service-public.fr

Lettre n°771 du 21 janvier 2016

Intempéries

Déneigement devant chez soi : que faut-il faire ?

Publié le 18 janvier 2016

Si un arrêté municipal le prévoit, ce n'est pas simplement recommandé mais bien obligatoire de procéder au déneigement devant chez soi (ou de faire déneiger). Aucun texte de portée générale, loi ou décret, ne prescrit une telle obligation.

À la une

Enseignement supérieur

Admission Post Bac (APB) : inscriptions du 20 janvier au 20 mars 2016

Publié le 19 janvier 2016

Agence nationale de sécurité du médicament

Essais cliniques : le tour de la question avec l'ANSM

Publié le 20 janvier 2016

Zoom

Séparation : quelles sont les démarches administratives ?

Publié le 20 janvier 2016

En bref

Sécurité routière

Rappel : quels pneus choisir en hiver ?

Publié le 18 janvier 2016

Sécurité routière

Deux roues : expérimentation de la circulation inter-files dans 11 départements

Publié le 19 janvier 2016

Vie-publique.fr

Orientation en fin de collège : bilan de l'expérimentation "dernier mot laissé aux parents"

Publié le 18 janvier 2016

Dossier d'actualité

Recensement de la population : la campagne 2016 commence le 21 janvier

Publié le 20 janvier 2016

Les habitants des communes de moins de 10 000 habitants sont recensés tous les 5 ans et ceux des communes qui comptent 10 000 habitants ou plus, le sont tous les ans sur un échantillon différent chaque année qui couvre 8 % des logements. Tout le monde n'est donc pas concerné chaque année.

Pour les professionnels

Formalités

Publications destinées à la jeunesse : nouvelles modalités de déclaration et de dépôt

Publié le 19 janvier 2016

Employeurs

Déclaration d'emploi de travailleurs handicapés (DOETH) avant le 1er mars

Publié le 20 janvier 2016

Accidents

Un auto-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ?

Publié le 21 janvier 2016

Agenda pour les professionnels

E-administration : les nouveautés

Pôle emploi

Demandeurs d'emploi : généralisation de l'inscription en ligne le 1er mars 2016

Publié le 19 janvier 2016

Simplification

Pré-demande de passeport en ligne : expérimentation en cours d'un nouveau téléservice

Publié le 21 janvier 2016

Agenda

Enseignement supérieur - Admission Post Bac (APB) : inscriptions du 20 janvier au 20 mars 2016
Année universitaire 2016-2017 - Étudiants étrangers : « demande d'admission préalable » à l'université jusqu'au 22 janvier 2016
Calendrier - Dates des soldes 2016

Jurisprudence

Travail dissimulé

Un auto-entrepreneur doit être un vrai auto-entrepreneur

Publié le 21 janvier 2016

Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)

On peut être à la fois conducteur de taxi et de VTC

Publié le 20 janvier 2016

Réponse ministérielle

Obligation alimentaire

Impôt sur le revenu : il est possible de déduire les sommes versées à un enfant adulte dans le besoin

Publié le 19 janvier 2016

Le chiffre de l'actu

317
c'est le nombre de communes nouvelles créées au 1er janvier 2016
Direction de l'information légale et administrative - Directeur de la publication Bertrand Munch twitter @servicepublicfr  service-public.fr sur Facebook  RSS