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Lettre n°767 du 17 décembre 2015

Prochaine lettre service-public.fr le jeudi 31 décembre 2015.

PPE et RSA activité

Prime d'activité : mise en place prévue à partir du 1er janvier 2016

Publié le 16 décembre 2015

La prime d'activité entre en vigueur à partir du 1er janvier 2016. Cette prime qui va remplacer le RSA activité et la prime pour l'emploi (PPE) est une aide financière à destination des travailleurs modestes. Elle a pour objectif d'inciter ces travailleurs (salariés ou non salariés) à l'exercice ou à la reprise d'une activité professionnelle tout en soutenant leur pouvoir d'achat.

À la une

Salaires

Smic : + 0,6 % au 1er janvier 2016

Publié le 15 décembre 2015

Consommation

Fêtes de fin d'année et protection des consommateurs

Publié le 16 décembre 2015

Régionales 2015

Élections régionales : les résultats du second tour

Publié le 14 décembre 2015

Habitat indigne

Location de logements insalubres : des pénalités financières contre certains propriétaires

Publié le 16 décembre 2015

En bref

Transport aérien

Liste noire des compagnies aériennes interdites dans l'UE

Publié le 11 décembre 2015

Salariés

Licenciement économique et reclassement à l'étranger : quelle procédure ?

Publié le 15 décembre 2015

Consommation

Garantie de conformité : un animal de compagnie n'est pas une chose

Publié le 17 décembre 2015

Sécurité routière

Rappel : quels pneus choisir en hiver ?

Publié le 16 décembre 2015

Zoom

Feux de cheminées : quelle réglementation ?

Publié le 17 décembre 2015

Éducation nationale

Représentants des parents d'élèves : une indemnisation à partir de la rentrée 2016

Publié le 17 décembre 2015

Vie-publique.fr

Réseaux sociaux : un usage croissant chez les seniors et les catégories modestes

Publié le 11 décembre 2015

Vie-publique.fr

Énergies renouvelables : 14,6% de la consommation d'énergie

Publié le 16 décembre 2015

Dossier d'actualité

Ce qui change au 1er janvier 2016

Publié le 08 décembre 2015

Prime d'activité, certificat qualité de l'air, prêt à taux zéro, litiges de la consommation, prix du timbre, tarifs des taxis, mutuelle d'entreprise, indemnité kilométrique vélo, gilet de sécurité pour les motards, sacs en plastique à usage unique... Retrouvez dans notre dossier une première sélection des changements prévus à partir du 1er janvier 2016.

Pour les professionnels

Fêtes de fin d'année

Boire de l'alcool est-il autorisé dans l'entreprise ?

Publié le 11 décembre 2015

Prévention

Agriculteurs : obligation de déclaration de la grippe aviaire

Publié le 14 décembre 2015

Cadeaux d'entreprise

Cadeaux et bons d'achat de Noël : conditions d'exonération des charges sociales

Publié le 07 décembre 2015

Agenda pour les professionnels

E-administration : les nouveautés

Prospection commerciale

Démarchage téléphonique : fin de Pacitel au 1er janvier et nouvelle liste d'opposition au 2e trimestre 2016

Publié le 15 décembre 2015

Agenda

Minima sociaux - Prime de Noël 2015 : reconduction et versement à partir du 16 décembre
TLV et THLV - Taxes sur les logements vacants : paiement jusqu'au 20 décembre 2015 en cas de télépaiement

Le saviez-vous ?

Volontariat

Réserve militaire et réserve citoyenne : quelles différences ?

Publié le 16 décembre 2015

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