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Lettre n°792 du 16 juin 2016

Repères

Ce qui change au 1er juillet 2016

Publié le 16 juin 2016

Tiers payant, rémunération des fonctionnaires, compte pénibilité, maisons de retraite, crédit immobilier, transactions sur les plateformes internet... Retrouvez les principales nouveautés en place au 1er juillet 2016.

À la une

Zoom

Comment faire si je déménage ?

Publié le 16 juin 2016

Journée mondiale du don du sang 2016

Donnez votre sang : qui, quand, où ?

Publié le 14 juin 2016

En bref

École

Rentrée scolaire 2016 : la liste des fournitures scolaires recommandées

Publié le 14 juin 2016

Agence nationale des fréquences

Compteurs électriques communicants Linky et champs électromagnétiques : ce que dit l'ANFR

Publié le 15 juin 2016

Syndrome d'épuisement professionnel

Le « burn-out » peut désormais être reconnu comme une maladie professionnelle

Publié le 16 juin 2016

Prévention des expulsions locatives

Impayés : maintien des aides au logement pour les allocataires de « bonne foi »

Publié le 15 juin 2016

Permis moto

Motos de forte puissance : réservées aux conducteurs expérimentés

Publié le 14 juin 2016

Vie-publique.fr

Les divorces en France : une tendance à la baisse

Publié le 10 juin 2016

Pour les professionnels

Simplification

Comment demander la confidentialité des comptes annuels des petites entreprises ?

Publié le 10 juin 2016

Permis

Quelles sont les autorisations nécessaires pour modifier la devanture d'un commerce ?

Publié le 16 juin 2016

Entreprises en difficulté

Une aide d'urgence pour les travailleurs indépendants touchés par les inondations

Publié le 16 juin 2016

Agenda pour les professionnels

E-administration : les nouveautés

Administration en ligne

Fermeture du compte mon.service-public.fr : ce qu'il faut faire avant le 1er juillet 2016

Publié le 13 juin 2016

SVA

Silence vaut accord de l'administration : un service en ligne pour trouver les démarches concernées

Publié le 10 juin 2016

Agenda

Calendrier - Dates des soldes d'été 2016
Scolarité - Bourse de lycée et bourse au mérite : les conditions d'attribution évoluent à la rentrée 2016

Jurisprudence

Surveillance du salarié

La filature du salarié par un détective privé ne peut pas servir de preuve

Publié le 16 juin 2016

Réponse ministérielle

Autorisation d'urbanisme

Dans quels cas les abris de jardin sont-ils exonérés de la taxe d'aménagement ?

Publié le 13 juin 2016

Découvrir

Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap)

Journées nationales de l'archéologie du 17 au 19 juin 2016

Publié le 16 juin 2016

Direction de l'information légale et administrative - Directeur de la publication Bertrand Munch twitter @servicepublicfr  service-public.fr sur Facebook  RSS