service-public.fr

Lettre n°760 du 29 octobre 2015

Zoom

200 lettres types et modèles de document pour vous aider dans vos démarches

Publié le 28 octobre 2015

Vous quittez le logement que vous louez ? Vous souhaitez porter plainte ? Vous allez démissionner ? Vous voulez demander un congé parental ?

À la une

Impôts locaux

Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public : paiement jusqu'au 16 novembre 2015

Publié le 26 octobre 2015

Dématérialisation

Copropriétés : possibilité d'envoi par courriels des notifications et des mises en demeure

Publié le 26 octobre 2015

Anniversaire

Service-public.fr fête ses 15 ans

Publié le 23 octobre 2015

En bref

Timbre fiscal électronique

Passeports : les timbres fiscaux dématérialisés disponibles chez les buralistes

Publié le 27 octobre 2015

Accession à la propriété

Prêt à taux zéro (PTZ) : du nouveau sur les contrats de location-accession

Publié le 27 octobre 2015

Biomédecine

Les règles relatives au don d'ovocytes et de spermatozoïdes vont changer

Publié le 27 octobre 2015

Vie-publique.fr

Drones : une réglementation en question

Publié le 29 octobre 2015

Représentation de la carte de France des régions de métropole et d'outre-mer

Dossier d'actualité

Régionales 2015 : ce qu'il faut savoir

Publié le 29 octobre 2015

En 2015, les élections régionales auront lieu les dimanches 6 et 13 décembre pour s'adapter à la réforme territoriale (loi du 16 janvier 2015). Ainsi, au 1er janvier 2016, date d'entrée en vigueur de la réforme, il y aura 13 régions en France métropolitaine (contre 22 auparavant).

Pour les professionnels

Conditions de travail

Compte pénibilité : les obligations de l'employeur

Publié le 22 octobre 2015

Prévention des risques

Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : nouvelles modalités de garanties financières

Publié le 23 octobre 2015

Commerce

Vendre à un particulier un produit réservé aux professionnels est-il interdit ?

Publié le 23 octobre 2015

Agenda pour les professionnels

E-administration : les nouveautés

Droits des usagers

Code des relations entre le public et l'administration : entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2016

Publié le 28 octobre 2015

Indice et taux

Énergie

Engie (ex GDF Suez) : baisse des tarifs de gaz au 1er novembre 2015 de 0,18 %

Publié le 28 octobre 2015

Agenda

Changement d'heure - Passage à l'heure d'hiver dimanche 25 octobre 2015
Impôts locaux - Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public : paiement jusqu'au 16 novembre 2015

Jurisprudence

Divorce

Jugement de divorce et bail d'habitation

Publié le 29 octobre 2015

Réponse ministérielle

Cimetières

Concessions funéraires : quelle transmission suite au décès de son propriétaire ?

Publié le 28 octobre 2015

Découvrir

Mobilité internationale

Découvrir le monde : un portail pour les jeunes qui veulent partir à l'étranger

Publié le 27 octobre 2015

Direction de l'information légale et administrative - Directeur de la publication Bertrand Munch twitter @servicepublicfr  service-public.fr sur Facebook  RSS