualites/003386.html A la une Papiers - Citoyenneté Mobile Peut-on dissimuler son visage dans un lieu public ? http://www.service-public.fr/actualites/003357.html 2014-10-21T15:07:34Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Non, il est interdit de porter une tenue destinée à dissimuler son visage : <br />sur les voies publiques, <br />dans les lieux ouverts au public, <br />dans les lieux affectés à un service public. <br />Le non-respect de cette interdiction est puni d'une amende d'un montant maximum de 150 euros, cette amende pouvant être remplacée par une obligation de suivre un stage de citoyenneté. <br />Cette interdiction ne s'applique pas dans certaines situations (motifs professionnels, raisons de santé, manifestations (...) http://www.service-public.fr/actualites/003357.html Justice Papiers - Citoyenneté Mobile Procès d'assises : enregistrement sonore des débats à partir du 1er octobre 2014 http://www.service-public.fr/actualites/003324.html 2014-10-01T14:35:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative C'est l'article 308 du code de procédure pénale qui prévoit l'enregistrement sonore systématique des débats en cour d'assises. À la demande de la victime ou de la partie civile, leurs auditions peuvent également faire l'objet d'un enregistrement audiovisuel. <br />Les supports de cet enregistrement sont ensuite placés sous scellés et conservés au greffe de la cour d'assises. L'enregistrement peut être utilisé si nécessaire devant la (...) http://www.service-public.fr/actualites/003324.html Justice Papiers - Citoyenneté Mobile Quels sont les deux niveaux du plan vigipirate ? http://www.service-public.fr/actualites/001793.html 2014-09-24T08:55:52Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Depuis le mois de février 2014, le code d'alerte du plan vigipirate a été simplifié avec désormais seulement deux niveaux de mobilisation qui se caractérisent par une signalétique spécifique : <br />vigilance - logo rouge en forme de triangle, avec des côtés noirs, portant la mention « Vigipirate » <br />alerte attentat - triangle identique portant la mention « Vigipirate - Alerte attentat » <br />Ce dispositif repose sur un certain nombre de mesures permanentes concernant les principaux domaines (...) http://www.service-public.fr/actualites/001793.html Papiers - Citoyenneté Poser une question Mobile