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Lettre n°775 du 18 février 2016

Code de la route

Permis de conduire : 1 000 nouvelles questions pour le code

Publié le 18 février 2016

1 000 nouvelles questions pour l'épreuve théorique générale (ETG) du permis de conduire, plus couramment appelé le « code », seront proposées dans les centres d'examen à partir du mois d'avril 2016. C'est ce qu'a annoncé la Sécurité routière le 17 février 2016.

À la une

Alimentation

Lutte contre le gaspillage alimentaire : les nouvelles mesures

Publié le 16 février 2016

Ski

Vacances à la montagne : les conseils pratiques de la DGCCRF

Publié le 16 février 2016

Conditions de travail

Télétravail dans la fonction publique : le décret publié au Journal officiel

Publié le 12 février 2016

En bref

Zoom

Carte nationale d'identité et passeport : quels justificatifs de domicile ?

Publié le 17 février 2016

Insertion professionnelle

Garantie jeunes : extension à 19 nouveaux départements

Publié le 16 février 2016

Épidémie

Grippe : les recommandations

Publié le 18 février 2016

Retraite

Possibilité de reversement des cotisations retraite aux particuliers qui justifient de huit trimestres maximum

Publié le 15 février 2016

Mode de paiement

Titre interbancaire de paiement : le Tip devient le Tip Sepa

Publié le 17 février 2016

Vie-publique.fr

Départements : des dépenses sociales en hausse

Publié le 18 février 2016

Dossier d'actualité

Recensement de la population 2016

Publié le 20 janvier 2016

Vous pouvez remettre vos questionnaires ou répondre en ligne :

  • jusqu'au samedi 20 février (samedi 5 mars pour La Réunion) si vous habitez une commune de moins de 10 000 habitants ;
  • jusqu'au samedi 27 février (samedi 12 mars pour La Réunion) si vous habitez une commune de 10 000 habitants ou plus.

Pour les professionnels

Plan vélo

L'indemnité kilométrique vélo (IKV) devient applicable

Publié le 15 février 2016

Loi Macron

Nouvelles règles d'ouverture des commerces le dimanche

Publié le 12 février 2016

Simplification

Nouvelles modalités de déclaration des réductions et crédits d'impôt pour les entreprises

Publié le 15 février 2016

Agenda pour les professionnels

E-administration : les nouveautés

Sécurité sanitaire

Restaurants : résultats des contrôles d'hygiène en ligne

Publié le 16 février 2016

Agenda

Calendrier - Impôt sur le revenu : paiement du 1er acompte jusqu'au 20 février en cas de télépaiement
Enseignement supérieur - Admission Post Bac (APB) : inscriptions du 20 janvier au 20 mars 2016
Rentrée universitaire 2016 - Dossier social étudiant (DSE) : demande de bourse et de logement jusqu'au 31 mai 2016

Jurisprudence

Charges

Copropriété : un copropriétaire peut exiger le changement de répartition des charges

Publié le 18 février 2016

Réponse ministérielle

Voitures

Achat d'un « véhicule propre » : quelles aides financières ?

Publié le 16 février 2016

Le chiffre de l'Actualité

1789 ou 1879
Direction de l'information légale et administrative - Directeur de la publication Bertrand Munch twitter @servicepublicfr  service-public.fr sur Facebook  RSS