service-public.fr

Lettre n°791 du 9 juin 2016

Assurances

État de catastrophe naturelle pour plus de 780 communes

Publié le 09 juin 2016

Il y a un peu plus de 780 communes qui font l'objet d'une constatation d'état de catastrophe naturelle à la suite d'un épisode pluvio-orageux qui a traversé une partie du territoire entre fin mai et début juin 2016. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du jeudi 9 juin 2016.

À la une

Intempéries

Déclaration en ligne des revenus : un délai supplémentaire pour les contribuables sinistrés

Publié le 08 juin 2016

Baccalauréat 2016

Annales, méthodologie... Quand je passe le bac : le site qui conseille les futurs bacheliers

Publié le 08 juin 2016

Football

Euro 2016 : le point sur les fan zones

Publié le 03 juin 2016

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Sécurité

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Publié le 08 juin 2016

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Examen du code de la route : l'inscription en ligne, c'est possible !

Publié le 08 juin 2016

Copropriétés

Chauffage : les compteurs individuels, c'est pour quand ?

Publié le 07 juin 2016

Travaux de rénovation

Isolation thermique d'un bâtiment : ce qui va changer au 1er janvier 2017

Publié le 08 juin 2016

Interruption volontaire de grossesse

IVG médicamenteuse et vaccination : de nouvelles compétences pour les sages-femmes

Publié le 07 juin 2016

Vie-publique.fr

Logement : qui accède à la propriété ?

Publié le 06 juin 2016

Dossier d'actualité

Déclaration des revenus : tout ce qu'il faut savoir sur la campagne fiscale 2016

Publié le 13 mai 2016

Calendrier de déclaration des revenus, obligation de déclaration en ligne, modalités de déclaration, revenus à déclarer, quotient familial, déductions, réductions et crédits d'impôt, avis d'imposition, simulateur de calcul de l'impôt sur le revenu, changement de tranches : retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur la campagne fiscale 2016.

Pour les professionnels

Publicité

Les grands panneaux publicitaires autorisés dans les stades

Publié le 06 juin 2016

Déchets

Lutte contre la pollution : calendrier d'élimination des appareils contenant des PCB/PCT

Publié le 07 juin 2016

Internet

Que faire en cas de litige sur un nom de domaine ?

Publié le 08 juin 2016

Agenda pour les professionnels

E-administration : les nouveautés

Agirc-Arrco

Montant de votre retraite : un simulateur évalue l'impact d'une modification de carrière

Publié le 03 juin 2016

Indice et taux

Énergie

Engie : stabilité des tarifs réglementés du gaz au 1er juin 2016

Publié le 03 juin 2016

Agenda

Enseignement supérieur - Admission Post Bac (APB) : première phase d'admission et de réponse
Calendrier - Dates des soldes d'été 2016

Jurisprudence

Animaux de compagnie

Adoption d'un animal auprès de la SPA : il faut respecter les clauses du contrat

Publié le 09 juin 2016

Réponse ministérielle

Factures d'eau

Coupures d'eau interdites dans les résidences principales en cas d'impayés

Publié le 06 juin 2016

Découvrir

Territoires

Géoportail : des cartes pour localiser les zones à risque naturel

Publié le 09 juin 2016

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