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Lettre n°770 du 14 janvier 2016

Zoom

Vitesse, drogue, alcool... : quelles règles au volant ?

Publié le 12 janvier 2016

Alors qu'une proposition de loi visant à ne plus sanctionner d'une amende les excès de vitesse inférieurs ou égaux à 10km/h a été déposée récemment au Sénat, qu'en est-il des règles s'appliquant à ce jour en matière d'infractions routières et en particulier de limitations de vitesse ? Service-public.fr fait le point sur la question.

À la une

Enseignement supérieur

Admission Post Bac (APB) : inscriptions du 20 janvier au 20 mars 2016

Publié le 11 janvier 2016

Épargne

Livret A et PEL : quels taux au 1er février 2016 ?

Publié le 14 janvier 2016

EHPAD

Maisons de retraite : des garanties sur les tarifs des prestations

Publié le 13 janvier 2016

En bref

Économie numérique

Sites internet de vente, location ou partage entre particuliers : information sur les obligations fiscales des utilisateurs

Publié le 13 janvier 2016

Biomédecine

Don d'ovocytes et de spermatozoïdes : ouvert désormais aux personnes sans enfant

Publié le 13 janvier 2016

Agents contractuels

Fonction publique territoriale : du nouveau pour les contractuels

Publié le 13 janvier 2016

Vie-publique.fr

Santé : vers un débat public sur la vaccination obligatoire

Publié le 12 janvier 2016

Dossier d'actualité

Ce qui change au 1er janvier 2016

Publié le 01 janvier 2016

Smic, prime d'activité, protection universelle maladie, prêt à taux zéro, litiges de la consommation, prix du timbre, tarifs des taxis, mutuelle d'entreprise, bonus écologique, indemnité kilométrique vélo, gilet de sécurité pour les motards, drones, fin de Pacitel, mise en place des nouvelles régions... Retrouvez dans notre dossier une première sélection des changements prévus à partir du 1er janvier 2016.

Pour les professionnels

Cotisations sociales

La DADS doit être effectuée avant le 31 janvier

Publié le 14 janvier 2016

Environnement

Tri sélectif et « doggy bag » : les mesures anti-déchets dans les restaurants

Publié le 12 janvier 2016

Lutte contre à la fraude

Obligation d'utiliser des logiciels de caisse certifiés à partir de 2018

Publié le 08 janvier 2016

Agenda pour les professionnels

E-administration : les nouveautés

Téléservice

Prime d'activité : vous pouvez faire la demande en ligne

Publié le 12 janvier 2016

Indice et taux

Location

Indice de référence des loyers (IRL) : - 0,01 % au 4e trimestre 2015

Publié le 14 janvier 2016

Agenda

PPE et RSA activité - Prime d'activité à partir du 1er janvier 2016 : serez-vous bénéficiaire ?
Calendrier - Dates des soldes 2016
Année universitaire 2016-2017 - Étudiants étrangers : « demande d'admission préalable » à l'université jusqu'au 22 janvier 2016

Jurisprudence

Denrées alimentaires

Prendre des produits périmés destinés à la destruction n'est pas du vol

Publié le 14 janvier 2016

Représentation du personnel

L'employeur peut convoquer les membres du CHSCT par courrier électronique

Publié le 08 janvier 2016

Réponse ministérielle

Télédéclaration

Impôt sur le revenu : généralisation progressive de la déclaration en ligne

Publié le 12 janvier 2016

Direction de l'information légale et administrative - Directeur de la publication Bertrand Munch twitter @servicepublicfr  service-public.fr sur Facebook  RSS