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Lettre n°766 du 10 décembre 2015

Consommation

Conformité des jouets aux exigences de sécurité

Publié le 09 décembre 2015

Peluches, poupées, trottinettes, jeux de construction, jouets électriques ou encore jouets destinés à la manipulation de substances et de mélanges chimiques : la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) rappelle ce qu'il faut savoir en matière de sécurité des jouets en cette période de Noël.

À la une

Élections régionales

Régionales de décembre 2015 : comment voter par procuration ?

Publié le 07 décembre 2015

Minima sociaux

Prime de Noël 2015 : reconduction et versement à partir du 16 décembre

Publié le 04 décembre 2015

Télévision

TNT HD : êtes-vous prêts pour le passage à la Haute Définition ?

Publié le 09 décembre 2015

En bref

Régionales 2015

Élections régionales : les résultats du 1er tour

Publié le 07 décembre 2015

Voisinage

Le droit de clore sa propriété n'est pas sans limite

Publié le 09 décembre 2015

Zoom

Voiture, camionnette, camping-car : comment passer au contrôle technique ?

Publié le 10 décembre 2015

Institut de veille sanitaire (InVS)

Bronchiolite : augmentation du nombre de cas

Publié le 10 décembre 2015

Session 2016

Brevet, baccalauréat, CAP et BEP : le calendrier des examens en 2016

Publié le 08 décembre 2015

Vie-publique.fr

Laïcité : la loi de séparation des Églises et de l'État a 110 ans

Publié le 09 décembre 2015

Dossier d'actualité

Ce qui change au 1er janvier 2016

Publié le 08 décembre 2015

Certificat qualité de l'air, prêt à taux zéro, litiges de la consommation, prix du timbre, tarifs des taxis, mutuelle d'entreprise, indemnité kilométrique vélo, gilet de sécurité pour les motards, sacs en plastique à usage unique... : retrouvez dans notre dossier une première sélection des changements prévus à partir du 1er janvier 2016.

Pour les professionnels

Impôts locaux

Cotisation foncière des entreprises (CFE) : paiement en ligne avant le 15 décembre

Publié le 04 décembre 2015

Régime micro-social

Légère hausse des cotisations sociales des auto-entrepreneurs en 2016

Publié le 07 décembre 2015

Transports

Nouveaux tarifs pour les taxis

Publié le 09 décembre 2015

Agenda pour les professionnels

E-administration : les nouveautés

Agirc - Arrco

Retraite complémentaire : un simulateur en ligne pour calculer le montant

Publié le 09 décembre 2015

Agenda

TLV et THLV - Taxes sur les logements vacants : paiement jusqu'au 15 décembre 2015 (20 décembre en cas de télépaiement)
Minima sociaux - Prime de Noël 2015 : reconduction et versement à partir du 16 décembre

Réponse ministérielle

Frais bancaires

Les tarifs bancaires ne sont pas réglementés (sauf exception)

Publié le 04 décembre 2015

Direction de l'information légale et administrative - Directeur de la publication Bertrand Munch twitter @servicepublicfr  service-public.fr sur Facebook  RSS