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Lettre n°774 du 11 février 2016

Soins palliatifs

Malades et personnes en fin de vie : les droits évoluent

Publié le 09 février 2016

Les conditions dans lesquelles il peut être mis fin à la vie de personnes en phase avancée ou terminale d'une maladie incurable sont modifiées par la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.

À la une

Remaniement

Gouvernement : la nouvelle composition au 11 février 2016

Publié le 11 février 2016

PPE et RSA activité

Prime d'activité : premier versement vendredi 5 février 2016

Publié le 05 février 2016

Convention Aeras

Droit à l'oubli : accès au crédit bancaire facilité pour certains anciens malades du cancer

Publié le 10 février 2016

Santé publique

Virus Zika : quelles recommandations si vous êtes sur le continent américain ?

Publié le 04 février 2016

Zoom

Quelles sont les règles en matière de recrutement dans le secteur privé ?

Publié le 10 février 2016

En bref

Impôt sur le revenu

Déclaration d'impôt, changement de tranches

Publié le 10 février 2016

Vacances scolaires

Calendrier scolaire : les dates des vacances d'hiver 2016

Publié le 08 février 2016

Cigarette électronique

Interdiction de vapoter dans certains lieux publics

Publié le 11 février 2016

Contrôles leurres

Sécurité routière : les premiers radars leurres installés

Publié le 09 février 2016

Chasseurs

Oiseaux de passage et gibier d'eau : les dates de fermeture de la chasse

Publié le 09 février 2016

Vie-publique.fr

Simplifications administratives : 170 nouvelles mesures pour les ménages et les entreprises

Publié le 05 février 2016

Dossier d'actualité

Recensement de la population 2016

Publié le 20 janvier 2016

Vous pouvez remettre vos questionnaires ou répondre en ligne :

  • jusqu'au samedi 20 février (samedi 5 mars pour La Réunion) si vous habitez une commune de moins de 10 000 habitants ;
  • jusqu'au samedi 27 février (samedi 12 mars pour La Réunion) si vous habitez une commune de 10 000 habitants ou plus.

Pour les professionnels

Voiture de fonction

Véhicules professionnels : comment déduire les frais de carburant ?

Publié le 10 février 2016

Publicité

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) doit être déclarée avant le 1er mars

Publié le 09 février 2016

Aides sociales

Les travailleurs indépendants peuvent-ils bénéficier de la nouvelle prime d'activité ?

Publié le 08 février 2016

Agenda pour les professionnels

E-administration : les nouveautés

Téléservice

Pré-demande de passeport en ligne : expérimentation dans 10 départements

Publié le 02 février 2016

Agenda

Calendrier - Impôt sur le revenu : paiement du 1er acompte jusqu'au 15 février 2016 (20 février en cas de télépaiement)
Calendrier - Dates des soldes 2016
Enseignement supérieur - Admission Post Bac (APB) : inscriptions du 20 janvier au 20 mars 2016
Rentrée universitaire 2016 - Dossier social étudiant (DSE) : demande de bourse et de logement jusqu'au 31 mai 2016

Jurisprudence

Contravention

Un PV doit préciser les circonstances dans lesquelles l'infraction a été relevée

Publié le 11 février 2016

Réponse ministérielle

Hébergement touristique

Cabanes dans les arbres : une construction qui peut être soumise à des règles

Publié le 11 février 2016

Découvrir

Académie française

Dire, ne pas dire : quels mots, quelles tournures choisir, retenir ou rejeter ?

Publié le 10 février 2016

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