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Ce qui change au 1er avril 2013

Direction de l'information légale et administrative — 2013-03-29T17:00:00Z

Retraites, retraites complémentaires, contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA), prestations familiales, assurance maladie, interruption volontaire de grossesse (IVG), gaz, nouveau diagnostic amiante, transactions immobilières... Retrouvez dans notre dossier ce qui change au 1er avril 2013.
Retraites, retraites complémentaires, contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA), prestations familiales, assurance maladie, interruption volontaire de grossesse (...)

Retraites complémentaires : valeurs des points revalorisées au 1er avril 2013

Direction de l'information légale et administrative — 2013-03-26T15:13:35Z

À compter du 1er avril 2013, les valeurs des points de retraite de l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) et de l'Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (Agirc) sont revalorisées respectivement de 0,8% et 0,5%.
La valeur du point passe donc à 1,2513 euro (contre 1,2414 euro) pour l'Arrco et à 0,4352 euro (contre 0,4330 euro) pour l'Agirc.
C'est ce qu'indique un communiqué de presse de l'Arrco et de l'Agirc du (...)

Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) à partir du 1er avril 2013

Direction de l'information légale et administrative — 2013-03-26T14:36:48Z

À compter du 1er avril 2013, la Casa (Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie) sera prélevée à hauteur de 0,3 % sur les pensions de retraite, de préretraite (pour les salariés et non salariés) et sur les pensions d'invalidité.
C'est l'article 17 de la loi de financement de la Sécurité Sociale 2013, adoptée le 3 décembre dernier qui prévoit l'instauration de cette nouvelle taxe.
Elle s'applique sur toutes les pensions des régimes de base (Cnav, MSA, RSI...), et complémentaires (Agirc, (...)

1er avril 2013 : + 1,3 % pour les retraites

Direction de l'information légale et administrative — 2013-03-26T10:06:00Z

Les pensions de retraite doivent être revalorisées de 1,3 % à compter du 1er avril 2013. C'est ce qu'indiquent, dans un communiqué de presse du 19 mars 2013, le ministère de l'économie et des finances et celui des affaires sociales et de la santé.
Les deux ministères ont confirmé cette augmentation sur la base d'une prévision d'inflation hors tabac de 1,2 % pour 2013 arrêtée par la Commission économique de la Nation.
Le minimum vieillesse sera revalorisé comme les pensions de 1,3 % au (...)

Fête de l'internet du 18 au 31 mars 2013

Direction de l'information légale et administrative — 2013-03-14T10:14:52Z

Recherche d'emploi en ligne (par public, région, secteur d'activité...), métiers du web (programmation et développement, gestion de projet, production de contenus...), réseaux sociaux et blogs professionnels... À l'occasion de la fête de l'internet qui se déroule du 18 au 31 mars 2013 autour de l'emploi et de la mobilité, retrouvez le site www.netpublic.fr proposé par la Délégation aux usages de l'internet (DUI).
Ce site vous présente le quotidien de la fête de l'internet 2013 (évènements, (...)

Grand froid : les recommandations sanitaires

Direction de l'information légale et administrative — 2013-03-13T12:58:27Z

Alors q'une vague de froid touche actuellement plusieurs régions de France, le ministère des affaires sociales et de la santé fait le point sur les recommandations sanitaires en cas de grand froid.
La Direction générale de la santé rappelle les principales mesures à adopter pour prévenir les conséquences du froid sur la santé, notamment pour les populations vulnérables (sans-abri, nourrissons, personnes âgées ou présentant certaines pathologies chroniques cardiovasculaires, respiratoires ou (...)

Allocation transitoire de solidarité pour certains demandeurs d'emplois

Direction de l'information légale et administrative — 2013-03-06T11:00:00Z

Le décret instituant à titre exceptionnel une allocation transitoire de solidarité (ATS) pour certains demandeurs d'emploi a été publié au Journal officiel du mardi 5 mars 2013.
L'ATS concerne les demandeurs d'emploi justifiant du nombre de trimestres permettant de bénéficier d'une retraite à taux plein mais n'ayant pas l'âge minimum requis pour partir à la retraite. D'après le décret, l'ATS est versée, sous conditions, aux chômeurs nés entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1953 indemnisables au (...)

Grippe saisonnière : lancement de la campagne de vaccination

Direction de l'information légale et administrative — 2012-10-03T14:19:23Z

La campagne de vaccination contre la grippe saisonnière se déroule du 28 septembre 2012 au 31 janvier 2013. L'Assurance maladie invite notamment les assurés de plus de 65 ans et ceux atteints de certaines maladies chroniques à se faire vacciner. Les assurés concernés par ce dispositif de vaccination ont d'ailleurs reçu, dans le courant du mois de septembre, une invitation et un bon de prise en charge afin de bénéficier gratuitement de cette vaccination antigrippale.
La campagne de vaccination contre (...)

Canicule info service au 0 800 06 66 66

Direction de l'information légale et administrative — 2012-08-20T14:00:00Z

Le niveau de veille saisonnière du plan national canicule 2012 est activé du 1er juin au 31 août 2012 avec en particulier la mise en service de la plate-forme téléphonique « canicule info service » au 0 800 06 66 66 (appel gratuit depuis un poste fixe) accessible du lundi au samedi de 8 heures à 20 heures.
Le plan canicule s'appuie sur 5 actions :
les mesures de protection des personnes à risque, hébergées en institutions (personnes âgées, personnes handicapées) ou hospitalisées en établissements de (...)

Personnes âgées dépendantes : un dossier unique pour les demandes d'admission en établissements d'hébergement

Direction de l'information légale et administrative — 2012-04-25T12:19:26Z

À compter du 1er juin 2012, les demandes d'admission en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) passent par un dossier unique (alors qu'auparavant, il y avait autant de dossiers à remplir que de demandes en EHPAD).
Ce dossier est à remplir en un seul exemplaire et à photocopier en fonction du nombre d'établissements auprès desquels les personnes souhaitent entrer. Ce dossier comprend un volet administratif à renseigner par les personnes concernées ou par toute personne (...)