service-public.fr

Lettre n°772 du 28 janvier 2016

Simulateur de calcul

Calculez en ligne votre impôt sur le revenu pour 2016

Publié le 26 janvier 2016

Vous pouvez calculer en ligne le montant de votre impôt 2016 à payer sur vos revenus 2015 avec le simulateur proposé par le ministère des Finances et des Comptes publics depuis le 19 janvier 2016.

À la une

Patients

Loi santé : publication au Journal officiel

Publié le 28 janvier 2016

Programmes

Enseignement des langues vivantes : ce qui va changer à la rentrée 2016

Publié le 27 janvier 2016

Télévision

TNT HD : êtes-vous prêts pour le passage à la Haute Définition ?

Publié le 25 janvier 2016

En bref

Remaniement

Gouvernement : Jean-Jacques Urvoas nommé ministre de la Justice

Publié le 27 janvier 2016

Action logement

Visale : une caution locative en cas d'impayés de loyers

Publié le 27 janvier 2016

Zoom

Comment devenir français ? Service-public.fr fait le point

Publié le 27 janvier 2016

Assurances

État de catastrophe naturelle : pour quelles communes ?

Publié le 26 janvier 2016

Vie-publique.fr

Sécurité : quels dispositifs pour la protection des gares et des stations de métro ?

Publié le 22 janvier 2016

Dossier d'actualité

Recensement de la population : la campagne 2016 commence le 21 janvier

Publié le 20 janvier 2016

Les habitants des communes de moins de 10 000 habitants sont recensés tous les 5 ans et ceux des communes qui comptent 10 000 habitants ou plus, le sont tous les ans sur un échantillon différent chaque année qui couvre 8 % des logements. Tout le monde n'est donc pas concerné chaque année.

Pour les professionnels

Recrutement

Nouvelle aide à l'embauche pour les PME

Publié le 28 janvier 2016

International

Voyages d'affaires à l'étranger : nouveau service d'information

Publié le 27 janvier 2016

Formalités

Vente de chiens et de chats : nouvelles obligations

Publié le 26 janvier 2016

Agenda pour les professionnels

E-administration : les nouveautés

Rentrée universitaire 2016

Dossier social étudiant (DSE) : demande de bourse et de logement jusqu'au 31 mai 2016

Publié le 22 janvier 2016

Agenda

Enseignement supérieur - Admission Post Bac (APB) : inscriptions du 20 janvier au 20 mars 2016
Calendrier - Dates des soldes 2016

Jurisprudence

Concubinage

Le concubin qui a payé les mensualités d'un prêt immobilier peut-il se faire rembourser par l'autre ?

Publié le 28 janvier 2016

Messagerie électronique professionnelle

Un employeur peut surveiller les communications internet de ses salariés

Publié le 28 janvier 2016

Réponse ministérielle

Personnes âgées

Dépôt de garantie en maison de retraite médicalisée : le montant est plafonné

Publié le 26 janvier 2016

Découvrir

BnF

Exposition virtuelle : la laïcité en questions

Publié le 26 janvier 2016

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