service-public.fr

Lettre n°768 du 31 décembre 2015

PPE et RSA activité

Prime d'activité à partir du 1er janvier 2016 : serez-vous bénéficiaire ?

Publié le 22 décembre 2015

La prime d'activité entre en vigueur le 1er janvier 2016. Elle remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi (PPE).

À la une

Budget

Loi de finances pour 2016 : quelles nouveautés pour les particuliers ?

Publié le 30 décembre 2015

Vieillesse et santé

Perte d'autonomie : vers un meilleur accompagnement à domicile des personnes âgées

Publié le 29 décembre 2015

LFSS 2016

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 publiée au Journal officiel

Publié le 24 décembre 2015

En bref

Journal officiel

Suppression de l'impression sur papier du Journal officiel à partir du 1er janvier 2016

Publié le 23 décembre 2015

Budget rectificatif 2015

Ce que prévoit la loi de finances rectificative pour 2015

Publié le 31 décembre 2015

Salaires

Smic : + 0,6 % au 1er janvier 2016

Publié le 18 décembre 2015

Aéromodélisme

Drones : quelles règles à partir du 1er janvier 2016 ?

Publié le 30 décembre 2015

Calendrier

Dates des soldes 2016

Publié le 18 décembre 2015

Vie-publique.fr

Consommation : les produits pour femmes sont-ils plus chers ?

Publié le 29 décembre 2015

Dossier d'actualité

Ce qui change au 1er janvier 2016

Publié le 28 décembre 2015

Smic, prime d'activité, prêt à taux zéro, litiges de la consommation, prix du timbre, tarifs des taxis, mutuelle d'entreprise, indemnité kilométrique vélo, gilet de sécurité pour les motards, drones, fin de Pacitel, mise en place des nouvelles régions... Retrouvez dans notre dossier une première sélection des changements prévus à partir du 1er janvier 2016.

Pour les professionnels

Contribution sociale des indépendants

Disparition progressive de la C3S

Publié le 28 décembre 2015

Transport routier

Restrictions de circulation pour les poids lourds et le transport d'enfants en 2016

Publié le 29 décembre 2015

Déchets

Interdiction des sacs plastique à usage unique en caisse en 2016

Publié le 29 décembre 2015

Agenda pour les professionnels

Indice et taux

Barème

Taux d'intérêt légal pour le 1er semestre 2016

Publié le 29 décembre 2015

Cotisations sociales

Plafond de la sécurité sociale 2016 : + 1,5 % au 1er janvier 2016

Publié le 24 décembre 2015

Jurisprudence

Banque

Comptes bancaires : pour contester des opérations anormales, il ne faut pas traîner

Publié le 23 décembre 2015

Réponse ministérielle

Sécurité publique

Frais de secours : ils sont gratuits sauf en cas d'accident lors d'une activité sportive ou de loisirs (ski...)

Publié le 23 décembre 2015

Logement indécent

Propriétaires bailleurs : versement différé des allocations de logement dans l'attente des travaux

Publié le 21 décembre 2015

Le chiffre

12 ou 13
Direction de l'information légale et administrative - Directeur de la publication Bertrand Munch twitter @servicepublicfr  service-public.fr sur Facebook  RSS