service-public.fr

Lettre n°755 du 24 septembre 2015

SP 2016

Le nouveau service-public.fr, c'est parti !

Publié le 22 septembre 2015

Et voilà, c'est parti : le nouveau service-public.fr a été lancé mardi 22 septembre 2015.

À la une

Élections régionales

Pour voter en décembre 2015, il faut s'inscrire sur les listes électorales avant le 1er octobre

Publié le 14 septembre 2015

Calendrier

Dates des soldes 2016

Publié le 22 septembre 2015

Justice

Discriminations : s'informer et agir sur www.stop-discrimination.gouv.fr

Publié le 24 septembre 2015

Numéros spéciaux en 08 et numéros courts

Numéros spéciaux, surtaxés ou non : une nouvelle tarification à partir du 1er octobre 2015

Publié le 23 septembre 2015

En bref

Location immobilière

Loyers 48 : nouvelle valeur locative depuis le 1er juillet 2015

Publié le 21 septembre 2015

Chasseurs

Ouverture de la chasse : c'est pour quand ?

Publié le 18 septembre 2015

Vie-publique.fr

De nouveaux programmes scolaires en primaire et au collège pour la rentrée 2016

Publié le 24 septembre 2015

Dossier d'actualité

Rentrée universitaire 2015 : le tour de la question

Publié le 08 septembre 2015

Retrouvez dans notre dossier une revue de l’internet public consacrée à la rentrée universitaire : coûts des droits d’inscription et de la sécurité sociale étudiante, prix du repas au resto U, montants des bourses, de l’aide au mérite et de l’aide à la mobilité internationale, prêt étudiant, logement, emplois, stages, bizutage, enseignement à distance, programme Erasmus +...

Pour les professionnels

Lutte contre la pollution

Plan vélo : réduction fiscale pour l'employeur et indemnité kilométrique pour le salarié

Publié le 09 septembre 2015

Loi Macron

Nouvelles règles d'ouverture des commerces le dimanche

Publié le 24 septembre 2015

Commande publique

Simplification pour les marchés publics de moins de 25 000 €

Publié le 21 septembre 2015

Dossier d'actualité professionnel

Focus sur quelques nouveautés de la loi Macron

Publié le 21 septembre 2015

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite loi Macron introduit de nombreuses nouveautés qui concernent les entreprises et les professionnels. Certaines de ses dispositions entrent en vigueur immédiatement, d'autres nécessitent la publication de décrets d'application. Tour d'horizon des principales mesures.

Agenda pour les professionnels

E-administration : les nouveautés

Logement

Mon Chez Moi, la plateforme d'informations en ligne pour les locataires et les propriétaires

Publié le 23 septembre 2015

Indice et taux

Certificat d'immatriculation

Carte grise : la redevance d'acheminement passe à 2,76 euros à partir du 28 septembre 2015

Publié le 22 septembre 2015

Agenda

Élections régionales - Pour voter en décembre 2015, il faut s'inscrire sur les listes électorales avant le 1er octobre

Jurisprudence

Fiscalité

Garde alternée : l'intégralité des parts fiscales peut être attribuée au parent qui a la charge principale

Publié le 24 septembre 2015

Réponse ministérielle

Spams SMS

Arnaques par SMS : les dispositifs de lutte et de prévention

Publié le 22 septembre 2015

Découvrir

Restauration

Fête de la gastronomie du 25 au 27 septembre 2015 : le programme en ligne

Publié le 24 septembre 2015

Direction de l'information légale et administrative - Directeur de la publication Bertrand Munch twitter @servicepublicfr  service-public.fr sur Facebook  RSS