service-public.fr

Lettre n°785 du 28 avril 2016

Prochaine lettre d'actualité de service-public.fr : mercredi 4 mai 2016

Congés

Au mois de mai, les jours fériés sont-ils toujours payés ?

Publié le 22 avril 2016

En 2016, le mois de mai compte 4 jours fériés :

  • dimanche 1er mai,
  • jeudi de l'Ascension, le 5 mai,
  • dimanche 8 mai,
  • et lundi de Pentecôte, le 16 mai.

Les jours fériés peuvent être chômés et rémunérés si la loi ou la convention collective le prévoit.

À la une

Ventes sur la voie publique

Vente de muguet le 1er mai : des règles différentes selon les communes

Publié le 28 avril 2016

Code de la route

Permis de conduire : 1 000 nouvelles questions pour le code à partir du 2 mai 2016

Publié le 26 avril 2016

Vols aériens

Réservation en ligne de billets d'avion et comparateurs : attention aux frais cachés

Publié le 28 avril 2016

Fonction publique

Être recruté dans la fonction publique : le guide 2016 est paru

Publié le 26 avril 2016

En bref

Tabac

Les zones fumeurs dans les lycées sont-elles autorisées ?

Publié le 26 avril 2016

Protection de l'environnement

Consultation locale : les électeurs peuvent donner leur avis sur un projet susceptible d'avoir un impact environnemental

Publié le 26 avril 2016

Institut national de la consommation

Garanties : quels délais ? quels droits pour le consommateur ?

Publié le 28 avril 2016

Sécurité intérieure

État d'urgence : le Gouvernement demande une prolongation

Publié le 25 avril 2016

Justice

Campagne de lutte contre la discrimination à l'embauche

Publié le 26 avril 2016

Secteur privé et fonction publique

Les salariés lanceurs d'alerte protégés

Publié le 27 avril 2016

Vie-publique.fr

Logement social : 1 115 communes ne respectent pas la loi SRU

Publié le 22 avril 2016

Dossier d'actualité

Déclaration des revenus : tout ce qu'il faut savoir sur la campagne fiscale 2016

Publié le 19 avril 2016

Calendrier de déclaration des revenus, obligation de déclaration en ligne, modalités de déclaration, revenus à déclarer, quotient familial, déductions, réductions et crédits d'impôt, avis d'imposition, simulateur de calcul de l'impôt sur le revenu, changement de tranches : retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur la campagne fiscale 2016.

Pour les professionnels

Suramortissement

La déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement prolongée jusqu'en avril 2017

Publié le 19 avril 2016

Accident du travail

Chutes de hauteur dans le BTP : des aides pour les prévenir

Publié le 21 avril 2016

Simplification

Agriculteurs : comment demander le remboursement des taxes sur le carburant ?

Publié le 22 avril 2016

Agenda pour les professionnels

E-administration : les nouveautés

Personnes âgées

Un annuaire des résidences-autonomie disponible sur le site pour-les-personnes-agees.gouv.fr

Publié le 27 avril 2016

Indice et taux

Engie

Tarifs réglementés du gaz : - 0,61 % en moyenne au 1er mai 2016

Publié le 27 avril 2016

Justice

Notaires : changement de tarifs au 1er mai 2016

Publié le 26 avril 2016

Agenda

Impôt sur le revenu - Déclaration des revenus : le calendrier 2016
Calendrier scolaire - Vacances de printemps : jusqu'à quand ?
Rentrée universitaire 2016 - Dossier social étudiant (DSE) : demande de bourse et de logement

Jurisprudence

Consommation

Vice caché : quel délai pour bénéficier de la garantie ?

Publié le 28 avril 2016

Réponse ministérielle

Santé

Protection auditive des jeunes : quelle est la réglementation en vigueur ?

Publié le 26 avril 2016

Direction de l'information légale et administrative - Directeur de la publication Bertrand Munch twitter @servicepublicfr  service-public.fr sur Facebook  RSS