Papiers - Citoyenneté - le fil d'actualité de service-public.fr http://www.service-public.fr service-public.fr - le portail de l'administration française fr service-public.fr, le portail de l'administration française http://www.service-public.fr/images/commun/logo.png http://www.service-public.fr Contrôle de sécurité : qu'est-ce que c'est ? http://www.service-public.fr/actualites/003040.html 2014-04-03T09:46:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Fouille corporelle, palpation de sécurité, contrôle des effets personnels... Pour tout savoir sur les contrôles de sécurité, consultez la fiche pratique récemment mise en ligne sur www.service-public.fr. <br />Fouille corporelle, palpation de sécurité, contrôle des effets personnels... Pour tout savoir sur les contrôles de sécurité, consultez la fiche pratique récemment mise en ligne sur www.service-public.fr. <br />La fouille sert à vérifier notamment si une personne transporte des objets dangereux ou des (...) http://www.service-public.fr/actualites/003040.html Papiers - Citoyenneté Relations avec l'administration Mobile Enquêtes : la loi sur la géolocalisation publiée au Journal officiel http://www.service-public.fr/actualites/003038.html 2014-04-02T15:19:43Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Enquêtes, recherches de personnes en fuite... La loi sur la géolocalisation a été publiée au Journal officiel du samedi 29 mars 2014, la géolocalisation englobant toutes les techniques permettant de localiser en continu un téléphone portable ou un objet sur lequel une balise a préalablement été posée. <br />Selon la loi, la géolocalisation peut être employée pour localiser en temps réel, sur l'ensemble du territoire national : <br />une personne, à l'insu de celle-ci, <br />un véhicule ou tout autre objet, sans le (...) http://www.service-public.fr/actualites/003038.html Justice Papiers - Citoyenneté Mobile Élections européennes : c'est pour quand ? http://www.service-public.fr/actualites/003035.html 2014-04-01T11:55:05Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative L'élection des représentants au Parlement européen est prévue dimanche 25 mai 2014. C'est ce qu'indique un décret publié au Journal officiel du dimanche 30 mars 2014. <br />Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, heure locale. Toutefois, pour faciliter aux électeurs l'exercice de leur droit de vote, des arrêtés peuvent avancer ou retarder dans certaines communes ou circonscriptions administratives l'heure d'ouverture ou de fermeture du scrutin. En aucun cas, le scrutin ne pourra être clos (...) http://www.service-public.fr/actualites/003035.html A la une Etranger - Europe Papiers - Citoyenneté Européen en France Jeune Mobile Ce qui change à partir du 1er avril 2014 http://www.service-public.fr/actualites/003034.html 2014-03-31T15:58:44Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Prestations familiales, retraites, titres-restaurant, gaz, vote blanc, terrains de camping : qu'est-ce qui change à partir du 1er avril 2014 ? <br />Prestations familiales, retraites, titres-restaurant, gaz, vote blanc, terrains de camping : qu'est-ce qui change à partir du 1er avril 2014 ? <br />Prestations familiales <br />Allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant, complément familial... À la suite de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014, certains ajustements (...) http://www.service-public.fr/actualites/003034.html Argent Formation - Travail Famille Papiers - Citoyenneté Loisirs Focus sur Mobile Municipales 2014 : les résultats du second tour http://www.service-public.fr/actualites/003033.html 2014-03-31T07:00:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Le ministère de l'intérieur propose de retrouver en ligne tous les résultats du second tour des élections municipales qui se sont déroulées dimanche 30 mars 2014 dans 6 455 communes. <br />Dimanche 30 mars 2014, le taux de participation a été de 52,36 % à 17h (contre 54,45 % à la même heure au second tour des élections municipales de 2008). <br />Après son élection, le conseil municipal doit se réunir pour élire en son sein le maire et ses adjoints, le nouveau conseil municipal se réunissant au plus tôt le vendredi et (...) http://www.service-public.fr/actualites/003033.html Papiers - Citoyenneté Poser une question Mobile Élections municipales 2014 : ce qu'il faut savoir http://www.service-public.fr/actualites/002954.html 2014-03-31T06:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Municipales 2014 : résultats, nouveautés, dates des élections, listes électorales, carte d'électeur, vote par procuration, mode de scrutin, pièces d'identité à présenter pour voter, déroulement d'une journée dans un bureau de vote, abstention, vote blanc et vote nul... Retrouvez tout ce qu'il faut savoir aujourd'hui sur les élections municipales. <br />Municipales 2014 : résultats, nouveautés, dates des élections, listes électorales, carte d'électeur, vote par procuration, mode de scrutin, pièces d'identité à (...) http://www.service-public.fr/actualites/002954.html Papiers - Citoyenneté Jeune Mobile Personnes handicapées : appel à témoignages en cas de difficultés pour l'accès au vote http://www.service-public.fr/actualites/003026.html 2014-03-25T13:57:21Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Accessibilité des lieux de vote, respect du secret du vote... Dans le cadre des élections municipales, le Défenseur des droits appelle toute personne en situation de handicap ayant rencontré des problèmes dans l'exercice de son droit de vote lors du premier tour à le saisir en ligne. <br />Accessibilité des lieux de vote, respect du secret du vote... Dans le cadre des élections municipales, le Défenseur des droits appelle toute personne en situation de handicap ayant rencontré des problèmes dans (...) http://www.service-public.fr/actualites/003026.html Papiers - Citoyenneté Relations avec l'administration Personne handicapée Poser une question Mobile Municipales 2014 : les résultats du 1er tour http://www.service-public.fr/actualites/003024.html 2014-03-24T08:49:15Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Le ministère de l'intérieur propose de retrouver en ligne tous les résultats du premier tour des élections municipales du dimanche 23 mars 2014. <br />Pour être élus au premier tour, deux situations peuvent se présenter : <br />dans les communes de 1 000 habitants et plus, il faut que la liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés, <br />dans les communes de moins de 1 000 habitants, les candidats doivent recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au (...) http://www.service-public.fr/actualites/003024.html Papiers - Citoyenneté Poser une question Mobile Communes de moins de 1 000 habitants : la carte d'électeur seule est admise pour voter http://www.service-public.fr/actualites/003019.html 2014-03-20T10:24:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Dans les communes de moins de 1 000 habitants, il est possible de voter en présentant seulement sa carte d'électeur. Un décret au Journal officiel du jeudi 20 mars 2014 a été publié en ce sens. <br />Par conséquent, dans les communes de moins de 1 000 habitants, il est possible de voter en présentant : <br />soit une carte d'électeur et une pièce d'identité, <br />soit une pièce d'identité, <br />soit une carte d'électeur. <br />Par contre, dans les communes de 1 000 habitants et plus, la carte d'électeur ne suffit pas pour voter. (...) http://www.service-public.fr/actualites/003019.html Papiers - Citoyenneté Mobile Internet : comment construire un mot de passe sûr ? http://www.service-public.fr/actualites/003016.html 2014-03-19T17:09:59Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Messagerie, commerce électronique, banque... Parce que de nombreuses démarches administratives et transactions commerciales passent désormais par internet, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vous explique comment construire un mot de passe sûr. <br />D'après la Cnil, un mot de passe doit au moins contenir huit caractères, être composé de trois types de caractères différents (majuscules, minuscules et chiffres par exemple) et n'avoir aucun rapport avec celui qui est à l'origine (...) http://www.service-public.fr/actualites/003016.html Papiers - Citoyenneté Poser une question Mobile