service-public.fr

Lettre n°756 du 1 octobre 2015

Zoom

Impôts locaux : le tour de la question

Publié le 30 septembre 2015

Taxes foncières, taxe d'habitation, contribution à l'audiovisuel public, taxe d'habitation sur les logements vacants, taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.

À la une

Convention Aeras

Assurance emprunteur : le droit à l'oubli instauré pour les anciens malades du cancer

Publié le 25 septembre 2015

IVG

Droit à l'avortement : un numéro vert pour s'informer au 0800 08 11 11

Publié le 28 septembre 2015

Demandeurs d'emploi

Pôle emploi : le nouveau dispositif de contrôle des chômeurs

Publié le 01 octobre 2015

Numéros spéciaux en 08 et numéros courts

Numéros spéciaux, surtaxés ou non : une nouvelle tarification à partir du 1er octobre 2015

Publié le 29 septembre 2015

En bref

Assurances prêt immobilier

Les emprunteurs d'un crédit immobilier recevront à partir du 1er octobre 2015 une fiche d'information sur les garanties d'emprunt

Publié le 29 septembre 2015

Retraites

Caisse nationale d'assurance vieillesse : le formulaire sur la prime transitoire de solidarité (PTS)

Publié le 29 septembre 2015

Prévention

Dépistage du cancer du sein : vers une prise en charge intégrale pour les femmes les plus à risque

Publié le 01 octobre 2015

Dossier d'actualité

Rentrée universitaire 2015 : le tour de la question

Publié le 08 septembre 2015

Retrouvez dans notre dossier une revue de l’internet public consacrée à la rentrée universitaire : coûts des droits d’inscription et de la sécurité sociale étudiante, prix du repas au resto U, montants des bourses, de l’aide au mérite et de l’aide à la mobilité internationale, prêt étudiant, logement, emplois, stages, bizutage, enseignement à distance, programme Erasmus +...

Pour les professionnels

Loi Macron

Nouvelles règles d'ouverture des commerces le dimanche

Publié le 28 septembre 2015

Simplification

La déclaration sociale nominative (DSN) généralisée en 2016

Publié le 28 septembre 2015

Loi Macron

Un commerce peut-il être ouvert le soir ?

Publié le 30 septembre 2015

Dossier d'actualité professionnel

Focus sur quelques nouveautés de la loi Macron

Publié le 21 septembre 2015

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite loi Macron introduit de nombreuses nouveautés qui concernent les entreprises et les professionnels. Certaines de ses dispositions entrent en vigueur immédiatement, d'autres nécessitent la publication de décrets d'application. Tour d'horizon des principales mesures.

Agenda pour les professionnels

Indice et taux

Énergie

Engie (ex GDF Suez) : baisse des tarifs de gaz au 1er octobre 2015 de 1,4 %

Publié le 25 septembre 2015

Jurisprudence

Succession

Assurance-vie : Le bénéficiaire désigné au contrat ne peut pas le transmettre s'il meurt avant d'avoir reçu le capital

Publié le 01 octobre 2015

Réponse ministérielle

Plantations et voie publique

Riverains des voies publiques : rappel des obligations en matière de plantations

Publié le 30 septembre 2015

Direction de l'information légale et administrative - Directeur de la publication Bertrand Munch twitter @servicepublicfr  service-public.fr sur Facebook  RSS