Personne handicapée - le fil d'actualité de service-public.fr

Voyages en autobus et autocar : quels droits pour les passagers dans l'UE ?

Direction de l'information légale et administrative — 2013-03-21T10:15:05Z

Annulation ? Refus d'embarquement ? Retard ? Perte des bagages ? Depuis le 1er mars 2013, un règlement européen impose aux sociétés de transport par autobus ou autocar et aux gestionnaires de gares routières certaines obligations à l'égard des passagers.
Ce règlement établit des droits analogues à ceux existant dans les transports aérien, ferroviaire, maritime et fluvial. Il prévoit l'application de certains droits à tous les services (indépendamment de la distance parcourue) :
non-discrimination (...)

Train de l'industrie et de l'innovation : offres d'emploi et formations du 19 mars au 18 avril 2013

Direction de l'information légale et administrative — 2013-03-18T16:09:30Z

Chimie, automobile, agro-alimentaire, robotique, aéronautique, électronique, textile... Vous cherchez un emploi dans le secteur de l'industrie ? Retrouvez le train de l'industrie et de l'innovation du 19 mars au 18 avril 2013 dans les gares de 18 villes françaises et 1 ville allemande avec à son bord des recruteurs du secteur.
Pour rencontrer les employeurs présents dans le train, vous pouvez postuler en ligne aux annonces vous intéressant afin d'obtenir un rendez-vous. Les conseillers de Pôle (...)

Fête de l'internet du 18 au 31 mars 2013

Direction de l'information légale et administrative — 2013-03-14T10:14:52Z

Recherche d'emploi en ligne (par public, région, secteur d'activité...), métiers du web (programmation et développement, gestion de projet, production de contenus...), réseaux sociaux et blogs professionnels... À l'occasion de la fête de l'internet qui se déroule du 18 au 31 mars 2013 autour de l'emploi et de la mobilité, retrouvez le site www.netpublic.fr proposé par la Délégation aux usages de l'internet (DUI).
Ce site vous présente le quotidien de la fête de l'internet 2013 (évènements, (...)

Simplifications administratives : 26 mesures annoncées pour les particuliers

Direction de l'information légale et administrative — 2012-12-19T14:30:56Z

Dans le cadre du Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique qui s'est déroulé le 18 décembre 2012, 26 mesures de simplifications administratives concernant les particuliers ont été annoncées.
Dans le cadre du Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique qui s'est déroulé le 18 décembre 2012, 26 mesures de simplifications administratives concernant les particuliers ont été annoncées.
Vie citoyenne
suppression des demandes d'extraits d'acte d'état civil pour (...)

Handicap : semaine pour l'emploi du 12 au 18 novembre 2012

Direction de l'information légale et administrative — 2012-11-12T16:03:25Z

La 16e semaine pour l'emploi des personnes handicapées se tient du lundi 12 au dimanche 18 novembre 2012. Avec de nombreuses actions organisées en France, l'objectif est de favoriser la rencontre entre personnes handicapées, recruteurs et organismes qui agissent en faveur de l'insertion.
La 16e semaine pour l'emploi des personnes handicapées se tient du lundi 12 au dimanche 18 novembre 2012. Avec de nombreuses actions organisées en France, l'objectif est de favoriser la rencontre entre personnes (...)

Successions : validité d'un testament non signé

Direction de l'information légale et administrative — 2012-09-21T08:24:51Z

Un testament authentique c'est-à-dire fait devant notaire, et non signé par le testateur est valable, à condition que soit indiquée la cause l'empêchant de signer. S'il s'agit d'une maladie, il n'est pas nécessaire que la nature de celle-ci y soit indiquée.
C'est ce que vient de préciser la Cour de cassation dans une affaire où une jeune femme était décédée des suites d'une sclérose en plaques. Par testament authentique, elle avait légué l'intégralité de ses biens à son concubin. Du fait de sa maladie, (...)

Retraites des fonctionnaires travailleurs handicapés : possibilité de départ dès 55 ans

Direction de l'information légale et administrative — 2012-09-20T09:20:43Z

Les fonctionnaires et les ouvriers de l'État reconnus comme travailleurs handicapés peuvent bénéficier d'un départ à la retraite dès 55 ans.
Un décret publié au Journal officiel du mercredi 19 septembre 2012 vient en effet de fixer les conditions d'abaissement de l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite pour les fonctionnaires reconnus travailleurs handicapés. Ce décret précise que les agents travailleurs handicapés peuvent obtenir un départ à la retraite anticipé entre 55 et 59 ans dans les (...)

Allocation aux adultes handicapés : 776,59 euros à partir de septembre 2012

Direction de l'information légale et administrative — 2012-09-03T08:00:00Z

Le montant maximum de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) doit être porté à 776,59 euros par mois à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2012 (contre 759,98 euros auparavant). C'est ce qu'indique un décret publié au Journal officiel du 15 avril 2012.
L'AAH a pour objet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées pour qu'elles puissent faire face aux dépenses de la vie courante. L'allocation est attribuée à partir d'un certain taux d'incapacité, sous réserve de (...)

Canicule info service au 0 800 06 66 66

Direction de l'information légale et administrative — 2012-08-20T14:00:00Z

Le niveau de veille saisonnière du plan national canicule 2012 est activé du 1er juin au 31 août 2012 avec en particulier la mise en service de la plate-forme téléphonique « canicule info service » au 0 800 06 66 66 (appel gratuit depuis un poste fixe) accessible du lundi au samedi de 8 heures à 20 heures.
Le plan canicule s'appuie sur 5 actions :
les mesures de protection des personnes à risque, hébergées en institutions (personnes âgées, personnes handicapées) ou hospitalisées en établissements de (...)

Élections législatives 2012

Direction de l'information légale et administrative — 2012-06-18T06:00:00Z

Retrouvez dans notre dossier une revue des dernières informations concernant les élections législatives 2012 : dates des élections, résultats du 2nd tour, vote par procuration, cartes des circonscriptions électorales, liste des candidats, organisation du scrutin (agencement du bureau de vote, ouverture et clôture du scrutin, bulletins et enveloppes, annonce et transmission des résultats, intervenants dans le bureau de vote, déroulement du vote, dépouillement, cas de fraudes...).
Dates des élections (...)