service-public.fr

Lettre n°788 du 19 mai 2016

Impôt sur le revenu

Déclaration des revenus : le calendrier 2016

Publié le 18 mai 2016

Les dates limites de déclaration en ligne varient en fonction du département de résidence des contribuables.

À la une

Fonction publique

Carrières des fonctionnaires : ce qui va changer

Publié le 19 mai 2016

Écolabel

Pavillon bleu : sur quelles plages flotte-t-il en 2016 ?

Publié le 19 mai 2016

Sport

Football et autres manifestations sportives : du nouveau contre le hooliganisme dans les stades

Publié le 19 mai 2016

En bref

Tabac

Cigarettes : les premiers paquets neutres arrivent chez les buralistes

Publié le 19 mai 2016

Projet de loi justice (J21)

Pacs : bientôt en mairie ?

Publié le 19 mai 2016

État-civil

Demande de changement de prénom : vers une simplification de la démarche

Publié le 19 mai 2016

Immobilier

Achat d'un logement : rappel des délais de réflexion et de rétractation

Publié le 17 mai 2016

Banque centrale européenne (BCE)

Bientôt la fin du billet de 500 euros

Publié le 18 mai 2016

Calendrier

Dates des soldes d'été 2016

Publié le 13 mai 2016

Prévention

Randonnées et activités en montagne pendant l'été : les conseils de la DGCCRF

Publié le 17 mai 2016

Vie-publique.fr

Élections 2017 : la communication des collectivités publiques en période préélectorale

Publié le 13 mai 2016

Dossier d'actualité

Déclaration des revenus : tout ce qu'il faut savoir sur la campagne fiscale 2016

Publié le 13 mai 2016

Calendrier de déclaration des revenus, obligation de déclaration en ligne, modalités de déclaration, revenus à déclarer, quotient familial, déductions, réductions et crédits d'impôt, avis d'imposition, simulateur de calcul de l'impôt sur le revenu, changement de tranches : retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur la campagne fiscale 2016.

Pour les professionnels

Automobile

Garagistes : des pièces d'occasion doivent être proposées pour la réparation du véhicule

Publié le 13 mai 2016

Nouveautés

Impôt à la source : quelles modalités pour l'employeur ?

Publié le 17 mai 2016

Simplification

Marchés publics : suppression du NOTI2

Publié le 19 mai 2016

Agenda pour les professionnels

E-administration : les nouveautés

Enseignement supérieur

Admission Post Bac (APB) : modification du classement des vœux jusqu'au 31 mai 2016

Publié le 13 mai 2016

Agenda

Calendrier - Impôt sur le revenu : paiement du 2e acompte jusqu'au 22 mai en cas de télépaiement
Rentrée universitaire 2016 - Dossier social étudiant (DSE) : demande de bourse et de logement
Enseignement supérieur - Admission Post Bac (APB) : modification du classement des vœux jusqu'au 31 mai 2016
Impôt sur le revenu - Déclaration des revenus : le calendrier 2016

Jurisprudence

Notification par lettre recommandée

L'époux sans procuration ne peut pas signer le recommandé adressé à son conjoint

Publié le 19 mai 2016

Réponse ministérielle

Fiscalité

Quelles sont les associations soumises aux impôts commerciaux ?

Publié le 18 mai 2016

Découvrir

Culture

Nuit européenne des musées samedi 21 mai 2016 : demandez le programme !

Publié le 17 mai 2016

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