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Lettre n°798 du 11 août 2016

Prochaine lettre service-public.fr jeudi 25 août 2016

Droit du travail

La loi « El Khomri » est parue : temps de travail et compte personnel d'activité

Publié le 10 août 2016

La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi « Travail » ou loi « El Khomri », est parue au Journal officiel du 9 août 2016.

À la une

Rentrée 2016

Allocation de rentrée scolaire (ARS) : versement à partir du 18 août 2016

Publié le 02 août 2016

Démarches

Jeunes diplômés : création d'une aide à la recherche du premier emploi

Publié le 11 août 2016

Zoom

Allocation pour la diversité dans la fonction publique : qu'est-ce que c'est ?

Publié le 05 août 2016

Sécurité civile

Feux de forêts : comment se protéger ?

Publié le 09 août 2016

En bref

Véhicules autonomes

Routes : l'expérimentation des voitures sans chauffeur bientôt autorisée

Publié le 05 août 2016

Jeux

Pokémon Go : les recommandations officielles se multiplient

Publié le 10 août 2016

Fin de vie

Un décret fixe les conditions d'arrêt des traitements médicaux et de recours à la sédation profonde

Publié le 05 août 2016

Fin de vie

Directives anticipées : les conditions de rédaction et de conservation modifiées

Publié le 05 août 2016

Statistiques 

Enquêtes Insee : attention aux fraudes

Publié le 09 août 2016

Étiquetage

Produits alimentaires industriels : vers une information nutritionnelle sur les emballages

Publié le 05 août 2016

Natation

« Savoir nager » : des cours gratuits pour apprendre aux enfants à nager

Publié le 01 août 2016

Prévention cancer

Cabine de bronzage : le Conseil d'État confirme le contenu des avertissements

Publié le 03 août 2016

Courrier

Augmentation du prix des timbres au 1er janvier 2017

Publié le 03 août 2016

Vie-publique.fr

Budget vacances : près de 5% des dépenses de consommation

Publié le 08 août 2016

Dossier d'actualité

Vie étudiante : la rentrée universitaire 2016-2017

Publié le 10 août 2016

Frais d'inscription, sécurité sociale étudiante, montants des bourses, aide au mérite, logement, programme Erasmus + ..., retrouvez la revue de l'internet public consacrée à la rentrée universitaire.

Pour les professionnels

Nouveautés

Impôt à la source : quelles modalités pour l'employeur ?

Publié le 04 août 2016

Formalités

Construction : attestations d'assurance en responsabilité civile décennale (RCD)

Publié le 08 août 2016

Litiges

Recouvrement de créances : nouvelle procédure par huissier

Publié le 03 août 2016

TVA

Généralisation de l'auto-liquidation de la TVA à l'importation 

Publié le 01 août 2016

Agenda pour les professionnels

Agenda

Fiscalité - Avis d'impôt sur le revenu : calendrier 2016 des mises en ligne et des envois postaux
Logement - Encadrement des loyers : le dispositif est reconduit à partir du 1er août 2016 dans les zones tendues
Consommation - Soldes d'été 2016 : c'est fini partout ?

Jurisprudence

Conditions de travail

Fortes chaleurs : comment peut-on s'habiller au travail ?

Publié le 08 août 2016

Réponse ministérielle

Protection du consommateur

Réclamations : les professionnels doivent proposer un numéro de téléphone non surtaxé

Publié le 04 août 2016

Découvrir

Sports

Jeux olympiques de Rio : combien de sportifs, de sports, de médailles ?

Publié le 04 août 2016

Direction de l'information légale et administrative - Directeur de la publication Bertrand Munch twitter @servicepublicfr  service-public.fr sur Facebook  RSS