Papiers - Citoyenneté - le fil d'actualité de service-public.fr http://www.service-public.fr service-public.fr - le portail de l'administration française fr service-public.fr, le portail de l'administration française http://www.service-public.fr/images/commun/logo.png http://www.service-public.fr Menace terroriste : s'informer sur www.stop-djihadisme.gouv.fr http://www.service-public.fr/actualites/007396.html 2015-01-28T13:04:44Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Radicalisation violente ou encore enrôlement djihadiste : pour lutter contre ces dérives liées à la menace terroriste, retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur le nouveau site www.stop-djihadisme.gouv.fr. Ce nouveau site comporte plusieurs entrées pour : comprendre la menace terroriste, agir (renforcement du dispositif de lutte anti-terroriste, lutte contre la radicalisation et les filières, action répressive et dissuasive, action internationale), décrypter la propagande djihadiste en vidéo (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007396.html Famille Papiers - Citoyenneté Focus sur Mobile Choix du prénom d'un enfant : il y a des limites http://www.service-public.fr/actualites/007380.html 2015-01-28T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Alors que le tribunal de Valenciennes a refusé récemment de valider les prénoms « Fraise » et « Nutella », quelles sont les règles que les parents doivent connaître avant de choisir le prénom d'un enfant ? Les parents choisissent librement le ou les prénoms de l'enfant. Il n'y a pas de liste de prénoms admissibles. Les parents peuvent se référer à des calendriers français ou étrangers. Néanmoins, l'officier d'état civil contrôle le (ou les) prénoms au moment de la déclaration de naissance et avertit le (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007380.html Famille Papiers - Citoyenneté Poser une question Mobile 13 régions métropolitaines au 1er janvier 2016 : la loi publiée au Journal officiel http://www.service-public.fr/actualites/007352.html 2015-01-20T17:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>La loi sur les régions publiée au Journal officiel du samedi 17 janvier 2015 substitue, à partir du 1er janvier 2016, aux 22 régions métropolitaines 13 régions constituées par l'addition de régions existantes. Ces 13 nouvelles régions métropolitaines sont : Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes, Auvergne et Rhône-Alpes, Bourgogne et Franche-Comté, Bretagne, Centre, Corse, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais et Picardie, (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007352.html Papiers - Citoyenneté Mobile Interdiction de sortie ou d'entrée sur le territoire : de nouvelles mesures contre le terrorisme http://www.service-public.fr/actualites/007336.html 2015-01-15T13:08:49Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Interdiction de sortie du territoire pour les Français projetant des déplacements à l'étranger en vue de participer à des activités terroristes et interdiction d'entrée sur le territoire pour les étrangers dont la présence en France constituerait une menace grave pour l'ordre public. Un décret publié au Journal officiel du jeudi 15 janvier 2015 fixe les modalités de mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions. Ce décret définit les caractéristiques du récépissé remis à la personne subissant une mesure (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007336.html Etranger - Europe Papiers - Citoyenneté Etranger en France Mobile Recensement de la population à partir du 15 janvier 2015 http://www.service-public.fr/actualites/007299.html 2015-01-13T08:37:33Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>En métropole et dans les départements d'outre-mer (sauf La Réunion), l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) organise, à compter du 15 janvier, le recensement 2015 sur un échantillon de la population correspondant environ à 9 millions de personnes (sur 8 000 communes). En métropole et dans les départements d'outre-mer (hormis La Réunion), l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) organise à partir du jeudi 15 janvier le recensement 2015 sur un (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007299.html Logement Papiers - Citoyenneté Locataire Propriétaire Mobile Déclarations des droits de l'homme : liberté de pensée et d'opinion http://www.service-public.fr/actualites/007290.html 2015-01-08T14:48:06Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Rédigées au moment de la Révolution française pour l'une et après la Seconde guerre mondiale pour l'autre, rappel sur ce que disent ces deux déclarations des droits de l'homme en matière de liberté de pensée et d'opinion. Rédigées au moment de la Révolution française pour l'une et après la Seconde guerre mondiale pour l'autre, rappel sur ce que disent ces deux déclarations des droits de l'homme en matière de liberté de pensée et d'opinion. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 Article 11 « (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007290.html Papiers - Citoyenneté Mobile Jeudi 8 janvier 2015 : journée de deuil national http://www.service-public.fr/actualites/007286.html 2015-01-08T10:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Le jeudi 8 janvier 2015 est déclaré jour de deuil national en hommage aux victimes de l'attentat commis à Paris le 7 janvier 2015. L'ensemble des citoyens doit pouvoir se joindre à cet hommage. Les employeurs sont donc invités à permettre à leurs salariés d'y participer. Un moment de recueillement est organisé jeudi 8 janvier 2015 à 12 heures afin de permettre aux agents des services publics de s'associer à cet hommage. Les drapeaux sont mis en berne sur les bâtiments et les édifices publics jusqu'au (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007286.html Papiers - Citoyenneté Mobile Quels sont les deux niveaux du plan vigipirate ? http://www.service-public.fr/actualites/001793.html 2015-01-07T11:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Depuis le mois de février 2014, le code d'alerte du plan vigipirate a été simplifié avec désormais seulement deux niveaux de mobilisation qui se caractérisent par une signalétique spécifique : vigilance - logo rouge en forme de triangle, avec des côtés noirs, portant la mention « Vigipirate » alerte attentat - triangle identique portant la mention « Vigipirate - Alerte attentat » Ce dispositif repose sur un certain nombre de mesures permanentes concernant les principaux domaines d'activité (transports, (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/001793.html Papiers - Citoyenneté Mobile Pour voter en 2015, il faut être inscrit sur les listes électorales http://www.service-public.fr/actualites/003383.html 2014-12-29T08:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Pour pouvoir voter aux élections départementales de mars 2015 et aux élections régionales (prévues en décembre 2015), les citoyens français doivent être inscrits sur les listes électorales, la date limite d'inscription étant fixée en principe au 31 décembre 2014. Il existe néanmoins un certain nombre de cas particuliers permettant de s'inscrire après cette date et de voter en 2015. Pour pouvoir voter aux élections départementales de mars 2015 et aux élections régionales (prévues en décembre 2015), les (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/003383.html Papiers - Citoyenneté Relations avec l'administration Jeune Mobile Carte de police : comment reconnaître le vrai du faux ? http://www.service-public.fr/actualites/007142.html 2014-12-17T08:50:47Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>© www.police-nationale.interieur.gouv.fr Alors que des escrocs essayent de se faire passer pour des policiers auprès de particuliers, il est utile de savoir à quoi ressemble une vraie carte de police. Le ministère de l'intérieur vous répond. Depuis 2011, l'ancienne carte professionnelle a été remplacée par une carte à puce au format carte bancaire. Cette nouvelle carte comporte certains détails facilement identifiables dont notamment un gaufrage en relief sensible au toucher, une puce électronique et (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007142.html Justice Papiers - Citoyenneté Poser une question Mobile