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Lettre n°763 du 19 novembre 2015

Alerte

État d'urgence en France

Publié le 16 novembre 2015

L'état d'urgence décrété par le Président de la République dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015 est en place sur l'ensemble du territoire.

SVA

Silence vaut accord : extension de la liste des procédures concernées

Publié le 13 novembre 2015

Demande d'allocation personnalisée d'autonomie, de couverture maladie universelle de base, d'agrément de volontariat associatif ou encore de licence sportive... Depuis le 12 novembre 2015, le silence gardé par l'administration vaut en principe accord non seulement pour l’État mais aussi pour les collectivités territoriales, les organismes de sécurité sociale et autres organismes chargés d'un service public administratif.

À la une

Attentats du vendredi 13 novembre 2015

Contrôles aux frontières : le point sur la situation

Publié le 17 novembre 2015

Sécurité intérieure

Projet de loi sur l'état d'urgence : présentation en Conseil des ministres

Publié le 18 novembre 2015

Banque centrale européenne (BCE)

Nouveau billet de 20 € : mise en circulation à partir du 25 novembre 2015

Publié le 18 novembre 2015

Élections régionales

Régionales de décembre 2015 : comment voter par procuration ?

Publié le 12 novembre 2015

En bref

Calendrier

Impôts locaux : report d'échéance pour le paiement de la taxe d'habitation en novembre

Publié le 18 novembre 2015

Impôts locaux

Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public : paiement jusqu'au 23 novembre 2015 (28 novembre en cas de télépaiement)

Publié le 18 novembre 2015

Autorisation d'urbanisme

Taxe d'aménagement et abris de jardin : les tarifs au mètre carré pour 2016

Publié le 19 novembre 2015

Zoom

Victimes d'acte de terrorisme : quelle indemnisation ?

Publié le 17 novembre 2015

Vie-publique.fr

État d'urgence, deuil national, réunion du Congrès : les mesures après les attentats de Paris

Publié le 16 novembre 2015

Représentation de la carte de France des régions de métropole et d'outre-mer

Dossier d'actualité

Régionales 2015 : ce qu'il faut savoir

Publié le 12 novembre 2015

Liste des nouvelles régions, inscription sur les listes électorales, carte électorale, pièce d'identité à présenter pour voter, vote par procuration, mode de scrutin, abstention, vote blanc et vote nul, nombre de conseillers à élire, rôle des conseillers... Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur les élections régionales de décembre 2015.

Pour les professionnels

Agirc-Arrco

Mensualisation des cotisations de retraite complémentaire

Publié le 19 novembre 2015

Entreprises en difficulté

Lancement du portail électronique pour les déclarations de créance

Publié le 18 novembre 2015

Dossier d'actualité professionnel

Professionnels et entreprises : ce qui change au 1er janvier 2016

Publié le 18 novembre 2015

Le point sur les principales nouveautés qui concernent les entreprises et les professionnels à partir du 1er janvier 2016 : interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, mutuelle d'entreprise obligatoire, généralisation de la DSN...

Agenda pour les professionnels

Agenda

Impôts locaux - Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public : paiement jusqu'au 23 novembre 2015 (28 novembre en cas de télépaiement)

Jurisprudence

Familles recomposées

Pension alimentaire : les revenus du nouveau conjoint sont-ils toujours pris en compte ?

Publié le 19 novembre 2015

Réponse ministérielle

Allocations

Prime de naissance et report du versement : quelles solutions pour les familles les plus démunies ?

Publié le 18 novembre 2015

Direction de l'information légale et administrative - Directeur de la publication Bertrand Munch twitter @servicepublicfr  service-public.fr sur Facebook  RSS