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Lettre n°793 du 23 juin 2016

Repères

Ce qui change au 1er juillet 2016

Publié le 23 juin 2016

Tiers payant, rémunération des fonctionnaires, compte pénibilité, maisons de retraite, crédit immobilier, transactions sur les plateformes internet, fermeture de mon.service-public.fr... Retrouvez les principales nouveautés en place au 1er juillet 2016.

À la une

Papiers

Victimes des inondations : renouvellement gratuit de vos documents administratifs

Publié le 22 juin 2016

Chômeurs

Assurance chômage : vers une prorogation de la convention chômage au delà du 30 juin 2016

Publié le 22 juin 2016

En bref

Fonction publique

Fonctionnaires : « ma rému », une rubrique en ligne pour mieux comprendre votre rémunération

Publié le 23 juin 2016

Certificat qualité de l'air

Vers la mise en place dans certaines villes de vignettes pour les voitures les moins polluantes

Publié le 23 juin 2016

Lutte contre le bruit et travaux de rénovation

Isolation acoustique obligatoire en cas de travaux importants à partir du 1er juillet 2017

Publié le 21 juin 2016

Vie-publique.fr

Référendum local, consultation locale : quelles différences ?

Publié le 16 juin 2016

Pour les professionnels

Simplification

Marchés publics : la signature de l'offre et de la candidature n'est plus obligatoire

Publié le 23 juin 2016

TPE

Élections professionnelles : quelles dates pour les très petites entreprises (TPE) ?

Publié le 22 juin 2016

RSI

Travailleurs indépendants : nouveautés en matière d'indemnités journalières

Publié le 21 juin 2016

Dossier d'actualité professionnel

Professionnels et entreprises : ce qui change au 1er juillet 2016

Publié le 23 juin 2016

Le point sur les principales nouveautés qui concernent les entreprises et les professionnels à partir du 1er juillet 2016 : interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, tri des déchets de papiers de bureau, poursuite de la généralisation de la DSN...

Agenda pour les professionnels

E-administration : les nouveautés

Expatriés

Français à l'étranger : l'inscription en ligne aux services consulaires, c'est maintenant possible

Publié le 21 juin 2016

Administration en ligne

Fermeture de Votre Compte Association (VCA) : ce qu'il faut faire avant le 1er juillet 2016

Publié le 17 juin 2016

Indice et taux

Factures

Tarifs réglementés de l'électricité : vers une augmentation rétroactive

Publié le 23 juin 2016

Banque centrale européenne (BCE)

Nouveau billet de 50 € : mise en circulation à partir du printemps 2017

Publié le 21 juin 2016

Agenda

Calendrier - Dates des soldes d'été 2016
Enseignement supérieur - Admission Post Bac (APB) : deuxième phase d'admission et de réponse
Scolarité - Bourse de lycée et bourse au mérite : les conditions d'attribution évoluent à la rentrée 2016

Jurisprudence

Mariage de complaisance

Mariage d'un Français : c'est la loi française qui s'applique

Publié le 23 juin 2016

Réponse ministérielle

Protection de l'enfance

Jeux vidéo : une signalétique sur les emballages pour protéger les mineurs

Publié le 21 juin 2016

Direction de l'information légale et administrative - Directeur de la publication Bertrand Munch twitter @servicepublicfr  service-public.fr sur Facebook  RSS