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Lettre n°803 du 22 septembre 2016

emploi d'une assistante maternelle agréée
Zoom

Assistante maternelle : ce que les parents employeurs doivent savoir

Publié le 22 septembre 2016

Contrat de travail, formalités déclaratives d'embauche, convention collective, temps de travail, congés, rémunération, rupture du contrat de travail... Vous avez des jeunes enfants gardés par une assistante maternelle agréée ? Service-public.fr fait le point sur toutes les questions que vous vous posez en tant que particulier employeur.

À la une

Autonomie et accompagnement

Personnes âgées : besoin d'aide à domicile, quelles démarches ?

Publié le 21 septembre 2016

Sécurité routière

Motos et scooters : gants obligatoires à partir du 20 novembre 2016

Publié le 20 septembre 2016

Alimentation

Information nutritionnelle : 4 systèmes d'étiquetage testés dans 60 supermarchés

Publié le 16 septembre 2016

En bref

Cancer

Prévention des cancers : comment agir au quotidien ?

Publié le 21 septembre 2016

Sécurité en milieu scolaire

Exercice « attentat intrusion » dans les écoles, collèges et lycées : apprendre comment se comporter

Publié le 21 septembre 2016

Copropriétaires

L'immatriculation au registre national des copropriétés bientôt obligatoire

Publié le 21 septembre 2016

Protection animale

Abattage des animaux : la commission d'enquête parlementaire publie ses préconisations

Publié le 21 septembre 2016

Vie-publique.fr

Fraude fiscale et sociale : un nouveau plan de lutte pour 2016-2018

Publié le 20 septembre 2016

Dossier d'actualité

Rentrée universitaire 2016-2017 : quoi de neuf ?

Publié le 20 septembre 2016

Frais d'inscription, montants des bourses, logement, programme Erasmus + ..., retrouvez la revue de l'internet public consacrée à la rentrée universitaire.

Pour les professionnels

Réglementation

Calendrier des ventes de vins primeurs

Publié le 19 septembre 2016

Aide

Débit de tabac : fin de la prime de service public de proximité en 2016

Publié le 20 septembre 2016

Entreprise solidaire

Guide pratique de l'Économie sociale et solidaire (ESS)

Publié le 21 septembre 2016

Agenda pour les professionnels

E-administration : les nouveautés

Alerte hameçonnage (phishing)

Appels téléphoniques et courriels frauduleux : l'administration fiscale vous alerte

Publié le 19 septembre 2016

Indices et taux

Indice des prix à la consommation

En août 2016, les prix à la consommation augmentent de 0,3 % sur un mois

Publié le 20 septembre 2016

Agenda

Impayés de loyers - Caution locative Visale : vers une extension à tous les jeunes de moins de 30 ans
École, collège, lycée - Élections des représentants des parents d'élèves : c'est pour quand ?

Jurisprudence

Copropriété

Assemblée des copropriétaires : c'est le vote du mandataire qui compte

Publié le 22 septembre 2016

Réponse ministérielle

Transition énergétique

Économies d'énergie : rappel des conditions d'attribution du crédit d'impôt

Publié le 20 septembre 2016

Découvrir

Restauration

Fête de la gastronomie du 23 au 25 septembre 2016 : le programme en ligne

Publié le 22 septembre 2016

Direction de l'information légale et administrative - Directeur de la publication Bertrand Munch twitter @servicepublicfr  service-public.fr sur Facebook  RSS