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Lettre n°780 du 24 mars 2016

Zoom

Temps de travail : quelles sont les règles dans le secteur privé ?

Publié le 24 mars 2016

Quelles sont les durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail ? Quelles sont les règles applicables en matière de répartition des heures de travail au cours de l'année ? Comment sont rémunérées les heures supplémentaires ? Quelles sont les règles applicables au compte épargne-temps ? Service-public.fr rappelle les dispositions applicables en matière de temps de travail dans le secteur privé.

À la une

Ministère des Affaires étrangères

Explosions à Bruxelles du 22 mars 2016 : cellule de crise au 01 45 55 80 00

Publié le 22 mars 2016

Transports publics de voyageurs

Transports collectifs : une loi pour lutter contre les incivilités et les actes terroristes

Publié le 24 mars 2016

Consommation

Consommateurs : comment trouver une association pour vous défendre en cas de litige ?

Publié le 18 mars 2016

Tabac

Cigarettes : premiers paquets neutres à partir du 20 mai 2016

Publié le 22 mars 2016

En bref

Semaine de la presse et des médias à l'école

Lirelactu.fr : une plateforme gratuite pour lire la presse dans les collèges et lycées

Publié le 24 mars 2016

Vacances scolaires

Calendrier scolaire : les dates des vacances de printemps 2016

Publié le 22 mars 2016

Discrimination

Jeunes victimes de discrimination à l'embauche : témoignez avec le Défenseur des droits

Publié le 23 mars 2016

Insertion professionnelle

Garantie jeunes : extension à 19 nouveaux départements confirmée

Publié le 22 mars 2016

Prévention

Cancer colorectal : à qui s'adresse le test de dépistage ?

Publié le 22 mars 2016

Vie-publique.fr

Ordures ménagères : la tarification incitative est-elle efficace ?

Publié le 21 mars 2016

Dossier d'actualité

Ce qui change au 1er mars 2016

Publié le 01 mars 2016

Nouveau modèle de fiche de paie, inscription en ligne des demandeurs d'emploi, allocation personnalisée d'autonomie (Apa), plan épargne logement (PEL), tarifs du gaz ou encore tarifs des taxis entre Paris et les aéroports de Roissy et d'Orly. Retrouvez dans notre dossier une sélection des nouveautés au 1er mars 2016.

Pour les professionnels

Protection sociale

Quand effectuer la déclaration sociale des travailleurs indépendants (DSI) ?

Publié le 22 mars 2016

Temps de travail

Journée de solidarité : comment l'appliquer dans les entreprises ?

Publié le 23 mars 2016

Dossier d'actualité professionnel

Panorama des aides à l'embauche

Publié le 18 mars 2016

Plusieurs dispositifs, temporaires ou permanents, ont été mis en place pour inciter les employeurs à embaucher des salariés ou à les maintenir en emploi. Petit tour d'horizon des principales aides.

Agenda pour les professionnels

E-administration : les nouveautés

Scolarité

Bourse de lycée : les conditions d'attribution évoluent à la rentrée 2016

Publié le 23 mars 2016

Indice et taux

Fonction publique

Rémunération des fonctionnaires : + 1,2 % sur le point d'indice

Publié le 17 mars 2016

Agenda

Changement d'heure - Passage à l'heure d'été dimanche 27 mars 2016
Rentrée universitaire 2016 - Dossier social étudiant (DSE) : demande de bourse et de logement jusqu'au 31 mai 2016

Jurisprudence

Protection de la vie privée

Preuve par détective et respect de la vie privée

Publié le 23 mars 2016

Vie privée

Droit pénal : diffuser l'image d'une personne sur internet n'est pas punissable si la photographie a été prise avec son accord

Publié le 18 mars 2016

Réponse ministérielle

Copropriété

Logement neuf et parking peuvent être vendus séparément

Publié le 21 mars 2016

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