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Lettre n°779 du 17 mars 2016

Impôt sur le revenu

Prélèvement à la source : à partir du 1er janvier 2018

Publié le 16 mars 2016

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu va se mettre en place à partir du 1er janvier 2018. C'est ce que le ministre des Finances et des Comptes publics et le secrétaire d'État chargé du Budget ont confirmé dans une communication au Conseil des ministres du mercredi 16 mars 2016.

À la une

Aide sociale à l'enfance

Protection de l'enfant : la loi publiée au Journal officiel du 15 mars 2016

Publié le 15 mars 2016

Emplois saisonniers

Jobs d'été 2016 : c'est maintenant !

Publié le 16 mars 2016

Zoom

Espèces, cartes, chèques... le tour de la question sur les moyens de paiement

Publié le 17 mars 2016

En bref

Code de la route

Permis de conduire : 1 000 nouvelles questions pour le code à partir du 2 mai 2016

Publié le 16 mars 2016

Éco-PTZ et Cite

Le cumul éco-prêt à taux zéro/crédit d'impôt sur la transition énergétique ouvert à tous

Publié le 17 mars 2016

GRDF

Gaz : vers la mise en place de Gazpar, le nouveau compteur communicant

Publié le 16 mars 2016

Purple drank

Médicaments antitussifs et antihistaminiques : appel à la vigilance

Publié le 15 mars 2016

Vie-publique.fr

Quel nom pour les nouvelles régions ?

Publié le 16 mars 2016

Dossier d'actualité

Ce qui change au 1er mars 2016

Publié le 01 mars 2016

Nouveau modèle de fiche de paie, inscription en ligne des demandeurs d'emploi, allocation personnalisée d'autonomie (Apa), plan épargne logement (PEL), tarifs du gaz ou encore tarifs des taxis entre Paris et les aéroports de Roissy et d'Orly. Retrouvez dans notre dossier une sélection des nouveautés au 1er mars 2016.

Pour les professionnels

Cotisations RAAP

Retraite complémentaire des artistes auteurs : nouvelles modalités de cotisation en 2017

Publié le 14 mars 2016

Cadeaux d'entreprise

Cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés : conditions d'exonération des charges sociales

Publié le 15 mars 2016

Loi Macron

Procédure collective : création des tribunaux de commerce spécialisés

Publié le 17 mars 2016

Agenda pour les professionnels

E-administration : les nouveautés

Enseignement supérieur

Admission Post Bac (APB) : inscriptions jusqu'au 20 mars 2016

Publié le 15 mars 2016

Indice et taux

Justice

Notaires : changement des tarifs au 1er mai 2016

Publié le 11 mars 2016

Agenda

Changement d'heure - Passage à l'heure d'été dimanche 27 mars 2016
Rentrée universitaire 2016 - Dossier social étudiant (DSE) : demande de bourse et de logement jusqu'au 31 mai 2016

Réponse ministérielle

Bruit

Entretien des espaces verts : attention aux nuisances sonores

Publié le 15 mars 2016

Découvrir

Poésie

Printemps des poètes du 5 au 20 mars 2016

Publié le 11 mars 2016

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