service-public.fr

Lettre n°784 du 21 avril 2016

Haute Autorité de santé (HAS)

Patients hospitalisés : un questionnaire de satisfaction en ligne

Publié le 21 avril 2016

Dans un communiqué du 14 avril 2016, la Haute Autorité de santé (HAS) rappelle que chaque patient hospitalisé pour une durée d'au moins 48 heures a la possibilité, depuis septembre 2015, de donner son avis en ligne suite à un séjour dans un hôpital ou une clinique en France.

À la une

Fonction publique

Fonctionnaires : la loi « déontologie, droits et obligations » est publiée

Publié le 21 avril 2016

École

Protection des mineurs : obligation pour la justice d'informer l'administration sur ses employés

Publié le 20 avril 2016

En bref

Loi Rebsamen

Représentation du personnel en entreprise : des précisions sur le déroulement des réunions des IRP

Publié le 20 avril 2016

Télétravail

Titres-restaurants : les télétravailleurs y ont-ils droit ? La réponse de l'Urssaf

Publié le 18 avril 2016

Assurances

État de catastrophe naturelle pour 13 communes

Publié le 20 avril 2016

Conduites addictives

Addictaide.fr : s'informer en ligne sur les addictions

Publié le 19 avril 2016

Ventes sur la voie publique

Vente de muguet le 1er mai : des règles différentes selon les communes

Publié le 20 avril 2016

Scolarité

Bourse de lycée et bourse au mérite : les conditions d'attribution évoluent à la rentrée 2016

Publié le 19 avril 2016

Session 2016

Brevet, baccalauréat, CAP et BEP : le calendrier des examens en 2016

Publié le 18 avril 2016

Assurance habitation

Le locataire non assuré risque une surprime

Publié le 15 avril 2016

Vie-publique.fr

Minima sociaux : pour une simplification des dispositifs

Publié le 21 avril 2016

Dossier d'actualité

Déclaration des revenus : tout ce qu'il faut savoir sur la campagne fiscale 2016

Publié le 19 avril 2016

Calendrier de déclaration des revenus, obligation de déclaration en ligne, modalités de déclaration, revenus à déclarer, quotient familial, déductions, réductions et crédits d'impôt, avis d'imposition, simulateur de calcul de l'impôt sur le revenu, changement de tranches : retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur la campagne fiscale 2016.

Pour les professionnels

Congés intempéries

Cotisations sociales des entreprises du BTP

Publié le 20 avril 2016

Accompagnement

Qu'est-ce que la prestation « Conseil en ressources humaines TPE/PME » ?

Publié le 15 avril 2016

Métiers d'art

Comment obtenir le label « Entreprises du patrimoine vivant » ?

Publié le 18 avril 2016

Agenda pour les professionnels

E-administration : les nouveautés

Service de proximité

Maisons de services au public : un portail pour trouver celles qui sont près de chez vous

Publié le 19 avril 2016

Agenda

Impôt sur le revenu - Déclaration des revenus : le calendrier 2016
Calendrier scolaire - Vacances de printemps : jusqu'à quand ?
Rentrée universitaire 2016 - Dossier social étudiant (DSE) : demande de bourse et de logement

Jurisprudence

Vie privée

Pas de protection de la vie privée pour les personnes morales

Publié le 15 avril 2016

Réponse ministérielle

Emploi saisonnier

Salariés saisonniers en agriculture : les règles applicables en matière d'hébergement

Publié le 18 avril 2016

Découvrir

Commissariat général de l'égalité des territoires (CGET)

La France des nouvelles régions en 30 cartes

Publié le 21 avril 2016

Direction de l'information légale et administrative - Directeur de la publication Bertrand Munch twitter @servicepublicfr  service-public.fr sur Facebook  RSS