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Lettre n°795 du 7 juillet 2016

Prochaine lettre service-public.fr mercredi 13 juillet 2016

Carnet de santé numérique

Dossier médical partagé (DMP) : nouvelles précisions

Publié le 07 juillet 2016

Prévention, état de santé, suivi des vaccinations, comptes rendus de biologie médicale... Un décret publié au Journal officiel du 5 juillet 2016 vient de préciser le contenu du dossier médical partagé (DMP) à la suite de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé.

À la une

Séjour / Vacances

« Conseils aux Voyageurs » : pour organiser vos séjours à l'étranger

Publié le 06 juillet 2016

Lycéens

Orientation : que faire sans le bac ?

Publié le 05 juillet 2016

Football

Billetteries sportives : la réglementation n'est pas toujours respectée

Publié le 01 juillet 2016

En bref

Enseignement supérieur

Pour la rentrée universitaire 2016, le montant des droits d'inscription est gelé

Publié le 06 juillet 2016

Rentrée universitaire

Sécurité sociale étudiante : quels montants en 2016 ?

Publié le 06 juillet 2016

Études supérieures

Bourses sur critères sociaux en 2016 : des montants légèrement revalorisés

Publié le 06 juillet 2016

Ticket RU

Resto'U : prix du ticket inchangé pour la rentrée universitaire 2016

Publié le 07 juillet 2016

Étrangers

Les personnes âgées, parents d'un Français, peuvent demander la nationalité française par déclaration

Publié le 05 juillet 2016

Titre de séjour

Travailleurs étrangers hautement qualifiés : quelle rémunération pour bénéficier de la « carte bleue européenne » ?

Publié le 05 juillet 2016

Assurance maladie

Contraception des mineures de plus de 15 ans : une prise en charge élargie des frais médicaux

Publié le 04 juillet 2016

Vie-publique.fr

Projet de loi travail : où en est-on ?

Publié le 07 juillet 2016

Dossier d'actualité

Ce qui change au 1er juillet 2016

Publié le 01 juillet 2016

Tiers payant, rémunération des fonctionnaires, compte pénibilité, assurance chômage, maisons de retraite, crédit immobilier, comparateurs en ligne, certificats qualité de l'air... Retrouvez les principales nouveautés en place au 1er juillet 2016.

Pour les professionnels

Loi Macron

Transports : une attestation de détachement est obligatoire pour les entreprises étrangères

Publié le 05 juillet 2016

Concurrence

Des sites de comparateurs en ligne plus transparents pour les consommateurs

Publié le 06 juillet 2016

Subventions

Comment bénéficier de l'aide à la réindustrialisation ?

Publié le 07 juillet 2016

Agenda pour les professionnels

E-administration : les nouveautés

Téléservice

Pré-demande de passeport en ligne : généralisation du dispositif à tout le territoire au 1er juillet 2016

Publié le 01 juillet 2016

Indice et taux

Garantie individuelle du pouvoir d'achat

Fonction publique : précisions sur le calcul de l'indemnité de garantie (Gipa) en 2015

Publié le 05 juillet 2016

Agenda

Location - Encadrement des loyers à Paris : les nouveaux loyers de référence quartier par quartier
Calendrier - Dates des soldes d'été 2016

Jurisprudence

Feuille de paie

Remboursement des frais de transport : c'est la résidence habituelle qui compte

Publié le 06 juillet 2016

Découvrir

Bénévoles

La liste des chantiers de fouilles archéologiques ouverts en France cet été

Publié le 01 juillet 2016

Le saviez-vous ?

Retransmission

Foot, Tour de France, JO : sur quelles chaînes de télévision suivre les compétitions sportives ?

Publié le 07 juillet 2016

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