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Lettre n°757 du 8 octobre 2015

Comité interministériel de la sécurité routière (CISR)

Sécurité routière : les principales mesures annoncées

Publié le 02 octobre 2015

Radars leurres, radars embarqués ou encore radars multifonctions : c'est au cours du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015 que plusieurs mesures ont été annoncées afin de mieux lutter contre la mortalité routière.

À la une

Assurances

État de catastrophe naturelle : pour quelles communes ?

Publié le 08 octobre 2015

Scolarité

9-10 octobre 2015 : élections des représentants des parents d'élèves

Publié le 05 octobre 2015

Impôts locaux

Taxe foncière : paiement jusqu'au 15 octobre 2015 (20 octobre en cas de télépaiement)

Publié le 06 octobre 2015

Calendrier

Dates des soldes 2016

Publié le 07 octobre 2015

En bref

Fiscalité

Projet de loi de finances pour 2016 : présentation en Conseil des ministres

Publié le 02 octobre 2015

PLFSS 2016

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 : présentation en Conseil des ministres

Publié le 08 octobre 2015

Intoxications

Champignons : les recommandations de cueillette et de consommation

Publié le 07 octobre 2015

Vie-publique.fr

Assurance chômage : le Conseil d'État annule la convention d'indemnisation

Publié le 07 octobre 2015

Dossier d'actualité

Rentrée universitaire 2015 : le tour de la question

Publié le 08 septembre 2015

Retrouvez dans notre dossier une revue de l’internet public consacrée à la rentrée universitaire : coûts des droits d’inscription et de la sécurité sociale étudiante, prix du repas au resto U, montants des bourses, de l’aide au mérite et de l’aide à la mobilité internationale, prêt étudiant, logement, emplois, stages, bizutage, enseignement à distance, programme Erasmus +...

Pour les professionnels

Simplification

Comment demander la confidentialité des comptes annuels des petites entreprises ?

Publié le 08 octobre 2015

Accessibilité

Quelles sont les obligations des commerçants envers leurs clients aveugles ?

Publié le 06 octobre 2015

Formalités

Auto-entrepreneurs : l'immatriculation devient obligatoire

Publié le 05 octobre 2015

Dossier d'actualité professionnel

Focus sur quelques nouveautés de la loi Macron

Publié le 21 septembre 2015

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite loi Macron introduit de nombreuses nouveautés qui concernent les entreprises et les professionnels. Certaines de ses dispositions entrent en vigueur immédiatement, d'autres nécessitent la publication de décrets d'application. Tour d'horizon des principales mesures.

Agenda pour les professionnels

E-administration : les nouveautés

Aidants familiaux

0 820 10 3939 : le numéro national d'information pour les aidants et les personnes âgées en perte d'autonomie

Publié le 06 octobre 2015

Indice et taux

Handicap

Allocation aux adultes handicapés (AAH) : montant revalorisé

Publié le 07 octobre 2015

Minima sociaux

Revenu de solidarité active (RSA) : + 2 % au 1er septembre 2015

Publié le 07 octobre 2015

Agenda

Scolarité - 9-10 octobre 2015 : élections des représentants des parents d'élèves
Impôts locaux - Taxe foncière : paiement jusqu'au 15 octobre 2015 (20 octobre en cas de télépaiement)

Jurisprudence

Harcèlement

Une déclaration d'amour n'est pas en elle-même du harcèlement sexuel

Publié le 08 octobre 2015

Réponse ministérielle

Location

État des lieux de sortie : les frais d'agence sont à la charge du propriétaire

Publié le 07 octobre 2015

Découvrir

Sciences

Fête de la science du 7 au 11 octobre 2015

Publié le 07 octobre 2015

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