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Lettre n°799 du 25 août 2016

Prochaine lettre service-public.fr jeudi 1er septembre 2016

Sélection

L'essentiel de l'actualité administrative de l'été

Publié le 22 août 2016

Prélèvement à la source, inscription sur les listes électorales, loi Travail, encadrement des loyers, taux du livret A et du PEL, prix du timbre... : rappel des faits marquants de l'actualité administrative de l'été (18 juillet - 12 août 2016).

À la une

Location de logement

Les diagnostics des installations de gaz et d'électricité seront obligatoires et à la charge du proprétaire

Publié le 23 août 2016

Énergie

Gaz, électricité : les rattrapages de facture désormais limités à 14 mois

Publié le 23 août 2016

Travail

Congés payés : les modifications introduites par la loi du 8 août 2016

Publié le 19 août 2016

En bref

Don d'organes

Opposition au prélèvement d'organes : comment exprimer son souhait ?

Publié le 25 août 2016

Plan canicule 2016

Vague de chaleur : les recommandations sanitaires du ministère

Publié le 24 août 2016

Santé

Médecin généraliste : la consultation passera à 25 euros à partir du 1er mai 2017

Publié le 22 août 2016

Santé

Sages-femmes : de nouvelles compétences

Publié le 19 août 2016

Environnement

Bientôt la fin des cotons-tiges avec tige en plastique

Publié le 23 août 2016

Arrêtés sécheresse

Restrictions d'eau : les départements concernés

Publié le 12 août 2016

Vie-publique.fr

La réforme du dialogue environnemental

Publié le 25 août 2016

Dossier d'actualité

Rentrée scolaire 2016 : ce qu'il faut savoir

Publié le 24 août 2016

Horaires hebdomadaires de l'école de votre enfant, aides financières à la scolarité, pause déjeuner en collège et durée des cours en 6ème, information des parents ... Tout ce qu'il faut savoir avant de commencer l'année scolaire, avec service-public.fr.

Pour les professionnels

Embauche

Aide à l'embauche d'un premier salarié pour les TPE

Publié le 22 août 2016

Protection de la faune

Interdiction totale du commerce de l'ivoire

Publié le 17 août 2016

Commerce

Étiquetage de l'origine de la viande et du lait pour les produits transformés bientôt obligatoire

Publié le 25 août 2016

Agenda pour les professionnels

Agenda

Épargne - Livret A et PEL : quels taux au 1er août 2016 ?
Logement - Encadrement des loyers : le dispositif est reconduit depuis le 1er août 2016 dans les zones tendues
Fiscalité - Avis d'impôt sur le revenu : calendrier 2016 des mises en ligne et des envois postaux

Jurisprudence

Fiscalité

Deux personnes sans lien de parenté résidant à la même adresse ne sont pas présumées vivre en couple

Publié le 23 août 2016

Découvrir

Sécurité

Quelles mesures de sécurité dans les écoles, les collèges et les lycées pour la rentrée 2016 ?

Publié le 24 août 2016

Le saviez-vous ?

Loi Travail

Qu'est-ce qu'une règle d'ordre public, une disposition supplétive ?

Publié le 25 août 2016

Direction de l'information légale et administrative - Directeur de la publication Bertrand Munch twitter @servicepublicfr  service-public.fr sur Facebook  RSS