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Lettre n°760 du 29 octobre 2015twitter @servicepublicfrservice-public.fr sur Facebook
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200 lettres types et modèles de document pour vous aider dans vos démarches

Publié le 28 octobre 2015

Vous quittez le logement que vous louez ? Vous souhaitez porter plainte ? Vous allez démissionner ? Vous voulez demander un congé parental ?

À la une

Impôts locaux

Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public : paiement jusqu'au 16 novembre 2015

Publié le 26 octobre 2015

Dématérialisation

Copropriétés : possibilité d'envoi par courriels des notifications et des mises en demeure

Publié le 26 octobre 2015

Anniversaire

Service-public.fr fête ses 15 ans

Publié le 23 octobre 2015

En bref

Timbre fiscal électronique

Passeports : les timbres fiscaux dématérialisés disponibles chez les buralistes

Publié le 27 octobre 2015

Accession à la propriété

Prêt à taux zéro (PTZ) : du nouveau sur les contrats de location-accession

Publié le 27 octobre 2015

Biomédecine

Les règles relatives au don d'ovocytes et de spermatozoïdes vont changer

Publié le 27 octobre 2015

Vie-publique.fr

Drones : une réglementation en question

Publié le 29 octobre 2015

Représentation de la carte de France des régions de métropole et d'outre-mer

Dossier d'actualité

Régionales 2015 : ce qu'il faut savoir

Publié le 29 octobre 2015

En 2015, les élections régionales auront lieu les dimanches 6 et 13 décembre pour s'adapter à la réforme territoriale (loi du 16 janvier 2015). Ainsi, au 1er janvier 2016, date d'entrée en vigueur de la réforme, il y aura 13 régions en France métropolitaine (contre 22 auparavant).

Pour les professionnels

Conditions de travail

Compte pénibilité : les obligations de l'employeur

Publié le 22 octobre 2015

Prévention des risques

Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : nouvelles modalités de garanties financières

Publié le 23 octobre 2015

Commerce

Vendre à un particulier un produit réservé aux professionnels est-il interdit ?

Publié le 23 octobre 2015

Agenda pour les professionnels

E-administration : les nouveautés

Droits des usagers

Code des relations entre le public et l'administration : entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2016

Publié le 28 octobre 2015

Indice et taux

Énergie

Engie (ex GDF Suez) : baisse des tarifs de gaz au 1er novembre 2015 de 0,18 %

Publié le 28 octobre 2015

Agenda

Changement d'heure - Passage à l'heure d'hiver dimanche 25 octobre 2015
Impôts locaux - Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public : paiement jusqu'au 16 novembre 2015

Jurisprudence

Divorce

Jugement de divorce et bail d'habitation

Publié le 29 octobre 2015

Réponse ministérielle

Cimetières

Concessions funéraires : quelle transmission suite au décès de son propriétaire ?

Publié le 28 octobre 2015

Découvrir

Mobilité internationale

Découvrir le monde : un portail pour les jeunes qui veulent partir à l'étranger

Publié le 27 octobre 2015

Direction de l'information légale et administrative - Directeur de la publication Bertrand Munch twitter @servicepublicfr  service-public.fr sur Facebook  RSS