service-public.fr

Lettre n°761 du 5 novembre 2015

Zoom

Impôts locaux : le tour de la question

Publié le 04 novembre 2015

Taxes foncières, taxe d'habitation, contribution à l'audiovisuel public, taxe d'habitation sur les logements vacants, taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Les derniers mois de l'année sont ceux du paiement des impôts locaux.

À la une

Zoom

Étrangers en France : comprendre la démarche de demande d'asile

Publié le 05 novembre 2015

Élèves et parents

Harcèlement à l'école : un numéro de téléphone et un site web pour s'informer

Publié le 04 novembre 2015

Permis B

Épreuve pratique du permis de conduire : des agents publics et des contractuels comme examinateurs

Publié le 03 novembre 2015

En bref

Consommateurs

Litiges de la consommation : généralisation de la médiation au 1er janvier 2016

Publié le 04 novembre 2015

Baccalauréat

Bac - redoublement : bientôt la possibilité de conserver ses notes et de rester dans son lycée

Publié le 03 novembre 2015

Impôts locaux

Taxe d'habitation et taxe foncière : qui est exonéré ?

Publié le 03 novembre 2015

Assurances

État de catastrophe naturelle pour environ 250 communes

Publié le 30 octobre 2015

Vie-publique.fr

Régionales 2015 : testez-vos connaissances !

Publié le 05 novembre 2015

Représentation de la carte de France des régions de métropole et d'outre-mer

Dossier d'actualité

Régionales 2015 : ce qu'il faut savoir

Publié le 29 octobre 2015

En 2015, les élections régionales auront lieu les dimanches 6 et 13 décembre pour s'adapter à la réforme territoriale (loi du 16 janvier 2015). Ainsi, au 1er janvier 2016, date d'entrée en vigueur de la réforme, il y aura 13 régions en France métropolitaine (contre 22 auparavant).

Pour les professionnels

Stages

Le nombre de stagiaires limité à 15 % de l'effectif de l'entreprise

Publié le 02 novembre 2015

Formalité

Bureau de change : vérification de l'identité du client pour toute opération de plus de 1 000 €

Publié le 02 novembre 2015

Sanctions

Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?

Publié le 05 novembre 2015

Agenda pour les professionnels

E-administration : les nouveautés

MOOCs

Cours en ligne pour tous : c'est maintenant sur sup-numerique.gouv.fr

Publié le 04 novembre 2015

Agenda

Impôts locaux - Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public : paiement jusqu'au 16 novembre 2015

Jurisprudence

Propriété et droit de passage

Voisinage : le passage sur sa propriété des réseaux techniques du voisin doit parfois être accepté

Publié le 04 novembre 2015

Réponse ministérielle

Permis de construire

Permis de construire modificatif : quelle période de validité ?

Publié le 04 novembre 2015

Découvrir

Pollution atmosphérique

Prev'Air : pour connaître en ligne la qualité de l'air près de chez vous

Publié le 02 novembre 2015

Direction de l'information légale et administrative - Directeur de la publication Bertrand Munch twitter @servicepublicfr  service-public.fr sur Facebook  RSS