Parent - le fil d'actualité de service-public.fr http://www.service-public.fr service-public.fr - le portail de l'administration française fr service-public.fr, le portail de l'administration française http://www.service-public.fr/images/commun/logo.png http://www.service-public.fr Fin du redoublement : le démenti du ministère de l'éducation nationale http://www.service-public.fr/actualites/003319.html 2014-09-29T09:29:44Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Dans un communiqué du mercredi 24 septembre 2014, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a démenti l'information selon laquelle le redoublement serait abandonné lors de la rentrée 2015. <br />L'article 37 de la loi du 8 juillet 2013 portant sur la refondation de l'école ne supprime pas le redoublement mais prévoit, par contre, de le limiter à des situations très spécifiques. <br />Le projet de décret concernant les modalités d'application de cet article a été adopté (...) http://www.service-public.fr/actualites/003319.html Famille Parent Mobile Un « fast food » est-il responsable des accidents sur son aire de jeux ? http://www.service-public.fr/actualites/003313.html 2014-09-26T07:35:44Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Le restaurant qui met à la disposition des enfants de sa clientèle des aires de jeux a pour seule obligation de respecter les normes en vigueur pour ce type d'équipements et d'informer sa clientèle que l'utilisation de ces installations se fait sous la surveillance et la responsabilité des parents. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation. <br />Un enfant de sept ans s'était grièvement blessé en tombant d'une structure de jeux faite de tubes et de filets qui supportait un toboggan et réservée à (...) http://www.service-public.fr/actualites/003313.html Famille Loisirs Parent Mobile Plan anti-tabac : nouvelles mesures annoncées http://www.service-public.fr/actualites/003318.html 2014-09-26T07:35:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Dans le cadre du programme national de réduction du tabagisme, le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a présenté, jeudi 25 septembre 2014, un certain nombre de mesures. <br />Ce programme prévoit notamment : <br />l'interdiction des arômes améliorant le goût de la fumée de tabac, <br />l'adoption de paquets de cigarettes « neutres » pour les rendre moins attractifs en particulier auprès des jeunes (standardisation des paquets sur la forme, la taille, la couleur, la typographie et (...) http://www.service-public.fr/actualites/003318.html A la une Social - Santé Parent Mobile Musique et films sur internet : qu'est-ce qui est légal ? http://www.service-public.fr/actualites/003315.html 2014-09-25T09:37:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Offres légales de musique et de films sur internet gratuites ou payantes, vidéo à la demande (vod), télévision de rattrapage (replay), téléchargement, streaming... Retrouvez ce qu'il faut savoir sur le sujet en consultant la fiche pratique musique et films légaux sur internet à partir du site Service-public.fr. <br />Une offre légale de musique ou de films sur internet assure la rémunération des artistes et producteurs via les droits d'auteurs. Dans le cas d'une offre légale gratuite, les artistes et (...) http://www.service-public.fr/actualites/003315.html Loisirs Parent Jeune Poser une question Mobile Ce qui change au 1er octobre 2014 http://www.service-public.fr/actualites/003314.html 2014-09-25T08:26:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Prestation partagée d'éducation de l'enfant, assurance chômage, actions de groupe, prêt à taux zéro (PTZ+), financement participatif : retrouvez les principaux changements au 1er octobre 2014. <br />À noter : à cette date, si les retraites ne sont pas revalorisées, il est néanmoins prévu de porter le minimum vieillesse à 800 euros. <br />Prestation partagée d'éducation de l'enfant <br />En vue d'inciter au partage du congé pour l'éducation de l'enfant entre les membres du couple, le complément de libre choix d'activité (...) http://www.service-public.fr/actualites/003314.html Argent Formation - Travail Famille Logement Consommateur Demandeur d'emploi Parent Propriétaire Salarié du secteur privé Focus sur Adoption d'un enfant né d'une PMA à l'étranger : avis de la Cour de cassation http://www.service-public.fr/actualites/003316.html 2014-09-25T08:17:55Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Le recours à l'assistance médicale à la procréation à l'étranger, par insémination artificielle avec donneur anonyme, ne fait pas obstacle à ce que l'épouse de la mère puisse adopter l'enfant ainsi conçu. <br />La Cour de cassation avait été saisie d'une demande d'avis par deux tribunaux de grande instance. Plusieurs juridictions avaient en effet jugé que des femmes qui recouraient, à l'étranger, à une insémination artificielle avec donneur anonyme commettaient une fraude à la loi justifiant le rejet de la demande (...) http://www.service-public.fr/actualites/003316.html Famille Parent Mobile Fête de la science du 26 septembre au 19 octobre 2014 http://www.service-public.fr/actualites/003317.html 2014-09-24T09:50:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Découvrez la 23e édition de la fête de la science qui se déroule du vendredi 26 septembre au dimanche 19 octobre 2014 avec de nombreuses manifestations à travers toute la France. <br />Pour en savoir plus sur cette fête, vous pouvez consulter directement le programme sur www.fetedelascience.fr en effectuant une recherche qui combine plusieurs critères : lieu, date, thématique, type d'animations, public cible, accessibilité... À noter par ailleurs, vous pouvez visualiser tous les événements organisés (...) http://www.service-public.fr/actualites/003317.html Loisirs Parent Jeune Mobile Carte enfant famille : fin du dispositif depuis le 29 août 2014 http://www.service-public.fr/actualites/003297.html 2014-09-17T13:18:09Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Depuis le 29 août 2014, le dispositif concernant la carte enfant famille dans les transports ferroviaires (carte de réduction délivrée sous conditions de ressources aux familles ayant un ou deux enfants) est supprimé. <br />Néanmoins, si vous avez déposé, avant le 28 août 2014, une demande en ligne de création ou de renouvellement, vous pouvez obtenir une nouvelle carte enfant famille en fournissant les pièces nécessaires dans les deux mois. <br />Par ailleurs, si vous avez une carte en cours de validité, vous (...) http://www.service-public.fr/actualites/003297.html Transports Parent Mobile Journées européennes du patrimoine les 20 et 21 septembre 2014 http://www.service-public.fr/actualites/003280.html 2014-09-15T12:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Gravures rupestres, mégalithes, falaises d'Étretat, montagne Sainte-Victoire, canal du Midi, baie du Mont-Saint-Michel... Découvrez le programme des journées européennes du patrimoine qui se déroulent le samedi 20 et le dimanche 21 septembre 2014 sur le thème du patrimoine culturel et naturel. <br />Le programme est accessible notamment sur www.journeesdupatrimoine.culture.fr. Sur le site internet, la recherche des évènements vous intéressant peut être géographique (région, département, commune), (...) http://www.service-public.fr/actualites/003280.html Loisirs Parent Mobile Bourses des collèges : date limite de dépôt des dossiers fixée au 30 septembre 2014 http://www.service-public.fr/actualites/003251.html 2014-09-12T12:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Les dates limites de dépôt des dossiers de demande de bourses des collèges pour l'année scolaire 2014-2015 sont fixées au 30 septembre 2014 pour les établissements d'enseignement public et les établissements privés et au 5 novembre 2014 pour les élèves inscrits au centre national d'enseignement à distance. <br />Les dates limites de dépôt des dossiers de demande de bourses des collèges pour l'année scolaire 2014-2015 sont fixées : <br />au 30 septembre 2014 pour les établissements d'enseignement public et les (...) http://www.service-public.fr/actualites/003251.html Famille Relations avec l'administration Parent Mobile