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Lettre n°782 du 7 avril 2016

Impôt

Déclaration des revenus : le calendrier 2016

Publié le 06 avril 2016

Dates d'ouverture et et de fermeture du service de déclaration en ligne... Quelles sont les dates à retenir pour votre prochaine déclaration des revenus ? Le ministère des Finances et des Comptes publics fait le point sur la campagne fiscale 2016.

À la une

Télévision

TNT HD : quelles aides pour le passage à la Haute Définition ?

Publié le 04 avril 2016

Zoom

Voyage à l'étranger cet été : démarches passeport ou carte d'identité dès maintenant

Publié le 07 avril 2016

En bref

Travail

Conseillers prud'hommes : de nouvelles règles de désignation en place pour 2017

Publié le 05 avril 2016

Loi Alur

État des lieux et prise en compte de la vétusté des logements

Publié le 06 avril 2016

Familles monoparentales

Pensions alimentaires : généralisation de la garantie contre les impayés (Gipa)

Publié le 04 avril 2016

Scolarité

Bourse de lycée et bourse au mérite : les conditions d'attribution évoluent à la rentrée 2016

Publié le 05 avril 2016

Éducation

Les parcours éducatifs alternatifs, c'est pour qui ?

Publié le 01 avril 2016

Bicyclettes

Vélos et vélos électriques : de nouvelles exigences de sécurité à partir du 1er avril 2016

Publié le 04 avril 2016

Poisson

Une carte de pêche en bout de ligne

Publié le 01 avril 2016

Vie-publique.fr

Élection présidentielle : quel cadre pour les primaires ouvertes ?

Publié le 05 avril 2016

Dossier d'actualité

Ce qui change en avril 2016

Publié le 01 avril 2016

Prestations familiales et sociales, pensions alimentaires, prestations vieillesse et invalidité, IVG, tarifs du gaz, vélos et vélos électriques, TNT HD... Retrouvez dans notre dossier une sélection des nouveautés à partir du 1er avril 2016.

Pour les professionnels

Commande publique

Réforme des marchés publics : ce qui change pour les entreprises

Publié le 04 avril 2016

Subventions

Réduction des aides pour l'embauche de travailleurs handicapés

Publié le 05 avril 2016

Simplification

Nouvelles modalités de déclaration des réductions et crédits d'impôt pour les entreprises

Publié le 06 avril 2016

Agenda pour les professionnels

E-administration : les nouveautés

Certificat d'immatriculation

Combien coûte une carte grise ? Un simulateur en ligne sur Service-Public.fr

Publié le 07 avril 2016

Enseignement supérieur

Admission Post Bac (APB) : vérification de la réception des dossiers papier du 3 au 6 mai

Publié le 04 avril 2016

Indice et taux

Chasseurs

Permis de chasse : le montant des redevances en 2016

Publié le 05 avril 2016

Agenda

Vacances scolaires - Calendrier scolaire : les dates des vacances de printemps 2016
Télévision - TNT HD : quelles aides pour le passage à la Haute Définition ?
Impôt - Déclaration des revenus : le calendrier 2016
Rentrée universitaire 2016 - Dossier social étudiant (DSE) : demande de bourse et de logement jusqu'au 31 mai 2016

Jurisprudence

Garanties constructions

Toiture végétalisée : êtes-vous couvert ?

Publié le 06 avril 2016

Réponse ministérielle

Impôt

Pourquoi les dates limites de déclaration en ligne des revenus varient-elles selon les départements ?

Publié le 04 avril 2016

Le chiffre de l'actu

1890
c'est depuis cette année que le livret scolaire...
Direction de l'information légale et administrative - Directeur de la publication Bertrand Munch twitter @servicepublicfr  service-public.fr sur Facebook  RSS