Social - Santé - le fil d'actualité de service-public.fr http://www.service-public.fr service-public.fr - le portail de l'administration française fr service-public.fr, le portail de l'administration française http://www.service-public.fr/images/commun/logo.png http://www.service-public.fr L'employeur ne peut pas utiliser en justice le dossier médical du salarié http://www.service-public.fr/actualites/008273.html 2015-07-27T14:05:04Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>L'employeur qui fait établir et produit en justice une attestation du médecin du travail comportant des éléments tirés du dossier médical du salarié commet une faute qui engage sa responsabilité. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation. Dans le procès prud'homal l'employeur, s'opposant au salarié, avait produit aux débats une attestation du médecin du travail comportant différents éléments du dossier médical du salarié. Le salarié demandait la condamnation de son employeur au paiement de (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/008273.html Formation - Travail Social - Santé Salarié du secteur privé Mobile Vie quotidienne : jurisprudence Allocation temporaire d'attente (Ata) : modification des conditions d'attribution aux demandeurs d'asile http://www.service-public.fr/actualites/008184.html 2015-07-08T16:20:52Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Depuis le 29 juin 2015, les conditions d'attribution de l'allocation temporaire d'attente (Ata) sont modifiées en application d'un décret paru au Journal officiel. Les demandeurs d'asile dont l'examen de la demande relève de la compétence d'un autre État européen peuvent désormais bénéficier de l'Ata jusqu'à leur transfert vers l'État compétent à condition : d'être âgés d'au moins 18 ans, et de disposer de ressources mensuelles inférieures au montant du RSA socle correspondant à la composition de leur foyer. (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/008184.html Etranger - Europe Social - Santé Etranger en France Mobile En bref Aide à la complémentaire santé (ACS) : quoi de neuf au 1er juillet 2015 ? http://www.service-public.fr/actualites/008186.html 2015-07-08T16:20:26Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Tiers payant intégral ou encore suppression des franchises médicales et de la participation de 1 euro par consultation : la réforme de l'aide à la complémentaire santé (ACS) est entrée en vigueur au 1er juillet 2015. Mise en place en 2005, l'ACS est une aide financière pour l'acquisition d'une complémentaire santé. Elle est destinée aux personnes dont les ressources sont faibles mais supérieures au plafond de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Jusqu'alors, l'ACS permettait de (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/008186.html Social - Santé Demandeur d'emploi Mobile En bref Travailler par fortes chaleurs : ce que doivent savoir les salariés http://www.service-public.fr/actualites/008170.html 2015-07-06T15:50:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Fatigue, sueur, déshydratation, coup de chaleur... Alors que les températures sont parfois très élevées en ce moment, retrouvez sur le site web de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) l'ensemble des recommandations à suivre en période de chaleur. Les employeurs doivent en particulier être en capacité de répondre aux recommandations suivantes : adapter dans la mesure du possible les horaires de travail (début d'activité plus matinal, suppression des équipes (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/008170.html Formation - Travail Social - Santé Agent de la fonction publique Salarié du secteur privé Mobile En bref Ce qui change à partir du 1er juillet 2015 http://www.service-public.fr/actualites/008121.html 2015-07-06T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Allocations familiales, allocations chômage, complémentaire santé, tarifs du gaz, copropriétés et syndics, sécurité routière, auto-écoles, aires de jeux pour enfants, affichage des prix des médicaments, pharmacies en ligne, autotests sida, informations sur les allergènes, service à la personne, permis de chasse, taux d'intérêt légal, travailleurs Croates. Retrouvez les principales nouveautés qui se mettent en place à partir du 1er juillet 2015. Allocations familiales, allocations chômage, complémentaire (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/008121.html Argent Formation - Travail Etranger - Europe Famille Justice Logement Social - Santé Transports Loisirs Demandeur d'emploi Parent Européen en France Locataire Propriétaire Senior Automobiliste Patient Mobile Dossier Aires de jeux pour enfants : interdiction d'y fumer http://www.service-public.fr/actualites/007997.html 2015-06-30T13:50:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>C'est à partir du 1er juillet 2015 qu'il va être interdit de fumer dans les aires de jeux pour enfants. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du mardi 30 juin 2015. Cette nouvelle mesure avait déjà été présentée en septembre 2014 dans le cadre du programme national de réduction du tabagisme. À noter : pour ceux qui veulent arrêter de fumer, « Tabac info service » est un service téléphonique ouvert du lundi au samedi de 8h à 20h au 39 89 (0,15 euro la minute depuis un poste fixe). Sur (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007997.html Social - Santé Parent Mobile En bref Vague de chaleur : les recommandations du ministère http://www.service-public.fr/actualites/008030.html 2015-06-29T08:32:12Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Alors que la France traverse un épisode de forte chaleur, le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes rappelle que la plateforme téléphonique « Canicule info service » est accessible au 0 800 06 66 66 (appel gratuit depuis un poste fixe du lundi au samedi de 8 heures à 20 heures). Le ministère fait également le point sur ce qu'il faut savoir en cas de canicule : protéger son habitation avant et pendant la vague de chaleur (isolation thermique des murs, volets extérieurs (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/008030.html Social - Santé Parent Senior Mobile En bref Prévention cancer : avez-vous le mode de vie qui limite les risques ? http://www.service-public.fr/actualites/008136.html 2015-06-25T10:15:34Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Quel mode de vie adopter pour diminuer les risques de cancer ? L'Institut national du cancer (INCa) vous propose un test en ligne pour faire le point sur les facteurs de risques auxquels vous pouvez être exposé. Sous la forme d'un questionnaire concernant votre consommation de tabac et d'alcool, vos habitudes alimentaires, votre exposition aux rayonnements UV ou encore votre pratique d'une activité physique, ce test permet de mieux connaître les facteurs de risques et dispense des conseils (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/008136.html Social - Santé Mobile En bref 0 820 10 3939 : le numéro pour les personnes âgées en perte d'autonomie http://www.service-public.fr/actualites/008128.html 2015-06-24T13:47:12Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Vous êtes une personne âgée en perte d'autonomie, un aidant ou de la famille ? Depuis le 4 juin 2015, vous pouvez téléphoner au 0820 10 39 39 pour obtenir toutes les informations utiles sur les services à la personne, les soins à domicile ou encore, par exemple, les modes d'hébergement. C'est le 4 juin 2015 qu'a été ouvert le 0820 10 39 39, numéro national unique à destination des personnes âgées et de leurs proches. Vous êtes une personne âgée en perte d'autonomie, un aidant, de la famille..., ce nouveau (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/008128.html Relations avec l'administration Social - Santé Personne handicapée Senior Mobile Indemnités journalières maladie : ce que dit la Direction de la sécurité sociale http://www.service-public.fr/actualites/008087.html 2015-06-17T12:48:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Quelles sont les modalités d'attribution des indemnités journalières (IJ) dues en cas d'arrêt maladie d'un salarié ? Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale du 26 mai 2015 fait le point sur la question. Cette circulaire synthétise en un document unique les principaux aspects de la législation et de la réglementation concernant les IJ maladie : conditions d'ouverture du droit liées notamment à une activité professionnelle préalable à l'interruption de travail (exprimée en nombre d'heures de (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/008087.html Formation - Travail Social - Santé Salarié du secteur privé Mobile En bref