service-public.fr

Lettre n°794 du 30 juin 2016

Examens session 2016

Résultats du brevet et du bac : c'est pour quand ?

Publié le 30 juin 2016

Les dates, les heures et les modes de publication des résultats sont différents selon les examens, les filières et les académies. Les résultats peuvent être affichés au centre d'examen ou dans l'établissement et consultables sur internet.

À la une

Répression des fraudes

Vacances d'été 2016 : conseils pratiques

Publié le 30 juin 2016

Zoom

Voyage en avion : ce qu'il faut savoir avant de partir

Publié le 29 juin 2016

En bref

Location

Encadrement des loyers à Paris : les nouveaux loyers de référence quartier par quartier

Publié le 29 juin 2016

Transport aérien

La « liste noire » des compagnies aériennes interdites dans l'Union européenne

Publié le 29 juin 2016

Familles monoparentales

Pensions alimentaires : des précisions sur la garantie contre les impayés (Gipa)

Publié le 28 juin 2016

Scolarité

Bourse de collège 2016 : demande, montant et versement

Publié le 28 juin 2016

Institut national de la consommation (INC)

Location : le contrat type en 10 questions

Publié le 24 juin 2016

Vie-publique.fr

Quel nom pour les nouvelles régions ?

Publié le 28 juin 2016

Dossier d'actualité

Ce qui change au 1er juillet 2016

Publié le 01 juillet 2016

Tiers payant, rémunération des fonctionnaires, compte pénibilité, assurance chômage, maisons de retraite, crédit immobilier, comparateurs en ligne, certificats qualité de l'air... Retrouvez les principales nouveautés en place au 1er juillet 2016.

Pour les professionnels

Déchets

Interdiction des sacs plastique à usage unique en caisse à partir de juillet 2016

Publié le 04 juillet 2016

Recrutement

Réussir ses entretiens d'embauche : un outil en ligne pour les employeurs

Publié le 28 juin 2016

Dossier d'actualité professionnel

Professionnels et entreprises : ce qui change au 1er juillet 2016

Publié le 06 juillet 2016

Le point sur les principales nouveautés qui concernent les entreprises et les professionnels à partir du 1er juillet 2016 : interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, tri des déchets de papiers de bureau, poursuite de la généralisation de la DSN...

Agenda pour les professionnels

E-administration : les nouveautés

Administration en ligne

Fermeture du compte mon.service-public.fr : ce qu'il faut faire avant le 1er juillet 2016

Publié le 28 juin 2016

Indice et taux

Engie

Tarifs réglementés du gaz : + 0,4 % en moyenne au 1er juillet 2016

Publié le 29 juin 2016

Barème

Quels taux pour l'intérêt légal au 2e semestre 2016 ?

Publié le 28 juin 2016

Agenda

Location - Encadrement des loyers à Paris : les nouveaux loyers de référence quartier par quartier
Calendrier - Dates des soldes d'été 2016

Jurisprudence

Indemnités journalières (IJ)

Arrêt maladie : il faut être chez soi lors d'un contrôle

Publié le 28 juin 2016

Réponse ministérielle

Impôts locaux

Colocation : qui est redevable de la taxe d'habitation ?

Publié le 27 juin 2016

Découvrir

Bénévoles

La liste des chantiers de fouilles archéologiques ouverts en France cet été

Publié le 01 juillet 2016

Direction de l'information légale et administrative - Directeur de la publication Bertrand Munch twitter @servicepublicfr  service-public.fr sur Facebook  RSS