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Lettre n°762 du 12 novembre 2015

Élections régionales

Régionales de décembre 2015 : comment voter par procuration ?

Publié le 12 novembre 2015

Vacances, obligations professionnelles, formation, état de santé... Les électeurs absents de leur domicile pour les élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 peuvent voter par procuration.

À la une

Accession à la propriété

Prêt à taux zéro : vers un élargissement des bénéficiaires du PTZ à partir du 1er janvier 2016

Publié le 09 novembre 2015

Location

Candidat locataire : quelles sont les documents exigibles par le propriétaire ?

Publié le 10 novembre 2015

Certificat qualité de l'air

Des pastilles de couleur pour reconnaître les voitures les moins polluantes au 1er janvier 2016

Publié le 12 novembre 2015

En bref

Orientation sexuelle

Don du sang : levée de l'interdiction pour les homosexuels à partir du printemps 2016

Publié le 10 novembre 2015

Couverture réseau

Téléphonie mobile et internet : la liste des 171 communes devant être couvertes avant fin 2016

Publié le 10 novembre 2015

Autorisation d'urbanisme

Taxe d'aménagement et abris de jardin : que faut-il savoir ?

Publié le 12 novembre 2015

Vie-publique.fr

Inégalités salariales femmes hommes : quels sont les déterminants ?

Publié le 12 novembre 2015

Représentation de la carte de France des régions de métropole et d'outre-mer

Dossier d'actualité

Régionales 2015 : ce qu'il faut savoir

Publié le 12 novembre 2015

Liste des nouvelles régions, inscription sur les listes électorales, carte électorale, pièce d'identité à présenter pour voter, mode de scrutin, abstention, vote blanc et vote nul, nombre de conseillers à élire, rôle des conseillers... Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur les élections régionales de décembre 2015.

Pour les professionnels

Consommation

Taxis : tarifs forfaitaires entre Paris et les aéroports à partir de mars 2016

Publié le 05 novembre 2015

Dématérialisation

Marchés publics : mise en place de la facturation électronique

Publié le 09 novembre 2015

Dossier d'actualité professionnel

Professionnels et entreprises : ce qui change au 1er janvier 2016

Publié le 09 novembre 2015

Le point sur les principales nouveautés qui concernent les entreprises et les professionnels à partir du 1er janvier 2016 : interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, mutuelle d'entreprise obligatoire, généralisation de la DSN...

Agenda pour les professionnels

E-administration : les nouveautés

Téléservices

Saisir une administration par voie électronique (SVE) : un nouveau droit pour les usagers des services de l'État

Publié le 06 novembre 2015

Agenda

Impôts locaux - Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public : paiement jusqu'au 16 novembre 2015

Jurisprudence

Donation

La générosité d'un futur insolvable est suspecte

Publié le 12 novembre 2015

Réponse ministérielle

Détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF)

Personnes malentendantes : possibilité de prise en charge financière du détecteur de fumée

Publié le 10 novembre 2015

Découvrir

Registres matricules

11 novembre : retrouvez la trace des soldats de la guerre 14-18

Publié le 10 novembre 2015

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