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Lettre n°800 du 1 septembre 2016

Repères

Ce qui change au 1er septembre 2016

Publié le 01 septembre 2016

RSA, aide à la recherche d'un premier emploi, prévention des expulsions locatives, prix du gaz, certificat médical, déclaration des ruches... Retrouvez les actualités administratives mises en place le 1er septembre 2016.

À la une

Usage de drogues et conduite de véhicule

Cannabis, cocaïne, amphétamine... au volant : de nouvelles mesures de lutte contre la conduite sous stupéfiants

Publié le 29 août 2016

Santé

Mise en place d'un dispositif d'indemnisation des victimes de la Dépakine®

Publié le 01 septembre 2016

En bref

Personnes âgées

Ehpad : les conditions de fonctionnement et d'organisation sont précisées

Publié le 31 août 2016

Rupture du contrat de travail

La loi Travail complète les motifs de licenciement économique

Publié le 30 août 2016

Fonction publique

Réintégration d'un agent public après une suspension de fonctions : les conditions évoluent

Publié le 29 août 2016

Retraite et travail clandestin

Les périodes de travail non déclarées sont-elles prises en compte pour la retraite ?

Publié le 26 août 2016

Vie-publique.fr

Remaniement : le nouveau gouvernement de Manuel Valls

Publié le 01 septembre 2016

Vie-publique.fr

Tenues de plage et de baignade : la décision du Conseil d'État

Publié le 30 août 2016

Dossier d'actualité

Rentrée scolaire 2016 : ce qu'il faut savoir

Publié le 31 août 2016

Horaires hebdomadaires de l'école de votre enfant, aides financières à la scolarité, pause déjeuner en collège et durée des cours en 6ème, information des parents ... Tout ce qu'il faut savoir avant de commencer l'année scolaire, avec service-public.fr.

Pour les professionnels

Formalités

Déclaration annuelle des abeilles et des ruchers avant le 31 décembre

Publié le 01 septembre 2016

Déchets

Les gobelets en plastique interdits à partir de 2020

Publié le 31 août 2016

Agriculture

Exploitants agricoles : nouvelles attestations disponibles sur le site de la MSA

Publié le 30 août 2016

Finances

Financement participatif : le minibon bientôt proposé aux entreprises et aux particuliers

Publié le 29 août 2016

Agenda pour les professionnels

E-administration : les nouveautés

Fiscalité

Il est encore possible de corriger sa déclaration de revenus de 2016

Publié le 31 août 2016

Agenda

Fiscalité - Avis d'impôt sur le revenu : calendrier 2016 des mises en ligne et des envois postaux
Impayés de loyers - Caution locative Visale : vers une extension à tous les jeunes de moins de 30 ans

Jurisprudence

Expropriation

L'élargissement d'une voie publique donne droit à des indemnités

Publié le 31 août 2016

Le saviez-vous ?

Retraite

Qu'est-ce qu'une retraite à taux plein au régime général ?

Publié le 31 août 2016

Direction de l'information légale et administrative - Directeur de la publication Bertrand Munch twitter @servicepublicfr  service-public.fr sur Facebook  RSS