service-public.fr

Lettre n°764 du 26 novembre 2015

Alerte

État d'urgence en France

Publié le 16 novembre 2015

L'état d'urgence décrété par le Président de la République dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015 est en place sur l'ensemble du territoire.

Semaine européenne de la réduction des déchets

Déchets : quels bons gestes pour les limiter ?

Publié le 25 novembre 2015

Dans le cadre de la semaine européenne de la réduction des déchets du 21 au 29 novembre 2015, retrouvez sur le site de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) les conseils pratiques destinés à limiter vos déchets à la maison, au bureau ou tout simplement en faisant vos courses.

À la une

Sécurité intérieure

État d'urgence : prolongation de trois mois

Publié le 23 novembre 2015

Conseil de l'Europe

Convention européenne des droits de l'homme : la France susceptible de déroger à certains droits

Publié le 26 novembre 2015

Conseils aux voyageurs

Sécurité des Français à l'étranger : les recommandations du ministère des Affaires étrangères

Publié le 25 novembre 2015

Trafic routier

COP21 : quelles restrictions sur la circulation routière en Île-de-France ?

Publié le 26 novembre 2015

Banque centrale européenne (BCE)

Nouveau billet de 20 € : mise en circulation à partir du 25 novembre 2015

Publié le 18 novembre 2015

En bref

Radicalisation

Lutte contre les filières djihadistes : un numéro vert pour aider les familles

Publié le 24 novembre 2015

Attentats du 13 novembre 2015

Gratuité des soins pour les victimes d'actes terroristes

Publié le 20 novembre 2015

Convention chômage

Assurance chômage : de nouvelles règles agréées

Publié le 26 novembre 2015

Retraites

Compte pénibilité : où en est-on ?

Publié le 24 novembre 2015

Prévention

Sida : vers une prise en charge à 100 % du Truvada (traitement préventif du VIH)

Publié le 25 novembre 2015

Prévention

Monoxyde de carbone : attention aux intoxications !

Publié le 23 novembre 2015

Vie-publique.fr

Régionales 2015 : les bulletins et les professions de foi sont en ligne

Publié le 26 novembre 2015

Représentation de la carte de France des régions de métropole et d'outre-mer

Dossier d'actualité

Élections régionales 2015 : ce qu'il faut savoir

Publié le 20 novembre 2015

Liste des nouvelles régions, inscription sur les listes électorales, carte électorale, pièce d'identité à présenter pour voter, vote par procuration, mode de scrutin, abstention, vote blanc et vote nul, nombre de conseillers à élire, rôle des conseillers, professions de foi des candidats... Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur les élections régionales de décembre 2015.

Pour les professionnels

Profession réglementée

Les avocats sont autorisés à faire de la publicité

Publié le 25 novembre 2015

Facturation

Délai de paiement entre professionnels : nouvelles dérogations pour certains secteurs saisonniers

Publié le 24 novembre 2015

Simplification

Généralisation progressive de la déclaration sociale nominative (DSN) en 2016

Publié le 23 novembre 2015

Agenda pour les professionnels

E-administration : les nouveautés

Infraction au code de la route

Contester une amende radar : c'est maintenant possible en ligne

Publié le 24 novembre 2015

Agenda

Impôts locaux - Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public : paiement jusqu'au 23 novembre 2015 (28 novembre en cas de télépaiement)

Jurisprudence

Eaux usées

Station d'épuration ou pas, la redevance d'assainissement est due

Publié le 24 novembre 2015

Réponse ministérielle

Retraite du régime général

Retards de versement des pensions de retraite : rappel des mesures correctives

Publié le 25 novembre 2015

Direction de l'information légale et administrative - Directeur de la publication Bertrand Munch twitter @servicepublicfr  service-public.fr sur Facebook  RSS