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Divorce : le départ du domicile conjugal n'est pas toujours une faute

Direction de l'information légale et administrative — 2013-05-23T12:12:34Z

Le départ de l'un des époux du domicile conjugal n'est pas toujours fautif.
C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans une affaire où l'épouse était partie du domicile commun et invoquait, pour justifier son départ, les relations adultères qu'entretenait son mari.
En effet, si le départ du domicile conjugal peut parfois constituer une faute et entrainer le prononcé du divorce aux torts de celui qui est parti, encore faut-il que ce départ n'ait pas de raison valable. Certaines circonstances (...)

Suppression de la procédure de recherches dans l'intérêt des familles (Rif)

Direction de l'information légale et administrative — 2013-05-23T09:33:25Z

Une circulaire du ministère de l'intérieur en date du 26 avril 2013 abroge la circulaire n° 83-52 du 21 février 1983 relative aux recherches dans l'intérêt des familles (Rif). Il n'est donc plus possible de déposer une demande de Rif auprès du commissariat de police, de la brigade de gendarmerie, de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Tout nouveau demandeur de Rif doit être informé de la suppression de cette procédure. Par ailleurs, les demandes en cours d'instruction sont abandonnées. Les (...)

Fête de la nature du 22 au 26 mai 2013

Direction de l'information légale et administrative — 2013-05-22T15:37:52Z

Papillon, fourmi, araignée, escargot, coccinelle, abeille, têtard, lombric, bernard-l'hermitte, découvrez toutes ces « petites bêtes » à l'occasion de la 7e édition de la Fête de la nature, organisée du 22 au 26 mai 2013.
Avec plusieurs milliers de manifestations gratuites, vous pouvez identifier la sortie qui vous convient en cherchant par territoire (département, région), par thème (insectes, mammifères, oiseaux, papillons, poissons, reptiles...) ou encore par type de manifestation (balade et (...)

Brevet, baccalauréat, CAP et BEP : le calendrier de la session 2013

Direction de l'information légale et administrative — 2013-05-21T16:00:00Z

Le calendrier 2013 des examens du diplôme national du brevet, du baccalauréat (général, technologique et professionnel), du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) et du brevet d'études professionnelles (BEP) s'étale de la mi-juin à la mi-juillet. C'est ce qu'indique une note de service publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 15 novembre 2012.
Épreuves écrites du brevet (communes à tous les candidats) : jeudi 27 et vendredi 28 juin.
Épreuves écrites anticipées du baccalauréat (...)

Samedi 18 mai 2013 : la nuit européenne des musées

Direction de l'information légale et administrative — 2013-05-14T15:16:51Z

Sons et lumières, visites insolites, concerts, spectacles vivants ou encore projections de films..., le samedi 18 mai 2013 se déroule la nuit européenne des musées.
Pour découvrir quelques-uns des 3 000 musées d'art, d'ethnographie, d'histoire ou de sciences en France et en Europe, retrouvez en ligne le programme 2013 de cette 9e nuit européenne des musées. Consultez le programme en sélectionnant une ville et faites votre choix parmi les multiples activités proposées. En règle générale, les musées qui (...)

Sirènes d'alerte : report de l'essai mensuel au jeudi 2 mai 2013

Direction de l'information légale et administrative — 2013-04-30T09:21:00Z

Habituellement, l'essai mensuel des sirènes intervient le premier mercredi du mois. En mai 2013, le premier mercredi étant un jour chômé (1er mai), les sirènes d'alerte ne sonneront pas. Ce signal d'essai sera diffusé à midi, le jeudi 2 mai.
Habituellement, l'essai mensuel des sirènes intervient le premier mercredi du mois. En mai 2013, le premier mercredi étant un jour chômé (1er mai), les sirènes d'alerte ne sonneront pas. Ce signal d'essai sera diffusé à midi, le jeudi 2 mai.
Constitué d'environ 4 500 (...)

Rentrée scolaire 2013 : les priorités du ministère de l'éducation nationale

Direction de l'information légale et administrative — 2013-04-17T14:36:49Z

Une circulaire publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 11 avril 2013 fait le point sur les orientations et la préparation de la rentrée scolaire 2013.
Parmi les priorités de la rentrée 2013 :
enseignement du premier degré : scolarisation avant l'âge de 3 ans, en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, renforcement de l'encadrement pédagogique dans les écoles difficiles pour améliorer la maîtrise du socle commun de connaissances, de (...)

Calendrier vaccinal 2013 : des simplifications et des recommandations

Direction de l'information légale et administrative — 2013-04-17T13:07:14Z

Le ministère des affaires sociales et de la santé vient de rendre public le calendrier vaccinal 2013.
Le ministère des affaires sociales et de la santé vient de rendre public le calendrier vaccinal 2013.
Le calendrier vaccinal 2013 est simplifié avec notamment :
une diminution du nombre d'injections
pour les nourrissons : la primovaccination contre la diphtérie, le tétanos, la coqueluche, la poliomyélite et les infections invasives à haemophilus influenza de type b, avec une injection en moins (...)

Bisphénol A : l'Anses confirme les risques potentiels pour la santé

Direction de l'information légale et administrative — 2013-04-10T15:10:17Z

Dans un communiqué du 9 avril 2013, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) confirme les risques potentiels pour la santé d'une exposition au bisphénol A.
L'avis de l'Anses confirme les effets sanitaires du bisphénol A en particulier pour la femme enceinte (risques potentiels pour l'enfant à naître). Selon l'Anses, l'alimentation contribue à plus de 80 % de l'exposition de la population. Les principales sources d'exposition alimentaire sont (...)

Une contraception remboursée à 100 % pour les mineures d'au moins 15 ans

Direction de l'information légale et administrative — 2013-04-04T10:24:43Z

Les mineures d'au moins 15 ans bénéficient désormais d'une contraception 100 % gratuite. C'est ce que confirme un décret publié au Journal officiel du mercredi 27 mars 2013 à la suite de l'article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.
En pratique, les jeunes filles mineures qui veulent obtenir la délivrance gratuite d'une contraception en pharmacie doivent :
consulter un médecin ou une sage femme leur prescrivant une contraception adaptée,
présenter l'ordonnance au (...)