service-public.fr

Lettre n°804 du 29 septembre 2016

Plombier
Répression des fraudes

Dépannage à domicile : rappel des règles

Publié le 28 septembre 2016

Chauffe-eau qui fuit, évier bouché, panne d'électricité, clés perdues, porte claquée... En cas de dépannage à domicile (plomberie, vitrerie, serrurerie...), vous avez souvent besoin de trouver un dépanneur en urgence. Face à des professionnels parfois indélicats qui peuvent abuser de la situation de détresse des consommateurs, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vous rappelle quels sont vos droits.

À la une

Impôts

Projet de loi de finances 2017 : présentation en Conseil des ministres

Publié le 29 septembre 2016

Santé

Médicaments génériques : ce qu'il faut savoir

Publié le 28 septembre 2016

Polluants

Alimentation des enfants de moins de trois ans : attention aux métaux lourds et aux PCB

Publié le 28 septembre 2016

En bref

Zoom

Photo sur la carte nationale d'identité et le passeport : quelques règles...

Publié le 28 septembre 2016

Compteurs électriques communicants

Compteurs Linky et champs électromagnétiques : les dernières mesures de l'ANFR

Publié le 29 septembre 2016

Alimentation

Information nutritionnelle : 4 systèmes d'étiquetage testés dans 60 supermarchés

Publié le 26 septembre 2016

Consommation

Un nouveau site internet pour la Commission des clauses abusives

Publié le 27 septembre 2016

Impôts locaux

Taxe foncière : paiement jusqu'au 17 octobre 2016 (22 octobre en cas de télépaiement)

Publié le 26 septembre 2016

Vie-publique.fr

Sécurité sociale : vers un retour à l'équilibre ?

Publié le 23 septembre 2016

Dossier d'actualité

Rentrée universitaire 2016-2017 : quoi de neuf ?

Publié le 20 septembre 2016

Frais d'inscription, montants des bourses, logement, programme Erasmus + ..., retrouvez la revue de l'internet public consacrée à la rentrée universitaire.

Pour les professionnels

Professions libérales réglementées

Notaires : la carte d'installation libre est publiée

Publié le 26 septembre 2016

Trésorerie

Des guides sur le financement à court terme des TPE

Publié le 28 septembre 2016

Chantiers

Salariés du BTP : carte d'identification bientôt obligatoire

Publié le 28 septembre 2016

Agenda pour les professionnels

Indices et taux

Engie

Tarifs réglementés du gaz : - 0,8 % au 1er octobre 2016

Publié le 29 septembre 2016

Agenda

Impayés de loyers - Caution locative Visale : vers une extension à tous les jeunes de moins de 30 ans
École, collège, lycée - Élections des représentants des parents d'élèves : c'est pour quand ?

Jurisprudence

Bail

L'obligation du bailleur de reloger le locataire âgé s'impose à une SCI familiale

Publié le 27 septembre 2016

Le saviez-vous ?

Cada

Comment accéder aux documents administratifs ?

Publié le 23 septembre 2016

Le chiffre de l'actu

7,2/10
c'est la note globale attribuée à l'accueil des usagers des services publics de l'État
Direction de l'information légale et administrative - Directeur de la publication Bertrand Munch twitter @servicepublicfr  service-public.fr sur Facebook  RSS