service-public.fr

Lettre n°759 du 22 octobre 2015

Changement d'heure

Passage à l'heure d'hiver dimanche 25 octobre 2015

Publié le 22 octobre 2015

Le passage à l'heure d'hiver se déroulera dans la nuit du samedi 24 au dimanche 25 octobre 2015.

À la une

Élections

Voter aux élections régionales 2015 : dans certains cas, il est encore possible de s'inscrire sur les listes

Publié le 22 octobre 2015

Trêve hivernale

Locataires, propriétaires : pas d'expulsion du 1er novembre 2015 au 31 mars 2016

Publié le 19 octobre 2015

Zoom

Décès, succession et héritage : ce qu'il faut savoir

Publié le 22 octobre 2015

En bref

Code civil

Simplification du droit de la famille

Publié le 22 octobre 2015

Justice

Transaction pénale : payer une amende pour éviter un passage au tribunal

Publié le 21 octobre 2015

Vie-publique.fr

La carte des logements cambriolés en 2014

Publié le 15 octobre 2015

Pour les professionnels

Commande publique

Nouveaux seuils de marchés publics à partir du 1er janvier 2016

Publié le 16 octobre 2015

TVS

Taxe sur les véhicules des sociétés : déclaration et paiement jusqu'au 30 novembre

Publié le 19 octobre 2015

Formalité

Le numéro d'identification des marins étendu à tous les gens de mer

Publié le 20 octobre 2015

Agenda pour les professionnels

E-administration : les nouveautés

Chômage

Pôle emploi : inscription en ligne dans 10 départements

Publié le 20 octobre 2015

Indice et taux

Location

Indice de référence des loyers (IRL) : + 0,02 % au 3e trimestre 2015

Publié le 16 octobre 2015

Agenda

Impôts locaux - Taxe foncière : paiement jusqu'au 15 octobre 2015 (20 octobre en cas de télépaiement)
Changement d'heure - Passage à l'heure d'hiver dimanche 25 octobre 2015

Jurisprudence

Copropriété

Un syndicat de copropriétaires peut s'approprier par prescription un lot privatif

Publié le 21 octobre 2015

Réponse ministérielle

Consommation

Demander les références de carte bancaire lors de la location d'un véhicule n'est pas illicite

Publié le 20 octobre 2015

Découvrir

Culture

Images d'art : découvrez 500 000 œuvres des musées français

Publié le 19 octobre 2015

Direction de l'information légale et administrative - Directeur de la publication Bertrand Munch twitter @servicepublicfr  service-public.fr sur Facebook  RSS