service-public.fr

Lettre n°778 du 10 mars 2016

DGCCRF

Eau du robinet : un guide pratique en ligne pour tout comprendre

Publié le 10 mars 2016

Droit au raccordement au réseau d'eau potable, contrat d'abonnement, prix de l'eau, paiement de la facture, fonctionnement du compteur, qualité de l'eau... La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) propose de retrouver en ligne son guide pédagogique afin de mieux comprendre tout ce qui concerne les règlements liés au service de l'eau.

À la une

Immigration

Droit des étrangers : la loi publiée au Journal officiel du 8 mars 2016

Publié le 09 mars 2016

Aéromodélisme

Drones : les nouvelles règles en place depuis le 1er janvier 2016

Publié le 04 mars 2016

En bref

Impôt sur le revenu

Déclaration des revenus en ligne : du nouveau sur l'avis d'imposition

Publié le 10 mars 2016

Avortement

Interruption volontaire de grossesse : remboursement à 100 % de tout le parcours IVG

Publié le 09 mars 2016

AMP

Assistance médicale à la procréation : transposition des directives européennes

Publié le 10 mars 2016

Radicalisation

Lutte contre les filières djihadistes : un numéro vert pour aider les familles

Publié le 07 mars 2016

Vie-publique.fr

8 mars : où en sont les droits des femmes en 2016 ?

Publié le 07 mars 2016

Vie-publique.fr

Cigarette électronique : risque pour la santé ou aide au sevrage tabagique ?

Publié le 02 mars 2016

Dossier d'actualité

Ce qui change au 1er mars 2016

Publié le 01 mars 2016

Nouveau modèle de fiche de paie, inscription en ligne des demandeurs d'emploi, allocation personnalisée d'autonomie (Apa), plan épargne logement (PEL), tarifs du gaz ou encore tarifs des taxis entre Paris et les aéroports de Roissy et d'Orly. Retrouvez dans notre dossier une sélection des nouveautés au 1er mars 2016.

Pour les professionnels

Loi Alur

Agents immobiliers : la formation continue devient obligatoire

Publié le 03 mars 2016

Simplification

Formalités allégées pour la TVA réduite sur les travaux dans les logements

Publié le 04 mars 2016

Calendrier fiscal

Professionnels : les déclarations fiscales annuelles doivent être effectuées avant le 3 mai 2016

Publié le 07 mars 2016

Télévision

Quand les professionnels payent-ils la contribution à l'audiovisuel public ?

Publié le 08 mars 2016

Agenda pour les professionnels

E-administration : les nouveautés

Administration en ligne

Du nouveau sur Service-public.fr ! Créez votre compte personnel

Publié le 08 mars 2016

Indice et taux

Impôt sur le revenu

Déduction des frais réels : les barèmes kilométriques 2016

Publié le 08 mars 2016

Agenda

Enseignement supérieur - Admission Post Bac (APB) : inscriptions du 20 janvier au 20 mars 2016
Changement d'heure - Passage à l'heure d'été dimanche 27 mars 2016
Rentrée universitaire 2016 - Dossier social étudiant (DSE) : demande de bourse et de logement jusqu'au 31 mai 2016

Jurisprudence

Infractions routières

Grand excès de vitesse : attention à la confiscation du véhicule

Publié le 09 mars 2016

Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)

Licenciement : versement d'indemnités de congés payés même en cas de faute lourde

Publié le 08 mars 2016

Réponse ministérielle

Déchets verts

Brûler les déchets végétaux, c'est interdit mais des dérogations sont possibles

Publié le 07 mars 2016

Direction de l'information légale et administrative - Directeur de la publication Bertrand Munch twitter @servicepublicfr  service-public.fr sur Facebook  RSS