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Lettre n°776 du 25 février 2016

Impôt sur le revenu

Déclaration de revenus, changement de tranches

Publié le 24 février 2016

L'impôt sur le revenu est calculé par l'application d'un barème (pourcentage) actualisé chaque année. Le barème comporte plusieurs tranches soumises à différents taux qui augmentent progressivement en fonction de l'importance des revenus.

À la une

Code civil

Simplification du droit de la famille

Publié le 25 février 2016

Scolarité

Rentrée 2016 : jusqu'à quelle date pouvez-vous inscrire votre enfant à l'école maternelle ?

Publié le 24 février 2016

Logement

Logements exposés au radon : les locataires et les acquéreurs doivent être informés

Publié le 22 février 2016

En bref

Numéros spéciaux

Numéros en 08 ou numéros courts : combien ça coûte ?

Publié le 23 février 2016

Fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA)

Tir sportif : la licence peut être refusée ou retirée par les fédérations sportives

Publié le 23 février 2016

Courrier postal

Courrier : quelle est la durée de validité des timbres poste ?

Publié le 22 février 2016

Journée internationale des maladies rares

Orphanet : le portail des maladies rares et des médicaments orphelins

Publié le 23 février 2016

Sécurité intérieure

L'état d'urgence est prolongé jusqu'au 26 mai 2016

Publié le 22 février 2016

Vie-publique.fr

Discrimination à l'embauche : le rôle de l'apparence physique

Publié le 25 février 2016

Vie-publique.fr

En quoi consiste le référendum local ?

Publié le 17 février 2016

Pour les professionnels

Loi Macron

Salariés du BTP : carte d'identification bientôt obligatoire

Publié le 24 février 2016

Modernisation

Réforme du droit des contrats : modernisation des obligations contractuelles

Publié le 22 février 2016

Formalités

Où trouver les informations légales des entreprises ?

Publié le 19 février 2016

Agenda pour les professionnels

Indice et taux

Énergie

Tarifs réglementés du gaz naturel : - 3,22 % en moyenne au 1er mars 2016

Publié le 23 février 2016

Agenda

Enseignement supérieur - Admission Post Bac (APB) : inscriptions du 20 janvier au 20 mars 2016
Rentrée universitaire 2016 - Dossier social étudiant (DSE) : demande de bourse et de logement jusqu'au 31 mai 2016

Jurisprudence

Bail

Location meublée : le congé suite au refus du locataire d'accepter une augmentation du loyer est nul

Publié le 24 février 2016

Associations

Licenciement économique : l'association doit essayer de reclasser ses salariés dans la fédération

Publié le 24 février 2016

Le saviez-vous ?

Calendrier

2016, année bissextile : mais d'où vient ce mot ?

Publié le 23 février 2016

Direction de l'information légale et administrative - Directeur de la publication Bertrand Munch twitter @servicepublicfr  service-public.fr sur Facebook  RSS