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Lettre n°765 du 3 décembre 2015

Élections régionales

Régionales de décembre 2015 : comment voter par procuration ?

Publié le 30 novembre 2015

Vacances, obligations professionnelles, formation, état de santé... Les électeurs absents de leur domicile pour les élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 peuvent voter par procuration.

À la une

Établissements scolaires

Écoles, collèges, lycées : quelles sont les mesures de sécurité en place ?

Publié le 03 décembre 2015

Journée mondiale de lutte contre le Sida

Sida : comment se faire dépister ?

Publié le 01 décembre 2015

Minima sociaux

Prime de Noël 2015 : reconduction et versement à partir du 16 décembre

Publié le 01 décembre 2015

En bref

Internet

Surveillance des communications électroniques internationales : la loi publiée au Journal officiel

Publié le 03 décembre 2015

Location

Réparations à la charge du locataire : elles ne doivent pas être impossibles

Publié le 03 décembre 2015

Violences conjugales

3919 : le numéro de téléphone pour les femmes victimes de violence

Publié le 02 décembre 2015

TLV et THLV

Taxes sur les logements vacants : paiement jusqu'au 15 décembre 2015 (20 décembre en cas de télépaiement)

Publié le 01 décembre 2015

Produits inflammables

Combustibles et produits pétroliers : plusieurs interdictions temporaires de vente

Publié le 01 décembre 2015

Zoom

Associations : création, évolution et partenariats, le tour de la question

Publié le 02 décembre 2015

Vie-publique.fr

Hiver 2015-2016 : risque "maîtrisé" de pénurie d'électricité

Publié le 02 décembre 2015

Représentation de la carte de France des régions de métropole et d'outre-mer

Dossier d'actualité

Élections régionales 2015 : ce qu'il faut savoir

Publié le 20 novembre 2015

Liste des nouvelles régions, inscription sur les listes électorales, carte électorale, pièce d'identité à présenter pour voter, vote par procuration, mode de scrutin, abstention, vote blanc et vote nul, nombre de conseillers à élire, rôle des conseillers, professions de foi des candidats... Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur les élections régionales de décembre 2015.

Pour les professionnels

Droit du travail

Un CDD spécifique pour les sportifs professionnels

Publié le 02 décembre 2015

Rémunération des stages

La gratification horaire des stagiaires reste à 3,60 € en 2016

Publié le 03 décembre 2015

Formalité

Comment se procurer un extrait K ou Kbis ?

Publié le 03 décembre 2015

Agenda pour les professionnels

E-administration : les nouveautés

Grippe

Grippenet.fr : participer en ligne à la surveillance de la grippe

Publié le 27 novembre 2015

Indice et taux

Énergie

Engie (ex GDF Suez) : baisse des tarifs de gaz au 1er décembre 2015 de 1,26 %

Publié le 01 décembre 2015

Agenda

TLV et THLV - Taxes sur les logements vacants : paiement jusqu'au 15 décembre 2015 (20 décembre en cas de télépaiement)
Minima sociaux - Prime de Noël 2015 : reconduction et versement à partir du 16 décembre

Découvrir

Météo France

Climat HD : une application en ligne pour connaître le climat du passé et celui du futur

Publié le 03 décembre 2015

Le saviez-vous ?

Réforme territoriale

Quel est le nom (provisoire) des nouvelles régions ?

Publié le 02 décembre 2015

Direction de l'information légale et administrative - Directeur de la publication Bertrand Munch twitter @servicepublicfr  service-public.fr sur Facebook  RSS