service-public.fr

Lettre n°796 du 13 juillet 2016

Prochaine lettre service-public.fr jeudi 28 juillet 2016

Jeunes

Permis de conduire à 1 euro par jour : des conditions élargies

Publié le 11 juillet 2016

Depuis le 1er juillet 2016, les conditions d'accès à l'aide au financement du permis de conduire destinée aux jeunes âgés de 15 à 25 ans (permis à 1 euro par jour) sont élargies.

À la une

14 juillet

Pétards et feux d'artifices : la réglementation en vigueur et les précautions à prendre

Publié le 12 juillet 2016

Rythmes scolaires

Rentrée 2016 : les horaires de l'école de votre enfant

Publié le 11 juillet 2016

En bref

Télévision

CSA : une nouvelle chaîne d'information autorisée sur la TNT

Publié le 13 juillet 2016

Protection des données personnelles

Projet de loi pour une République numérique : quelles avancées pour le respect de la vie privée ?

Publié le 13 juillet 2016

Santé publique

Moustique tigre sous surveillance sur signalement-moustique.fr

Publié le 13 juillet 2016

Formation civique et linguistique

Étrangers : le contrat d'intégration républicaine, c'est quoi ?

Publié le 12 juillet 2016

APL, ALF et ALS

Allocations logement : de nouvelles modalités de calcul depuis le 1er juillet 2016

Publié le 11 juillet 2016

Rentrée universitaire

Sécurité sociale étudiante : quels montants en 2016 ?

Publié le 11 juillet 2016

Opération Tranquillité vacances

Conseils pour éviter les cambriolages

Publié le 11 juillet 2016

Banque centrale européenne (BCE)

Présentation du nouveau billet de 50 € qui sera mis en circulation au printemps 2017

Publié le 08 juillet 2016

Vie-publique.fr

Radiofréquences : les enfants de plus en plus exposés aux technologies sans fil

Publié le 12 juillet 2016

Dossier d'actualité

Vie étudiante : la rentrée universitaire 2016-2017

Publié le 11 juillet 2016

Frais d'inscription, montants des bourses, logement, programme Erasmus + ..., retrouvez la revue de l'internet public consacrée à la rentrée universitaire.

Pour les professionnels

Anti-pollution

Comment obtenir une vignette (ou pastille) Crit'Air pour les véhicules professionnels ?

Publié le 11 juillet 2016

Argent

Durée de validité des chèques : des changements à partir de juillet 2017 

Publié le 12 juillet 2016

BTP

Déchets de chantier : de nouvelles obligations pour les distributeurs

Publié le 13 juillet 2016

Agenda pour les professionnels

E-administration : les nouveautés

Authentification numérique

FranceConnect : un dispositif proposé par l'Assurance retraite depuis juin 2016

Publié le 13 juillet 2016

Agenda

Enseignement supérieur - Admission Post Bac (APB) : troisième phase d'admission et de réponses
Location - Encadrement des loyers à Paris : les nouveaux loyers de référence quartier par quartier
Calendrier - Dates des soldes d'été 2016

Jurisprudence

Vie associative

Le président d'une association dont le mandat est expiré ne peut plus licencier

Publié le 13 juillet 2016

Réponse ministérielle

Protection complémentaire santé

Les employeurs agricoles peuvent accorder le chèque santé à leurs saisonniers

Publié le 12 juillet 2016

Direction de l'information légale et administrative - Directeur de la publication Bertrand Munch twitter @servicepublicfr  service-public.fr sur Facebook  RSS