service-public.fr

Lettre n°797 du 28 juillet 2016

Prochaine lettre service-public.fr jeudi 11 août 2016

Sécurité intérieure

État d'urgence : prolongation de 6 mois

Publié le 22 juillet 2016

La loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence a été publiée au Journal officiel du vendredi 22 juillet 2016. Cette loi prévoit notamment de prolonger de 6 mois l'état d'urgence.

À la une

Démarches

Victimes d'attentat : guide-victimes.gouv.fr, le guichet unique d'information et de déclaration

Publié le 27 juillet 2016

Zoom

Qu'est-ce que la réserve opérationnelle ?

Publié le 20 juillet 2016

Chômeurs

Assurance chômage : les règles d'indemnisation applicables à partir du 1er août 2016 sont fixées

Publié le 25 juillet 2016

Élections

L'inscription sur les listes électorales bientôt facilitée par la loi

Publié le 22 juillet 2016

En bref

Prud'hommes

Défenseurs syndicaux : des précisions sur leur mise en place

Publié le 27 juillet 2016

Assurances

État de catastrophe naturelle pour plus de 100 communes

Publié le 25 juillet 2016

Impayés de loyers

Caution locative Visale : vers une extension à tous les jeunes de moins de 30 ans

Publié le 25 juillet 2016

Vie-publique.fr

Emploi public : des discriminations malgré les recrutements par concours

Publié le 22 juillet 2016

Protection des données personnelles

Projet de loi République numérique : quelles avancées sur le respect de la vie privée ?

Publié le 21 juillet 2016

Inpes

Baignades : comment prévenir les risques de noyades ?

Publié le 26 juillet 2016

Infection

Piqûre de tique et maladie de Lyme : ce qu'il faut savoir

Publié le 21 juillet 2016

Contrôle sanitaire

Quelle est la qualité des eaux de baignade en France ?

Publié le 21 juillet 2016

Démarches

Associations : demandes de subvention en ligne possibles auprès de certaines collectivités

Publié le 26 juillet 2016

Pour les professionnels

Plan vélo

Bientôt des places de stationnement vélo obligatoires pour les bâtiments neufs

Publié le 19 juillet 2016

Équipement

Recharge des véhicules électriques obligatoire dans les nouveaux bâtiments construits à partir de 2017

Publié le 20 juillet 2016

Baux ruraux

Quel est l'indice national des fermages ?

Publié le 25 juillet 2016

Agenda pour les professionnels

Indice et taux

Panne du véhicule

Autoroutes : augmentation des tarifs de dépannage à partir du 27 juillet 2016

Publié le 27 juillet 2016

Assurance maladie

Tarifs des médecins généralistes : vers une consultation à 25 € ?

Publié le 28 juillet 2016

Location

Indice de référence des loyers (IRL) : stabilité au 2e trimestre 2016

Publié le 19 juillet 2016

Agenda

Épargne - Livret A et PEL : quels taux au 1er août 2016 ?
Location - Encadrement des loyers à Paris : les nouveaux loyers de référence quartier par quartier à partir du 1er août 2016
Île-de-France - Transports en commun : ticket, Navigo et Imagine R augmentent
Calendrier - Dates des soldes d'été 2016

Jurisprudence

Bail

Départ du locataire pour rupture conventionnelle du contrat de travail : la durée du préavis est réduite

Publié le 21 juillet 2016

Réponse ministérielle

Économie numérique

Location de véhicules entre particuliers : les revenus obtenus sont imposables

Publié le 25 juillet 2016

Découvrir

Fête du livre pour la jeunesse

« Partir en livre » du 20 au 31 juillet 2016

Publié le 21 juillet 2016

Direction de l'information légale et administrative - Directeur de la publication Bertrand Munch twitter @servicepublicfr  service-public.fr sur Facebook  RSS